4 motions de censure et pas d’enterrement !

Dans l'indifférence médiatique générale, la quatrième motion de censure déposée par le groupe insoumis à l'encontre du gouvernement Bayrou a été rejetée ce lundi 10 février 2025 vers 16 heures 15. Elle était consécutive à l'engagement de la responsabilité, selon l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, du Premier Ministre François Bayrou déclaré le 6 février 2025 sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS), la partie Recettes.

Au fil des motions de censure, le nombre de votes se réduit de plus en plus. Ainsi, seulement 115 députés (sur 576 au total) ont voté cette motion de censure, alors qu'il fallait au moins 289 votes. L'analyse du scrutin (n°739) montre que ces 115 députés se sont répartis ainsi : 71 insoumis (sur 71), 31 écologistes (sur 38), 12 communistes (sur 17) et 1 socialiste (sur 66). Il y a un visible relâchement dans la gauche non socialiste, par lassitude sans doute.

De toute façon, le résultat ne laissait planer aucune incertitude dans la mesure où les groupes PS et RN avaient annoncé qu'ils ne voteraient pas la censure. François Bayrou peut être satisfait de cette avant-dernière étape de ce long marathon budgétaire.
 

C'est Nadège Abomangoli, députée insoumise et par ailleurs vice-présidente de l'Assemblée, qui a présenté cette nouvelle motion de censure, et elle a commencé par dire n'importe quoi : « Nous sommes ici pour censurer le gouvernement le plus antisocial et le plus réactionnaire de la Cinquième République. ». Ce qui est excessif est toujours insignifiant, et il ne faut pas oublier que François Bayrou est un centriste démocrate chrétien et n'a rien d'antisocial ni de réactionnaire. Pour les insoumis, le niveau de "sociabilité" d'un budget se mesure au nombre de prélèvements obligatoires ; plus les impôts, les taxes, les cotisations sont élevés, plus le gouvernement est social !

Au contraire, tout l'enjeu du gouvernement Bayrou, c'est de réduire les dépenses publiques, sans pour autant supprimer le modèle social, pour lui permettre de poursuivre le modèle social, qui ne peut être durable que s'il est financé complètement, hors de l'endettement et hors de prélèvements obligatoires supplémentaires dont la France est déjà championne du monde.

L'oratrice de FI en a profité pour critiquer la neutralité des socialistes : « Certains, au parti socialiste, expliqueront que des compromis ont été trouvés et que le texte est plus acceptable que celui présenté par Michel Barnier. Balivernes ! Ce budget multiplie les trompe-l’œil. Ainsi, on nous indique que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) augmentera de 3,3% ; néanmoins, c’est moins que l’évolution tendancielle ! En définitive, cette prétendue augmentation revient à opérer une coupe budgétaire de 4 milliards. On nous explique aussi que le reste à charge pour les soins ne sera pas revu à la hausse, mais les cotisations des complémentaires santé, elles, augmenteront, puisque 1,1 milliard d’euros seront prélevés sur les mutuelles. Vous donnez d’une main et reprenez de l’autre. Bref, vous ne changez rien ! Nous savons que nous pouvons faire autrement et qu’un autre budget de la sécurité sociale est possible. (…) Il faut gouverner en partant des besoins. Pour vivre mieux. ».

 

Et Nadège Abomangoli vit toujours sur son petit nuage du rêve de la nouvelle farce populaire (NFP) : « Au fond, la question qui se pose n’est pas tant celle du budget de la sécurité sociale que celle du respect de la volonté du peuple. Car ce budget est le fruit d’un péché originel : le vol des élections législatives des 30 juin et 7 juillet derniers. Des élections au cours desquelles le nouveau front populaire l’a emporté et au cours desquelles le peuple a balayé le macronisme ainsi que l’extrême droite. Et voilà qu’après un tour de passe-passe, nous nous retrouvons avec un gouvernement macroniste, soutenu par l’extrême droite, et qui a obtenu le soutien sans participation du Parti socialiste. Jamais nous n’accepterons un tel déni de démocratie ! La question qui est posée, c’est celle de la défense de la République contre un pouvoir qui la piétine ; un pouvoir qui parle et qui agit comme le Rassemblement national. (…) Ne pas censurer, c’est laisser un gouvernement illégitime agir. C’est accepter le hold-up antidémocratique contre le résultat des élections législatives, renier l’engagement pris devant les électeurs en juillet dernier, choisir une nouvelle forfaiture après le référendum de 2005 et après le quinquennat de M. Hollande, discréditer de nouveau la gauche et cracher au visage du peuple. Ne pas censurer, c’est laisser faire ceux qui détruisent la République, divisent le peuple et rabougrissent la France. ».

