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Ci-gît la redevance à la papa

« Dès cet été, nous tiendrons parole. La suppression de la redevance audiovisuelle permettra de faire économiser 138 euros à plus de vingt millions de foyers. Cette mesure ira de pair avec la réforme du financement de l’audiovisuel public, lequel garantira son indépendance et des moyens pérennes. Nous y travaillerons ensemble. » (Élisabeth Borne, le 6 juillet 2022 dans l’hémicycle).

Il n’a pas fallu plus de dix-sept jours pour mettre en application l’une des mesures phares du discours de politique générale de la Première Ministre Élisabeth Borne, également l’une des promesses électorales du Président réélu Emmanuel Macron : la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) appelée plus couramment redevance audiovisuelle.

En effet, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (qui traduit budgétairement les dispositions adoptées précédemment sur le pouvoir d’achat), les députés ont adopté le matin de ce samedi 23 janvier 2022, à une large majorité, son article 1er, qui supprime cette taxe sur la télévision par 170 voix pour et 57 contre (principalement des députés FI, PS, PCF et EELV).

Disons-le clairement, personne ne regrettera la redevance audiovisuelle. C’est un peu comme la vignette sur les magnétoscopes ou la vignette automobile. D’autant plus que plein d’autres taxes ont été mises sur d’autres produits de consommation (regardez ce que vous payez pour les droits d’auteur lorsque vous achetez un support de mémoire, disque dur, clef USB, SD card, même pour vos propres créations !). Sans compter les nombreuses taxes écologiques ou de recyclage.

Un sondage réalisé par l’IFOP du 3 au 5 avril 2019 et publié au "Journal du dimanche" montrait que 85% des Français auraient été favorables à la suppression de cette redevance. Cette suppression est donc très populaire… et de là à dire que c’est populiste, et démagogique, certains députés FI n’ont pas hésité à le dire, en particulier Clémentine Autain : « Que vise votre suppression précipitée de la redevance ? S’il s’agit d’une mesure de pouvoir d’achat, vous assumez le fait que le budget du service public se verra retrancher de 3,7 milliards. Mais si vous nous dites, comme vous venez de le faire, monsieur Attal, qu’il n’y aura aucune perte, cela signifie qu’on retrouvera dans la main gauche ce qui a été perdu par la main droite. ».

Cette taxe qui est demandée à tout détenteur de téléviseur était payée par 23,2 millions de foyers fiscaux en 2017. Depuis 2017, son montant n’a pas progressé, stabilisé à 138 euros (sauf en 2018 à 139 euros), tandis que précédemment, elle n’avait cessé de croître (en 2000, elle était de 116 euros).

Elle a rapporté environ 3,9 milliards d’euros en 2018 (et 3,7 milliards d’euros sont attendus en 2022) pour assurer un financement pérenne de l’audiovisuel public, en particulier : 2,568 milliards d’euros pour France Télévisions (9 840 salariés), 609 millions d’euros pour Radio France (4 606 salariés), 285 millions d’euros pour Arte France (278 salariés), 263 millions d’euros pour France Médias Monde (1 856 salariés de RFI et France 24), 90 millions d’euros pour l’INA (1 002 salariés) et 79 millions d’euros pour TV5 Monde (409 salariés) selon des estimations réalisées en juin 2018.

La suppression de cette redevance était une suite logique de la suppression de la taxe d’habitation puisque depuis la réforme de Dominique Strauss-Kahn qui avait été très habile en demandant de déclarer la non-possession de téléviseur (au lieu de demander de déclarer la possession de téléviseur), ce qui avait augmenté son rendement, la redevance se payait en même temps et sur le même avis que la taxe d’habitation.

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De plus, elle était anachronique si on considère qu’il y a désormais (et depuis une vingtaine d’années) d’autres modes pour regarder la télévision que posséder un téléviseur avec tuner (avez-vous remarqué que les magasins d’électroménager vous demandent vos coordonnées si vous achetez un téléviseur ou un décoder TNT, satellite etc. ? C’est une obligation fiscale).

