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Tiers payant : la grande cacophonie

La Loi Santé a remis sur le devant de la scène les débats autour du tiers payant. Entre arguments contraires, mouvements de protestation, modification du texte et dispositifs en place… La cacophonie règne. Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Le tiers payant avant la Loi Santé

Avant la Loi Santé promulguée en début d’année, le tiers payant s’appliquait déjà de droit dans certaines situations, comme par exemple pour les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle complémentaire, pour les victimes d’un accident de travail, ou encore dans le cas des hospitalisations dans les établissements conventionnés. D’autres situations permettaient aussi l’accès au tiers payant, dans le cadre de conventions avec l’Assurance Maladie : médicaments remboursés en pharmacies, ou encore actes des cabinets de radiologie ou des laboratoires d’analyses médicales.

Ce que voulait changer… et ce qu’a finalement modifié la Loi Santé

Sans remettre en cause ces dispositifs existants, la Loi Santé voulait généraliser le tiers payant lors de toute consultation chez le médecin généraliste ou spécialiste. En clair, le patient n’aurait plus à avancer la part prise en charge par les assurances maladies, et le médecin aurait été directement remboursé par ces dernières. L’objectif était de combattre ainsi les inégalités financières dans l’accès aux soins.

Mais les médecins se sont fermement opposés à cette mesure. Ils craignent à la fois l’excès de travail administratif qu’elle impliquerait, et les risques de retard de paiement. Ils redoutent une perte d’indépendance, et refusent le rôle qui leur incomberait désormais de contrôler les droits des patients. Après des mois de révolte et de mouvements de protestation, cette réforme – soutenue par 7 français sur 10 – a finalement été intégrée à la loi... Avant d’être partiellement retoquée par le Conseil Constitutionnel. Le tiers payant sera bien généralisé d’ici fin 2017, mais uniquement pour la partie prise en charge par la Sécurité Sociale. Les médecins n’auront pas obligation de pratiquer le tiers payant sur la part prise en charge par les mutuelles.

Où en est-on finalement… et où va-t-on ?

Cette censure a provoqué la satisfaction –partielle…- des médecins, qui ne souhaitaient pas gérer les relations avec les mutuelles ; comme celle de la Ministre, qui y voit une approbation du fondement du projet. Mais on ne peut pas dire que le dispositif y gagne en clarté… ni en simplicité pour le patient !

D’autant que les débats continuent, entre certains médecins qui en appellent à la désobéissance civile, et les travaux qui se poursuivent pour permettre l’intégration des mutuelles au dispositif, pour les médecins qui souhaiteront malgré tout proposer ce service. Pour Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, il en va de l’intérêt des patients : « Chacun doit prendre ses responsabilités, les médecins les premiers : ils doivent proposer le tiers payant complémentaire », affirme-t-il, ajoutant : « Cela suppose qu’ils aient à leur disposition des outils qui fonctionnent bien et c’est notre responsabilité de les leur fournir – et qu’ils ne prennent pas le tiers payant en otage, parce que cela se ferait au détriment des patients  ».

De fait, une étude de l’IFOP révélait en 2015 que près de 70% des français avaient renoncé au moins une fois à des soins médicaux pour des raisons économiques. Et un rapport de l’IRDES publié en 2000 a montré que « le tiers payant a […] un réel effet de justice social, limitant le renoncement aux soins pour raisons financières  ». D’ailleurs, certains secteurs de la santé n’ont pas attendu de cadre législatif contraignant pour le mettre en place.

Un tiers payant déjà très répandu, et qui fonctionne bien dans d’autres secteurs

Les infirmiers, ou les kinés, sont en effet déjà nombreux à le proposer à leurs patients. Les pharmacies quant à elles l’ont largement adopté à partir des années 1980. Alain Delgutte, président du Conseil Central des Pharmaciens d’Officine, en dresse un bilan positif, notamment pour l’intérêt des patients : « Cela fait une trentaine d’années que nous appliquons le tiers payant, d’abord avec la Sécurité Sociale, puis, par la suite, avec les mutuelles. Ça se passe très bien. C’est positif pour le patient puisque cela permet un égal accès aux soins, alors que les prix des médicaments peuvent être très chers ».

Autre initiative reposant sur la généralisation du tiers payant : le Réseau national des centres de santé mutualistes. Ces centres proposent des soins médicaux, dentaires et infirmiers à des tarifs conventionnels sans dépassement, ou à des tarifs maitrisés pour les actes non remboursés ; et pratiquent le tiers payant sur le régime obligatoire.

Avec pour objectifs la pérennité de l’accès aux soins pour tous et la simplicité, la généralisation du tiers payant devra sans doute s’inspirer de ces expériences, et des solutions techniques et ajustements organisationnels déjà mis en œuvre dans d’autres secteurs.


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2 réactions à cet article    


  •  C BARRATIER C BARRATIER 14 décembre 2017 16:15

    Je ne souhaite pas, cotisant fort, être traité moins bien que d’autres . Les médecins sont indemnisés pour suivre leur patient, la carte vitale doit leur permettre de ne pas avoir bien plus de boulot.....Apres tout ils prêlent serment d’Hippocrate..Sont ils devenuus de simples épiciers ?..


    • zygzornifle zygzornifle 15 décembre 2017 08:38

      la médecine la pharmacie sont devenus comme le foot ou l’automobile, pour eux nous ne sommes que des vache a lait .....

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