Réalité alternative ! Ce n'est pas parce que Jean-Luc Mélenchon l'a proclamé le dimanche 7 juillet 2024 à 20 heures 01 que c'est vrai. Rappelons inlassablement que l'ensemble des formations macronistes et de LR représente plus de députés que l'ensemble NFP, d'une part, et que le NFP n'existe plus puisque les socialistes se sont désolidarisés de leurs partenaires insoumis dans leurs votes, d'autre part. La preuve, c'est que si le NFP avait gagné comme la députée FI l'a prétendu, son candidat commun au perchoir André Chassaigne aurait été élu le 18 juillet 2024, ce qui n'a pas été le cas. Il existe donc une majorité relative EPR, HOR, MoDem et LR, certes très faible, mais suffisante pour sauvegarder, temporairement, ce gouvernement, et pour voter, bientôt, l'ensemble des budgets pour 2025.

L'orateur suivant était Jérôme Guedj, député socialiste, qui a expliqué les raisons de sa non-censure, en donnant un exemple, entre autres, de convergence avec la politique de l'actuel gouvernement : « Année après année, nous expliquons à cette tribune que le projet de loi de financement de la sécurité sociale n’est plus le bon outil pour réfléchir aux besoins de solidarité et d’intervention publique en matière de politique familiale, de vieillesse, d’assurance maladie ou encore d’accidents du travail. Cette logique exagérément comptable fait peser une chape de plomb sur les besoins de la population. (…) Le PLFSS n’est donc plus le bon outil. Dans votre discours de politique générale, monsieur le Premier Ministre, vous avez indiqué qu’il fallait le dépasser et vous avez ouvert la piste d’une loi de programmation pluriannuelle en matière de santé. C’est heureux, car elle est demandée sur tous ces bancs. Nous devons désormais savoir comment nous nous y prendrons pour élaborer ce qui sera non pas une loi calicot, j’ai lu dans la presse que vous n’aimiez pas les grandes lois, les lois "banderoles" ou "calicots". Pourtant, nous avons besoin d’un cadre, en particulier en santé, afin de partir des besoins de la population, de disposer d’indicateurs de santé publique ou de réduction de la prévalence pour, en face, dégager les moyens correspondants. (…) Monsieur le Premier Ministre, nous avons négocié ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous n’avons pas la négociation honteuse, nous n’aurons donc pas la non-censure honteuse. Ce texte est moins mauvais que celui de votre prédécesseur, mais il n’est pas bon pour autant. La censure et la négociation ont abouti à des évolutions à hauteur de 6 milliards d’euros. ».

 

Mais cela n'a pas empêché que le PS soit resté dans l'opposition : « Votre projet de loi ne part pas suffisamment des besoins et se focalise exagérément sur les moyens. Lorsque vous appréhendez la sécurité sociale sous le seul prisme des moyens, vous n’avez comme seules solutions que de dégager des ressources ou de faire des économies. Vous avez opté de manière brutale et indifférenciée pour la logique des économies sans que celles-ci soient ciblées ou intelligentes, oserais-je dire. Nous ne sommes pas hostiles à questionner l’efficience de la dépense publique, comme il se doit pour toute dépense publique. Assurément, des économies sont possibles. Il y a des rentes de situation et une financiarisation du monde de la santé et du secteur médico-social. Il n’est pas acceptable que l’argent public permette à certains opérateurs de dégager des marges de profit. Certaines prescriptions sont redondantes et la pertinence de certains soins n’est pas questionnée. Nous sommes prêts à travailler sur tous ces sujets, mais le chantier n’est pas ouvert comme il devrait l’être. (…) Nous avons besoin, même si je n’aime pas les termes grandiloquents, d’un Grenelle du financement de la sécurité sociale pour poser tous les sujets sur la table. ».