Comme l’a dit en introduction à la discussion de cet article 1er, le député LR Jean-Jacques Gaultier, qui regardait vers nos voisins, la France est en retard : « Les nouvelles technologies et les nouveaux modes d’accès, je pense notamment aux plateformes numériques, la nouvelle façon de regarder la télévision, ou parfois de ne plus la regarder, et bien sûr la suppression de la taxe d’habitation, ont rendu la contribution à l’audiovisuel public obsolète, c’est la redevance à la papa, peut-être même à la papi. Il était nécessaire de la réformer. L’Allemagne et le Royaume-Uni l’ont fait il y a plus de dix ans, en instaurant soit une taxe universelle, soit une redevance sur les nouveaux supports tels que les tablettes ou les téléphones. (…) Quel que soit le domaine concerné, la suppression d’un impôt suppose néanmoins des délais et des solutions alternatives. Il faut trouver des ressources pérennes, dynamiques et prévisibles (…) pour compenser cette suppression. ».

Évidemment, cette suppression inquiète la gauche, le personnel de l’audiovisuel public (plusieurs syndicats avaient appelé à la grève il y a quelques semaines) et aussi ceux qui restent attachés à l’indépendance de l’audiovisuel public (tels que Rachida Dati dans un tweet pour s’opposer au gouvernement). Mais je trouve que l’indépendance ou la pérennité du financement n’étaient pas forcément plus assurées par la redevance que par le mécanisme qui vient d’être voté.

D’une part, parce que cela n’a pas empêché une rallonge de l’État de 600 millions d’euros à France Télévisions, en compensation des pertes sèches dues à l’interdiction de la publicité dans certains créneaux horaires, et ces 600 millions d’euros proviennent du budget général de l’État (cela représente 15% des recettes de la redevances). D’autre part, cette redevance est reconfirmée à chaque loi de finances et rien n’empêche une majorité une année de la supprimer (comme cette année). Après tout, on pourrait toujours dire, avec cette logique, que la pérennité des salaires des enseignants, des militaires, etc. ne serait pas assurée parce que leur financement provient du budget général de l’État.

C’est en gros ce qu’a répondu la Ministre de la Culture Rima Abdul-Malak le 20 juillet 2022 à la question de la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly sur le sujet : « Avec la fin de la redevance, nous supprimons le prélèvement qui pèse actuellement sur 23 millions de Français et non le financement de l’audiovisuel public, encore moins son indépendance. (…) La redevance est "à bout de souffle". En effet, elle s’adosse à une taxe d’habitation qui va disparaître, ainsi qu’à la possession d’un poste de télévision, alors que de plus en plus de Français regardent la télévision sur d’autres écrans. Qui plus est, vous le savez, cette redevance ne suffit pas à elle seule, puisque, chaque année, l’État ajoute environ 600 millions d’euros pour couvrir le budget de l’audiovisuel public. Le lien direct à la dotation de l’État a par conséquent toujours existé. ». Et la ministre a donné plusieurs garanties sur le financement : « la compensation à l’euro près, le versement de l’intégralité des ressources en début d’année pour éviter une régulation en cours d’exercice, une visibilité pluriannuelle accrue du financement ».

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Le député centriste Charles de Courson, grand spécialiste des finances publiques, a voté contre cette suppression en raison du mécanisme qui sert à la remplacer, une part de la TVA : « L’article 1er est l’exemple même de ce qu’il ne faut pas faire : supprimer un impôt sans crier gare, dans le cadre d’une loi de finances rectificative. On nous explique que cette suppression est rendue nécessaire par celle de la taxe d’habitation, mais c’est nier le problème de fond : l’audiovisuel public et son indépendance comme élément de régulation de la démocratie. Il faut bien entendu réformer la contribution à l’audiovisuel public, car le système ne peut plus continuer en l’état. Cet impôt se délite du fait des évolutions technologiques qui ont modifié l’usage de la télévision. Tout le monde en convient. Mais il fallait un grand débat et un texte spécifique sur l’audiovisuel public. ».

Charles de Courson aurait trouvé plus juste de prendre une part de la CSG plutôt que de la TVA payée par tous, mais il reste convaincu que l’indépendance de l’audiovisuel public serait mieux garanti avec un impôt affecté : « J’appelle votre attention sur le fait que, dans le cas d’un impôt affecté, le Parlement peut décider d’une augmentation ou d’une baisse, alors que, dans le cas d’une dotation budgétaire, il ne peut décider que d’une baisse, en vertu de l’article 40 de la Constitution. ». Ce qui signifie qu’un impôt affecté donne plus de pouvoir aux parlementaires.

