Retraites : La question des 60 ans n’est pas l’essentiel !
Il existe de nombreux régimes de retraite, dont certains ont besoin de la solidarité des autres régimes lorsqu’ils n’ont plus assez de cotisants du fait de l’évolution démographique de leur corporation. Les régimes déficitaires ne sont pas ceux que des médias mensongers montrent du doigt.
Le Sénat a produit une étude très fine sur le sujet ( Les rapports du sénat, N° 131 2006 – 2007. Réf ISSN 1249-4356).
La compensation, créée il y a 30 ans pour corriger l’effet des déséquilibres démographiques entre divers régimes devait en même temps organiser leur rapprochement progressif. Le flux financier représente 10 milliards d’euros par an. Concerne Organic pour les industriels et commerçants, Cancava pour les artisans, Cnavpl pour les professions libérales, les salariés agricoles, Bapsa/Ffipsa(exploitants agricoles), CNRACL, Fonctionnaires civils, militaires, Enim (marins), et des tout petits : RATP, Banque de France, CNBF (avocats), industries électriques et gazières, ouvriers d’Etat, mineurs, SNCF, clercs de notaires, cultes.
On a créé un système unique fictif en définissant une prestation de référence correspondant aux besoins de rééquilibrages, donc un taux moyen de cotisations réelles prélevées sur les cotisants, et on attribue à ses bénéficiaires la prestation de référence. Lorsque le solde dégagé est positif, le régime reverse son excédent de caisse à la caisse de compensation qui le redistribue à ceux qui ont un solde négatif. Donc tous les cotisants acquittent la même cotisation, et les bénéficiaires reçoivent la même prestation.
Sont contributeurs les régimes représentant un ratio cotisants/retraités supérieur à la moyenne, sont bénéficiaires ceux pour lesquels ce ratio est inférieur à la moyenne.
La même règle s’appliquant à chaque individu fonctionnaire ou non, il est clair que sont contributeurs les régimes dans lesquels le rapport actifs/retraités est le meilleur, comme c’est le cas pour les fonctions publiques d’Etat et des collectivités territoriales.
Le Parlement a le contrôle du système, une commission ad hoc faisant des propositions.
La prestation de référence à définir par individu SALARIE correspond à la plus faible prestation moyenne, celle des salariés agricoles (rapport entre la masse de prestation de leur Caisse et le nombre de ses bénéficiaires de droit, calculé à partir de droits acquis ). Cette compensation des régimes de salariés constitue le premier étage du système.
Il y a un second étage, qui est la compensation entre régimes salariés et non salariés. Surprise, on ne tient pas compte de la capacité contributive des non salariés, on s’en tient à leur démographie.
Dans ce second étage, la prestation de référence est celle de l’Organic, la plus faible depuis 2001 des groupes de plus de 100 000 retraités. Les régimes de salariés quels que soient leurs résultats individuels constituent un seul bloc débiteur (c’est eux qui paient).
Ce qu’on appelle la sucompensation est l’extension du système aux régimes spéciaux.
L’article 9 de la loi de 2003 portant sur les régimes de retraite confirme la suppression progressive et en cours depuis 2001 du système et sa totale suppression en 2012. Donc, la solidarité envers les régimes spéciaux est en nette régression, et sa disparition est programmée.
En attendant, pour la surcompensation, les donateurs sont les fonctionnaires civils (Etat), la CNRACL (fonction publique territoriale), les industries électriques et gazières (EDF, GDF…), la RATP. Les premiers bénéficiaires sont les mineurs, les fonctionnaires militaires, les cheminots, les marins, les ouvriers d’Etat, puis les chemins de fer locaux et secondaires, les clercs de notaires, la SEITA, la Banque de France.
Revenons à la simple compensation : Elle est financée à plus de 93% par trois régimes : le régime général (3 cinquièmes), la CNRACL (fonctions publiques des collectivités territoriales et des hôpitaux) à hauteur de 17,2%, et les régimes de fonctionnaires civils et militaires (16 %).
Les régimes agricoles sont destinataires de près de 80 % de ces transferts (52 % pour les exploitants en 2006, et 27,3 % pour les salariés agricoles) L’ORGANIC (industriels et commerçants) avec 10,5 % et la CANCAVA (artisans) avec 5 % suivent dans les bénéficiaires.
La synthèse des deux mécanismes Compensation et surcompensation fait apparaître :
• 7 régimes contributeurs nets, la CNAV (régime général)pour plus de 5 milliards, soit 6,4% de ses produits nets, la CNRACL ( fonction publique), 2,62 milliards mais plus de 20 % de ses produits nets, l’Etat au titre de sa fonction publique, 1, 78 milliards, 4,7% des charges pensions du budget, la CNAPVL (professions libérales), 392, 5 millions d’euros, soit 33,5% de ses produits, la caisse des avocats (57,3 millions d’euros, 35,4 % de ses produits), la RATP (28,7 millions d’euros, 3,8% de ses produits).