Et de lâcher un petit mot pour faire plaisir à ses camarades insoumis, une menace même : « Le compte n’y est toujours pas, cependant. Ce budget n’est pas juste, c’est juste un budget. C’est la raison pour laquelle nous ne le censurerons pas. Mais nous vous le disons les yeux dans les yeux, monsieur le Premier Ministre : à tout moment, nous pouvons censurer votre gouvernement s’il s’éloigne de votre promesse originelle de construire un compromis avec celle des forces qui le veulent bien, mais sans céder une seule parcelle de terrain à l’extrême droite qui veut prendre le point dans la période. Nous ne censurons pas mais nous demeurons vigilants et exigeants. ».

Pour les écologistes, Sandrine Rousseau est restée sur le registre de politique politicienne qui n'intéresse pas les Français : « Monsieur le Premier Ministre, vous jouez avec la démocratie comme un chat joue avec une souris. Je vous en veux d’agir ainsi. Je vous en veux d’avoir comme seul et premier objectif de fracturer la gauche, comme si c’était le seul horizon de vos ambitions politiques : fracturer la gauche pour gagner de l’espace. Quel est votre projet politique, mis à part celui de durer ? Quelle est votre ambition politique, si ce n’est votre ambition personnelle ? Qui représentez-vous, si ce n’est l’ersatz d’un Président en perte de vitesse ? (…) Mais qu’en est-il de votre cap ? Qu’en est-il de votre camp ? Qu’en est-il des glissades, plus rapides que celles des pingouins sur la banquise, vers l’extrême droite ? Vous jouez. Depuis le premier mandat d’Emmanuel Macron, c’est votre marque principale : vous jouez. Vous jouez avec les articles de la Constitution qui vous permettent de contourner le Parlement ; vous jouez avec le Parlement et la démocratie ; vous jouez avec la gauche ; vous jouez avec l’extrême droite. Au fond, vous jouez avec le peuple et à la fin, vous vous jouez de lui. ».

Quant à Laurent Jacobelli, pour le groupe RN, il a rappelé que non-censure pouvait rimer avec opposition : « Les jours se suivent et se ressemblent : une fois de plus, nous sommes réunis pour statuer sur une nouvelle prolongation de votre période d’essai, monsieur le Premier Ministre, la période d’essai d’un gouvernement sans cap ni vision, construit de bric et de broc, dépourvu d’assise démocratique et donc réduit à l’impuissance politique. (…) La situation est tellement critique, monsieur le Premier Ministre, que vous avez vous-même parlé d’Himalaya budgétaire pour faire adopter vos textes. Pour arriver au sommet de cet Himalaya, en plein cœur de l’hiver technocratique dans lequel Emmanuel Macron nous a plongés, vous avez fait de bien curieux choix en prenant François Hollande comme sherpa et le parti socialiste comme boussole. L’histoire a prouvé que le socialisme ne pouvait mener qu’à une montagne de dettes, à un gel des investissements et à une fonte accélérée du pouvoir d’achat des Français. ».
 