Comme les lois de programmation, l’indépendance et la pérennité du financement de l’audiovisuel public ne font pas débat dans l’hémicycle. C’est juste leur mise en application qui font débat et probablement que le mécanisme sera rectifié voire modifié dans la loi de finances pour 2023. Pour l’heure, les contribuables ont gagné, 138 euros pour l’année. C’est sans doute peu mais en ces temps d’inflation, c’est toujours mieux que rien.

Il reste qu’une grande réforme de l’audiovisuel public est dans les tiroirs depuis plusieurs années. Un rapport du Sénat a proposé une méthode, pas forcément la meilleure mais devenue parole d’Évangile, et d’autres acteurs majeurs de l’audiovisuel public sont prêts à entrer activement dans le débat public au risque d’y laisser des plumes. J’essaierai d’y revenir plus précisément dans les prochains temps.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (23 juillet 2022)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Ci-gît la redevance à la papa.
Franck Riester : France Médias ne sera absolument pas l’ORTF.
Radio France, horizon 2022 : avis de tempête ?
Publiphobie hésitante chez les députés (17 décembre 2008).
Pub à la télé : la révolution silencieuse (2 septembre 2008).
Sibyle Veil, présidente de Radio France.
L’inexactitude de Nicolas Sarkozy sur l’audiovisuel public.
Michèle Cotta.
Ivan Levaï.
Jacqueline Baudrier.
La déplorable attention du journalisme à sa grande dame.
Aider les chrétiens d’Orient.
Philippe Alexandre.
Alain Duhamel.

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16 réactions à cet article    


  • Clark Kent Séraphin Lampion 25 juillet 08:10

    Étant donnée la quantité de publicité qu’il faut se farcir sur les chaines publiques, il ne devrait pas être trop difficile de boucler le budget, surtout si le service « com » du gouvernement s’impute les heures de propagande et les salaires des journalistes qui y participent.

    Mais une partie du pactole de la redevance était peut-être affectée à autre chose qu’à la télé ? Va savoir ! Ben là, va falloir pomper ailleurs. EDF ?


    • Lynwec 25 juillet 08:18

      De toute manière, vu la quantité faramineuse de taxes qui existent, ce qu’ils ne nous voleront plus de cette manière-là pour financer leur propagande et manipulations sera malgré tout disponible par d’autres biais, ne vous y trompez pas.

      Ils se donnent juste la posture (et ça marchera sur le gueux de base, celui qui a gobé le vilain covid, le menteur Raoult, le gentil Véran et le miraculeux vaxxin, tout comme il gobe l’ogre Poutine et le vertueux Zelensky.. ), la posture de généreusement supprimer une taxe...


      • ZXSpect ZXSpect 25 juillet 08:29

        @Lynwec

        .

        « Lynwec 25 juillet 08:18

        et ça marchera sur le gueux de base, celui qui a gobé …. »

        .

        Quelle suffisance de tous ceux qui sont convaincus d’être seuls porteurs de LA vérité... 

        et quel mépris pour tous les autres qui ne seraient pas capable de la recevoir ou seraient trop naïfs

        .

        Les religions, et surtout celles qui ont évolué en secte, ont le même langage !


      • Lynwec 25 juillet 08:39

        @ZXSpect

        C’est vrai que quand on se fait qualifier de « poutinolâtres », de « trolls », « de non-vaccinés assassins » voire purement et simplement de « menteurs » parmi d’autres gentillesses, il faudrait en plus être magnanime et ne pas appeler un chat un chat.

        Désolé si votre ego se sent blessé par cette affirmation (dont je rappelle qu’elle n’est pas de moi, je ne suis pas le promoteur des expressions « sans-dents », de « ceux qui ne sont rien » et « qu’on a très envie d’emmerder »...mais ça reste objectivement vrai que ces personnes ont gobé et continuent de gober tout ce qu’on leur balance dès lors qu’on est en costume-cravate et qu’on passe à la télé...

        Amusant de vous voir parler de secte... la secte covidiste en est un parfait exemple.


      • Legestr glaz Legestr glaz 25 juillet 09:30

        @ZXSpect

        Mais s’il y avait de « vrais » échanges dans les médias de masse, entre les partisans d’une version et ceux d’une autre, peut être qu’on n’en serait pas arrivé où nous en en sommes. 