• Tous les autres sont bénéficiaires et trouvent dans la redistribution un gros pourcentage de leurs ressources, indiqué ci après en caractères gras : Exploitants agricoles (4, 27 milliards d’euros, 48,2% de leurs ressources), salariés agricoles (2,2 milliards, 41,9%), Mines (1,19 milliards, 62,3%), commerçants(885 millions d’euros, 25,1%), artisans(434,5 millions d’euros15,2%), marins (282,6 millions d’euros, 27%), cultes(175,6 millions d’euros, 68,5 %).
Pour en savoir plus sur ce sujet sensible on trouvera en table des news :
L’Europe se prépare à frapper
http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=188
En attendant un organisme destructeur des solidarités prétendant sauvegarder les retraites prépare l’opinion publique
http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=144
Je pense que le débat sur la retraite à 60 ans masque l’essentiel !
14 réactions à cet article
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@auteur :
Merci d’avoir fait cette synthèse à laquelle on aurait peut penser mais sans les connaissances aussi argumentées.
De toute façon, on assiste à une offensive tous azimuts contre tous les acquis du Conseil National de la Résistance (cf le petit fascicule Contre les Prédateurs de la Santé OSEZ LA REPUBLIQUE SOLIDAIRE par exemple). Aucun média mainstream n’a parlé du passé de Mario Draghi avant sa nomination à la tête de la BCE. C’est pour dire que maintenant, les financiers sont aux commandes, directement comme à la BCE, indirectement dans beaucoup de pays.
C’est à tous les citoyens de trouver les moyens d’avoir un peu plus d’efficacité pour contrer le processus de régression sociale généralisée qui se met en place subrepticement, avec comme une des conséquences la privatisation totale de tout ce qui est privatisable : l’éducation, la santé, les retraites, l’énergie, l’eau, avec comme conséquence un appauvrissement de masse pour une infime minorité qui tirent leurs épingles du jeu.
Avec le social libéralisme, c’est l’enfumage permanent et les quelques mesures d’ordre sociétal ou encore marginales (mariage homosexuel, ouo baisse du prix des carburantrs de 6 centimes entre autres) ne sont là que pour faire passer la pilule du sarkozysme sans Sarkozy.
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c’est vrai on se demande a quoi servent les fonctionnaires : http://2ccr.unblog.fr/2012/03/01/a-quoi-servent-les-fonctionnaires/
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La retraite c’est le transfert des richesses de ceux qui travaillent vers ceux qui ne travaillent plus, sans que cela ne dépende le moins du monde du nombre d’actifs ! Si dans les années 60 il y avait trois actifs pour un retraité, si actuellement il y a deux actifs pour un retraité, et si demain il n’y a qu’un actif pour un retraité, ce n’est pas un problème. Grâce aux gains de productivité et au progrès technique un actif d’aujourd’hui produit plus de richesse que trois actifs de 1960 et beaucoup moins qu’un actif de demain.............
http://2ccr.unblog.fr/2010/10/23/retraite-et-financement/-
Très bon article qui rétablit la vérité sur les systèmes de compensation des retraites.
Cependant, une question me vient à l’esprit. Le système de compensation a été créé en 1974, la surcompensation en 1985, mais qu’en était-il avant ces mesures. Des régimes particuliers comme celui des mineurs ou des cheminots furent obligatoirement bénéficiaires dés le début de l’après-guerre, les saignées réalisées dans les effectifs postérieurement (pour mémoire SNCF -110 000 entre 1945 et 1955) n’ont certes pas arrangé le système, mais au vu de l’espérance de vie dans ces corporations et à la petitesse du taux de réversion, il est clair que ces régimes ont fait d’important bénéfices sur une, voir plusieurs dizaines d’années.
Sachant qu’il n’est pas possible dans le système par répartition de placer les excédents que les retraites des cheminots et des mineurs n’étaient pas mirobolantes ... Qu’a-t-on fait du pognon ?-
LAHALLE, sauf pour les complémentaires, il n’y a pas de bénéfices, les cotisations sont dépensées en services de retraites..pas de stockage de fonds (on serai dans les daneureux fonds de pension).
Certains régimes comme les métiers de l’agriculture, de l’artisanat, du commerce, n’ont pas voulu de la Sécu en 1945...Ils n’y sont venus que pour leur renflouage !-
C’est bien ce que je pensais ; il y a fort à parier que les excédents de cotisations (il ne faut pas oublier que dans les années 50-60, l’ensemble des cotisants étaient assujettis à 37,5 années de versements pour une retraite complète, et-pour la plupart- réalisaient des carrières avec prés de 50ans de cotisations) ont servi à créer puis renflouer les corporations (agriculteurs, artisans commerçants, professions libérales...) qui refusèrent dans un premier temps le système d’assurance universelle et qui, aujourd’hui tirent à boulet rouges sur le régime par répartition et les régimes particuliers... Et si on leur demandait de rembourser ???