L'orateur du RN s'est permis le luxe de citer les fondateurs de la Cinquième République : « Maintenant que ce constat est fait, maintenant que nous savons que votre budget est un mauvais budget, vous le dites vous-mêmes, la vraie question n’est pas de savoir si l’on doit censurer ce budget, nous aurions mille raisons de le faire et, pour ne rien vous cacher, nous en aurions très envie... Non, la vraie question est la suivante : pouvons-nous espérer un meilleur budget dans les semaines à venir, si jamais nous décidions de censurer ? Chers collègues, soyons lucides : la réponse est non. Nous savons que censurer ce gouvernement et ce budget désastreux ne ferait que plonger à nouveau le pays dans un interminable vaudeville, avec son lot de courtisans prêts à tous les compromis, son lot de partis moribonds prêts à vendre leurs électeurs, je pense à M. Wauquiez et à M. Faure, son lot de vieilles gloires déchues, avides de retrouver la lumière. Un spectacle ridicule, dont on connaît déjà la chute : la constitution d’un gouvernement sans queue ni tête, le bricolage d’une majorité introuvable, la négociation d’un budget sans cap ni cohérence. Soyons francs : aucun Français ne veut revivre cette mascarade. À quoi bon voter une censure qui changerait le casting de ce mauvais mélo, mais pas son scénario, un scénario macroniste, dont les Français ne veulent plus. Je sais, chers collègues d’extrême gauche, que notre décision de ne pas censurer vous irrite, mais laissez-moi vous rappeler une vérité que vous semblez oublier. La différence fondamentale entre le Rassemblement national et le nouveau front populaire, ou ce qu’il en reste, c’est que, contrairement à vous, nous n’avons pas la censure expiatoire ! Nous n’avons pas à nous racheter du péché originel qui vous hante : celui d’avoir fait élire Emmanuel Macron en 2017, puis en 2022, puis de l’avoir sauvé, lors des législatives, en vous désistant pour M. Gérald Darmanin et Mme Élisabeth Borne. Honte à vous ! Oui, c’est la vérité ! D’ailleurs, une censure aujourd’hui serait impossible à cause de vos alliés socialistes, ceux-là mêmes que vous avez fait élire dans des dizaines de circonscriptions, avant qu’ils ne se précipitent pour vendre leur âme contre un plat de lentilles à Emmanuel Macron. Aviez-vous oublié qu’avec les socialistes, c’est la grande braderie permanente ? Convictions en solde, principes au rabais ! L’histoire du PS n’est qu’un éternel recommencement : toujours socialiste trahit, bien fol est qui s’y fie ! Prenons soin de notre Cinquième République, celle du général De Gaulle et de Michel Debré. La censure n’est pas un jouet politique que l’on agite comme un enfant capricieux. On ne la manie pas à la légère ; on ne la brandit pas pour le spectacle, aussi piteux soit-il ! On ne s’en saisit qu’avec la main tremblante, conscient de la gravité de l’acte et du poids qu’il fait peser sur la stabilité du pays. Nous, nous sommes une opposition déterminée et responsable, et les Français savent pouvoir compter sur le Rassemblement national pour les défendre. ».

Mais Laurent Jacobelli s'est permis aussi de fustiger ses adversaires insoumis : « Contrairement aux cheguevaristes d’opérette,aux révolutionnaires subventionnés, aux porte-voix du Hamas, des Comores ou de l’Algérie, nous nous sommes battus pour sortir les Français des griffes fiscales qui rongent leur pouvoir d’achat et sclérosent leurs initiatives. Vous, collègues d’extrême gauche, si vous votez cette censure, c’est parce que vous voulez toujours plus noyer les Français sous les taxes, les tondre jusqu’à la dernière mèche. Pour vous, la prospérité est suspecte, le mérite est un sacrilège, la réussite est un délit. Vous ne voyez dans le peuple qu’une masse à cornaquer, un contribuable à ponctionner. (…) Votre modèle à tous ne semble pas être l’enrichissement collectif, mais la misère partagée. ».

La réponse de François Bayrou a été assez simple : « À entendre les orateurs qui ont présenté cette motion avec modération et nuance, on n’avait guère le sentiment d’un enjeu immédiat touchant la totalité de nos concitoyens, en particulier les plus fragiles, en difficulté ou frappés par la maladie. Eux ont un besoin urgent, immédiat que les dépenses sociales soient financées. Tel est exactement le but du travail conduit par le gouvernement, par les parlementaires de la majorité et par ceux qui, sans faire partie de la majorité, ont accepté de dialoguer, de sorte que nous obtenions enfin le texte et les décisions dont nous avons besoin. ».
 