        Il n’y a pas de « vérité » absolue. Il y a la vérité scientifique, à un moment donné. Et cette vérité scientifique n’est pas immuable. Elle se modifie au fil des découvertes. 

        Ainsi, il y a plus de 100 ans, Louis Pasteur mise sur la « vaccination ». Aujourd’hui, à la suite de découvertes scientifiques de premier plan, qui datent seulement d’un peu plus d’une dizaine d’années, la dichotomie « immunité innée » / « immunité adaptative » a explosé en vol.

        Parce que les chercheurs ont déterminé que les cellules de l’immunité « innée » avaient « aussi » de la mémoire. Les cellules dendritiques, par exemple (prix Nobel 2011 pour Ralph Steinmann pour cette découverte, un long travail de 40 années). Puis les récepteurs TLR, prix Nobel 2011 pour cette découverte au duo Jules Hoffmann et Bruce Beutler).

        Et ces TLR, récepteurs des cellules de l’immunité « innée » savent faire la distinction entre le « soi » et le « non soi ». Pas besoin d’activer ces récepteurs par un quelconque vaccin. Ces récepteurs, tel un ordinateur sur-puissant, connaissent toutes les protéines produites par le génome humain. Alors, toutes les protéines du « non soi », celles des bactéries ou des virus, qui se présentent à l’une des entrées de l’organisme (voies respiratoires ou tractus gastro-intestinal par exemple), sont « scannées » et « identifiées ». Si ces protéines n’appartiennent pas au « soi », elles sont attaquées et détruites en première ligne de défense immunitaire. 

        La « vaccination » fait produire à l’organisme des « anticorps spécifiques » à un agent pathogène. C’est absolument tout ce que fait la vaccination. Et la question qui reste en suspend est bien celle de savoir si cette production d’anticorps spécifiques renforce le système immunitaire ou lui faire prendre de l’avance en « anticipant » l’arrivée du « vrai » agent pathogène. Et la réponse est « non », résolument non. Pourquoi ? Parce que ces anticorps produits par la vaccination n’ont strictement aucun rôle biologique. Ils sont de « simples marqueurs ». Ils viennent « marquer » l’agent pathogène, qui « est parvenu » à pénétrer la circulation sanguine, pour former un « complexe immun » avec cet agent. Il faudra « encore » l’intervention de l’immunité innée, à travers les récepteur Fc, pour que l’organisme se débarrasse de ce complexe immun. Et, une fois encore, c’est les cellules de l’immunité « innée » qui seront mises à contribution pour ce « job » d’épuration. 
        Et il existe encore le « système du complément », de l’immunité « innée » qui peut être activé en dehors de la présence d’anticorps. Ce dont on ne parle jamais ! 

        Il y a une « nécessaire » collaboration entre immunité innée et immunité adaptative. Et c’est bien l’immunité « innée » qui est le chef d’orchestre de l’organisme humain, l’immunité « adaptative » étant seulement un membre de l’orchestre.

        Alors, évidemment, il existe des moyens de « renforcer » l’immunité innée, de renforcer cette défense primordiale de « première ligne », celle qui fait que les agents pathogènes restent devant la « porte » de l’organisme. Mais cette stratégie ne réjouit par les firmes pharmaceutiques parce qu’elle remet totalement en question le « principe » vaccinatoire. Et les vaccins, rappelons le, sont « spécifiques » à un agent pathogène. Et comme les virus mutent, en gros, tous les 70 jours, les vaccins contre ces virus sont une cautère sur une jambe de bois. Ils n’ont plus la « spécificité nécessaire » lorsque le virus mutant débarque. 

        Mais les échanges sur le système immunitaire et son fonctionnement ne sont pas présents dans les médias de masse. Et vous parlez de « suffisance » ? 


      • Lynwec 25 juillet 09:56

        @Legestr glaz

        Toujours intéressant de lire un commentaire argumenté, qui ne cherche pas à jouer sur l’émotionnel et n’utilise pas de ficelles et sophismes. Merci pour cette intervention sereine.


      • Francis, agnotologue Francis, agnotologue 25 juillet 10:53

        @ZXSpect
         
         ’’Les religions, et surtout celles qui ont évolué en secte, ont le même langage !’’
          > Non, c’est faux.
         
