Réforme territoriale : Plus régressif il n’y a que la suppression des élections !
Si la réforme est votée dans les prochaines semaines les assemblées territoriales pourront être composées à 80% « d’élus » illégitimes puisqu’élus sans recueillir la moitié des suffrages, sans femmes, uniquement intéressés par leur petit canton, déjà parlementaires pour au moins 25% ...
REGRESSION DE LA REPRESENTATIVITE
Avec un scrutin uninominal à un tour pour 80% des sièges, l’assemblée territoriale sera très majoritairement composée d’élus qui auront rassemblés contre eux plus de la moitié des suffrages....
Etre élu avec 15 ou 20% des suffrages devient possible...
REGRESSION DE L’INTERET REGIONAL
L’assemblée ne sera plus constituée d’élus émanant des vastes circonscriptions que sont les départements, mais d’élus représentants “leurs” cantons. Belle manière d’accroître la défense de l’intérêt général des Régions.
REGRESSION DE LA PARITE
Mort annoncée de la seule assemblée qui était (presque) paritaire puisqu’avec la suppression du scrutin de liste disparaît l’alternance homme/femme des candidats sans aucune autre disposition pour la remplacer.
REGRESSION EN MATIERE DE CUMUL DES MANDATS
Nos parlementaires ne pouvaient être en plus conseiller général et conseiller régional. Leur problème est résolu par la fusion de ces mandats puisque rien de nouveau n’est prévu pour interdire le cumul... Ils siégeront parfois à l’hôtel du département parfois à celui de la région puisqu’eux ne disparaissent pas...
Compte tenu de la pratique actuelle du cumul par les parlementaires on peu estimer à 25% des mandats d’élus territoriaux qui seront détenus par des parlementaires. Une réforme qui enferme un peu plus le pouvoir politique entre les mains de quelques-uns.
Cette réforme est “vendue” pour être moderne et économique en supprimant la moitié des élus.
Moderne ?
En réalité on donnent tous pouvoirs à nos bons vieux conseillers généraux ( créés au XIX° siècle et composés à 80% d’hommes d’un âge avancé) et on supprime les Conseillers Régionaux (créés à la fin du XX°, mixtes et plus jeunes). Avec un cadeau en prime puisqu’il n’est même plus nécessaire d’obtenir la majorité des suffrages pour être élu. Il suffit d’être le premier.
Economique ?
Parce que vous croyez que les élus territoriaux qui auront à gérer les actuelles compétences départementales plus les compétences régionales ne verront pas leurs indemnités augmentées ? Dans le principe c’est logique puisque cela représente plus d’activité.
Vous croyez qu’il n’auront plus qu’un secrétariat pour les deux niveaux de compétences à gérer ?
Cette réforme n’a qu’un objectif : permettre à l’unique parti de soutien au gouvernement de confisquer les élections locales. Assez favorables aux “barons locaux”, les élus PS s’y opposent mollement : beaucoup d’entre eux ont ce statut et ils voient là un moyen de se débarrasser des “petits” partis de gauche qui le dérangent de plus en plus. Le bipartisme ils en rêvent à leur profit. Ils feraient bien d’être vigilants car le statut du PS de premier parti de gauche n’est pas définitivement garanti et ce n’est pas en laissant faire une réforme régressive et anti-démocratique qu’ils donneront envie de les suivre. Et la remarque vaut aussi pour les élus républicains de l’UMP qui sont de plus en plus excédés par les dérapages républicains de ce gouvernement.
Une pétition existe contre cet réforme. Baser sur l’argument de la parité elle revendique l’élection des conseillers territoriaux sur la base de listes paritaires à la proportionnelle.
http://www.parite-en-danger.org/
La parité est une bonne raison de vouloir un scrutin proportionnel de liste. Les autres motifs évoqués plus haut le sont tout autant.
8 réactions à cet article
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Tous ceux qui laissent le clown de l’Élysée parler de réformes alors qu’il s’agit de restauration du plus pur conservatisme réactionnaire auront des comptes à rendre lorsque la 2ème vague de la crise systémique va arriver.
Ça va faire du monde à dégager et à qui demander des comptes !-
Merci, Caroline !
Nous en avons assez, de toutes ces régressions.
Espérons que plein de gens continuent à signer la pétition.
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avec cette réforme , Marine est élue les doigts dans le nez à Henin Beaumont !
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Pourquoi parler de réforme territoriale dans votre titre ?
Il s’agit avant tout d’une réforme électorale qui ne modifiera pas grand chose dans le paysage des collectivités territoriales et qui est destinée à favoriser le parti majoritaire.
Pour le volet « réforme territoriale », le choix s’est porté sur l’étranglement financier des collectivités par la suppression de la taxe professionnelle, remplacée par une cotisation économique territoriale dont le rendement sera beaucoup plus faible qu’actuellement et dont le taux sera fixé par l’Etat : belle régression.
La suppression de la TP devrait logiquement avoir comme conséquence l’augmentation des impôts ménages d’où coup de massue supplémentaire sur le contribuable
Pour conclure, cette réforme fait plaisir à l’UMP parti majoritaire qui gagnera sans doute des sièges, fait également plaisir aux entreprises qui vont pouvoir augmenter leurs bénéfices et distribuer davantage de dividendes aux actionnaires.
Pour le citoyen lambda, il n’y a rien à en attendre, sinon de nouvelles régressions.-
Je me suis attachée au volet électoral de la réforme territoriale parce que son caractère régressif et anti démocratique me semble bien peu développé par ailleurs alors qu’une démocratie est d’autant plus morte que les élus sont illégitimes.
Il n’entend rien enlever aux autres critiques plus souvent traitées par ailleurs.
« Le citoyen lambda » doit au moins savoir que s’il ne réagit pas les « élus » territoriaux qui nous sont proposés seront moins légitimes et (encore) moins représentatifs qu’aujourd’hui. -
Je vois avec regret que votre excellent article, caroline, est peu lu. Il est vraiment
dommage de passer à coté. Si je peux me permettre une suggestion, c’est de le
re-présenter en en modifiant le titre, avec par exemple « Mort annoncée de la parité .. »-
Merci pour vos compliments et votre conseil.
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La DDHC de 1789 qui fait partie du préambule de notre Constitution indique que les citoyens accèdent aux postes et emplois publics, « selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leur vertu et de leur talent. » Ce qui est important dans une élection c’est que les ELECTEURS puissent CHOISIR leurs représentants. Par exemple en modifiant les N° d’ordre sur la liste de leur choix. Cela EXISTE dans 18 pays de l’Union sur 27 pas en France et pas un parti sauf le Rassemblement pour l’initiative citoyenne ne l’a jamais proposé. Le Français souhaitent à chaque niveau territorial avoir une équipe qui dispose d’un majorité pour pouvoir appliquer son programme ; Mais ils veulent aussi CHOISIR leurs représentants et que l’opposition soit le plus largement possible représentée pour pouvoir jouer son rôle de contrôle des dossiers. Voir les modes de scrutin proposés sur le site www.ric-france.fr ;
Les Français( 82 à 88% selon deux sondages), veulent également et surtout disposer du référendum d’initiative citoyenne afin de pouvoir à tout moment reprendre la parole entre deux scrutins de même niveau, afin de pouvoir décider de ce qui les regarde. .
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