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lahalle, c’est exactement cela
Ces professions pariaient le naufrage de la sécu du fait que les syndicats participaient à sa gestion, et ils avaient une grande méfiance envers les ouvriers, alors très n,ombreux. Ils ont eu peur de ne pas avoir de retraite, mais ils se sont aperçus que la mauvaise gestion, les détournements, se sont produits dans leurs propres caisses et pas à la sécu. Aujourd’hui ils exigent que leurs épouses qui les ont aidés sans jamais cotiser aient aussi une retraite. Salariés vaches à lait !-
Calmos, quels chiffres ? Quelles statistiques ? Quelles sources ? Le BTP est dans la sécurité sociale, pas en dehors, ce qui est excédentaire c’est sa mutuelle santé parce que dans le BTP les employeurs cotisent plus. J’ai bossé avec le BTP de 1976 à 1986, j’ai trouvé là une grande solidarité, il n’y a pas entre les patrons et les compagnons les clivages, les abimes...qu’on trouve par exemple dans la métallurgie : je les ai pratiqués aussi ceux là.
Comme salariés à la Sécu, il est vrai que les gens du BTP ont renfloué les entrepreneurs agricoles, les artisans, les commerçants. je n’ai pas connu de représentants de corporations de salariés qui se soient plaintes de cette solidarité, décidée en accord avec leurs représentants et ceux des patronats concernés. Heureusement que nous avons la solidarité !
Il faut creuser u peu plus le problème Calmos, qui paie en fait les retraites et les remboursements santé ? La masse salariale fait partie du coût des produits ou services vendus, et au bout du compte c’est le consommateur qui les paie. Les allègements de cotisations sont remboursées par l’Etat à la Sécu. Et même les gens qui n’ont jamais pu travailler pour des raisons de santé, ont droit à une petite pension de retraite, un minimum vieillesse, et on les soigne...C’est le contribuable qui paie. C’est cela la solidarité. Que diable fait Calmos pour être en marge de cette société solidaire à laquelle il ne comprend rien ?
S’agissant des fonctionnaires, la majorité est à la CNRACL, excédentaire qui en renfloue donc d’autres. Il s’agit des fonctionnaires des collectivités territoriales et des hôpitaux. Les fonctionnaires d’état, moins nombreux, surtout depuis le départ de La Poste et de FRance Télécom au régime général, ont leur retraite payée par l’Etat qui n’a jamais voulu cotiser dans une caisse jusqu’ici. Ils ont les mêmes retraites que les autres du régime général, le COR (Conseil d’orientation des retraites auprès du 1er ministre publie régulièrement les chiffres. ) Ces fonctionnaires d’état ont donc des retraites payées par le contribuable et le consommateur comme les autres retraites...le principal impôt est la TVA sur la consommation !
La différence est que les fonctionnaires n’ont pas la cotisation retraite complémentaire obligatoire chez les salariés. ils ont la possibilité personnelle et facultative de cotiser à la PREFON, un fonds de pension....mais à la différence des retraites complémentaires du régime général où pour 1 euro de cotisation du salarié le patron ajoute 2 euros, à la PREFON, l’état patron n’ajoute aucun euro, pas un seul. Moins de 400 000 fonctionnaires sont à la PREFON sur 5 millions de fonctionaires....Moins de 10 % parce que ce n’est en fait pas intéressant du tout.Les salariés que je connais, du commerce, de l’industrie, des hôpitaux, mairies, écoles, routes etc...ne sont pas antagonistes du tout, ils sont solidaires totalement, et favorables à l’aide aux régimes en difficulté comme l’agriculture, la mine...Les colères absurdes de Calmos qui ne sait rien du sujet n’y changeront rien. Car c’est leur union, tous régimes confondus qui fait leur force. En face les unions de patrons sont aussi très puissantes, parce que plus unies : les syndicats patronaux sont la main dans la main, les syndicats de salariés se tirent parfois dans les pattes, mais face aux abus patronaux, ils se retrouvent unis pour l’action et parfois au moment des élections.
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Calmos/Amaury est un troll.
c’est pas la meme personne
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calmos est de droite
amaury aussi mais tout a fait pareil
comme dans ton groupe, tu vas retrouver des tournures de phrases identiques
ca fait aussi pareil chez les liberaux/libertaryen
ca veut pas dire que sont les memes
assistanant est par exemple de droite comme valeur travail
gauche, ca fait solidarite, cotisation, revenus decents
etcon appartient tous, au moins un peu, a un ou des groupes sociaux
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amaury aussi mais pas tout a fait pareil
et il le fait souvent expres pour provoquer
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