        Regardez la secte covidienne : ils n’ont tous que de belles paroles bien rassurantes envers les « gueux de base » qu’ils veulent sauver envers et contre tout et à l’insu de leurs systèmes immunitaires. La Fondation Bill &Melinda Gates est une fondation qui se dit de bienfaisance !!!
         
        Leurs intentions en revanche, c’est une autre paire de manches.


      • Legestr glaz Legestr glaz 25 juillet 13:50

        @Lynwec

        Moi aussi j’apprécie vos interventions, ici, qui animent le débat. 

        Mais, hélas, ici aussi, comme dans les médias de masse, on peut constater que d’aucuns peuvent juger négativement un commentaire, en plaçant une étoile, sans venir justifier le moins du monde leur positionnement. 

        Un média citoyen comme le prétend l’être Agoravox, devrait servir à ça. Les arguments des uns et des autres enrichissant véritablement le débat. Nulle obligation d’être d’accord avec ce qui se dit et s’écrit. Seulement, si une personne n’est pas d’accord avec ce qui est écrit, elle ne peut l’être qu’en fonction d’une certaine réflexion, de connaissances acquises allant dans le sens inverse. Et, en ce qui me concerne, je suis très preneur et très à l’écoute des arguments adverses. C’est ce qui m’intéresse : confronter mes idées avec celles des autres. 


      • Lynwec 25 juillet 17:54

        @Legestr glaz

        Les étoiles, mouais.... ça fait longtemps que j’ai dépassé le stade des bons points et des récompenses. La récompense n’est jamais qu’en nous-mêmes et dans la qualité éventuelle du débat et les idées nouvelles et intéressantes qu’on peut en retirer quand on le relit à la suite d’un argument qui nous fait réfléchir...


      • Pangloss Pangloss 25 juillet 11:02

        Allez encore un article propagande de rakoto dont les "gimmicks

        " sont :

        • "l’une des promesses électorales du Président réélu Emmanuel Macron"
        • "170 voix pour et 57 contre (principalement des députés FI, PS, PCF et EELV)"

        Ne soyons pas naïfs, cette redevance sera vite remplacée par une taxe de la SACEM qui louche déjà vers cette manne.

        Les loueurs particuliers saisonniers se font déjà racketter par la SACEM, comme si le simple fait d’avoir une TV, une radio, un lecteur DVD/ BluRay, un lecteur CD était soumis à la taxation sur la diffusion d’oeuvres, comme si le matériel HI-FI leur appartenait (l’on t-il financé ?) alors que leur compétence s’arrête aux droits de diffusion (les diffuseurs payent déjà).

        Mais revenons à nos moutons : quand l’état fait mine de faire un cadeau d’une main, c’est qu’il a systématiquement l’autre main dans votre poche pour en récupérer le double.


        • nanobis 25 juillet 11:08

          On voit bien ce qui va se passer. Les chaînes impactées par la redevance vont donc se financer par un accroissement de publicité.

          Puis après on pourra les vendre. La politique de tout vendre ce qui français se poursuit.


          • Lynwec 25 juillet 12:30

            @nanobis

            Ils peuvent bien y mettre toute la publicité qu’ils veulent, ça fait plusieurs années que je ne la regarde plus. ^^


          • taketheeffinbus 25 juillet 21:58

            @Lynwec
            Et qu’on ne la paie plus.
            Je n’ai jamais payé une redevance de ma vie, pas mécontent qu’ils en finissent avec ça, même si le retour de bâton sera pervers, comme à leur accoutumée.


          • Macron Le Maire enfument tout le monde . Il y a des escrocs sur AGV qui se pavanent dans la merde de leur mensonge , GRUA , Dugenêt ..etc 

            https://twitter.com/DIVIZIO1/status/1551683678060908544

            On demande un rendez vous avec le professeur déco  : la partie sur on va mettre l’économie russe à genoux et on va faire un embargo tout ça tout ça, j’ai pas bien compris : j’ai besoin qu’on me la rexplique !

            https://twitter.com/spetsnagirl/status/1538964217465806849


            • zygzornifle zygzornifle 26 juillet 09:05

              C’était bien cher payé pour regarder la météo, la seule source d’info a peu près fiable en fRance .....


              • Jetokex Jetokex 27 juillet 03:57

                Je m’en fiche ?

                Je veux qu’on coupe les subvention a la presse et qu’on exigent qu’il remboursent l’ensemble des indu perçus. Pas qu’on me les vole sous un autre nom  smiley

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