Les nouvelles mesures du PLFSS sont notamment : « une nouvelle étape des allégements généraux concernant les bas salaires, pour 1,6 milliard ; une hausse des taxes sur les boissons sucrées, qui, si la part du sucre dans certaines boissons ne diminue pas, rapportera 200 millions ; une hausse également, pour le même produit, des taxes sur les jeux ; enfin une imposition portant sur les attributions d’actions gratuites, pour environ 500 millions. Ces montants nous permettent d’envisager un effort important en matière de prévention, une politique déterminée de lutte contre la fraude, une meilleure mutualisation des informations entre organismes de sécurité sociale, un élargissement du droit de communication aux organismes de recouvrement, notamment afin de lutter contre le travail dissimulé. Comme cela a été dit plusieurs fois, le gouvernement n’a pas souhaité reprendre la proposition, émise au Sénat, d’une nouvelle journée de solidarité, en dépit du fait que celle-ci aurait rapporté 1,8 milliard : nous n’aimons pas l’idée d’un travail non rémunéré. Il nous faudra toutefois poser un jour réellement la question, non résolue, du financement de l’autonomie et de la dépendance. Enfin, en raison de ce que l’on appelle en termes parlementaires la règle de l’entonnoir, nous n’avons pu intégrer au texte le prélèvement sur les complémentaires santé qui visait à compenser la hausse des tarifs de ces dernières, conséquence du projet d’augmentation du ticket modérateur. Cette question, elle aussi, sera de nouveau posée lorsque nous considérerons l’avenir de notre système de santé. ».

Le Premier Ministre a rappelé que dans le texte présenté, le montant des recettes s'élève à 644,5 milliards d'euros et le montants des dépenses à 666 milliards d'euros, soit un déficit de 22,2 milliards d'euros. Ce qui lui a fait dire : « Ce constat me permet de donner raison à tous ceux qui, à la tribune, ont plaidé pour que notre vision soit différente à l’avenir, que nous envisagions autant que possible des trajectoires de retour à l’équilibre, du moins de quête d’un équilibre d’année en année amélioré et non détérioré. Je l’affirme avec certitude, nous devrons entamer ce travail dès le lendemain de l’adoption du texte. Nous avons devant nous une tâche immense : penser pour l’avenir, je le répète, des trajectoires budgétaires différentes de celles que nous avons connues jusqu’à présent. ».
 

Après le vote et le rejet de cette motion de censure, François Bayrou a engagé une quatrième fois la responsabilité de son gouvernement selon l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter la troisième et dernière partie du PLFSS, celle des Dépenses : « Ce cycle s’est avéré aussi difficile que long, mais les efforts de dialogue qui ont été consentis ont porté leurs fruits et abouti à un meilleur équilibre. On peut en retenir trois points saillants. D’abord, en matière de dépenses, il n’y a pas eu de désindexation des pensions de retraite sur l’inflation. Ensuite, il n’y a eu déremboursement ni des consultations médicales ni des médicaments. Enfin, madame la ministre Catherine Vautrin, le soutien aux hôpitaux publics et aux EHPAD a été acquis par une augmentation de l’Ondam, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, de 3,4% et même, pour les hôpitaux, de 3,6%. La discussion parlementaire a permis à d’autres avancées, par exemple un effort en faveur des personnes victimes de violences sexuelles, un accès facilité à la kinésithérapie et une amélioration de la pertinence des soins ou encore de la lutte contre les pénuries de médicaments. Cette ultime étape est très importante. Si elle n’était pas franchie, tous les efforts consacrés à l’élaboration du budget de la sécurité sociale seraient vidés de leur sens. ».

La dernière étape de ce marathon budgétaire devrait donc avoir lieu mercredi 12 février 2025 avec l'examen d'une nouvelle motion de censure contre le PLFSS. En cas de rejet de celle-ci, le budget de la Sécurité sociale sera réputé avoir été adopté par l'Assemblée Nationale et François Bayrou aura rempli complètement sa première mission, doter d'un budget l'État et la Sécurité sociale avant la fin du mois de février 2025 (après l'adoption également par le Sénat).


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (10 février 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
4 motions de censure et pas d'enterrement !
Emmanuel Macron à la télévision le dimanche soir !
Interview du Président Emmanuel Macron le dimanche 9 février 2025 sur France 2 (vidéo).
Sam Altman salue la France, centre névralgique de l'intelligence artificielle.
François Bayrou, le début du commencement.
La quadrature du cercle de Michel Barnier.