XVIe Législature : les femmes prennent le pouvoir dans l’hémicycle

Avec la nomination du second gouvernement d’Élisabeth Borne le 4 juillet 2022, toutes les institutions sont prêtes à travailler durant cette XVI^e Législature de la Cinquième République. Pendant près de deux semaines, du 20 au 30 juin 2022, l’Assemblée Nationale s’est organisée en groupes politiques, en bureau et en commissions.

La grande différence avec les législatures précédentes, c’est que la majorité présidentielle (Ensemble, composée de Renaissance, Horizons, du MoDem, du parti radical et de Agir notamment) n’a pas réussi à obtenir la majorité absolue des sièges à l’Assemblée Nationale, c’est-à-dire au moins 289 sur 577 députés. En revanche, avec 250 sièges, elle a la majorité relative et les oppositions ne peuvent pas vraiment s’additionner car elles sont très différentes puisqu’elles vont de l’extrême droite à l’extrême gauche. La situation s’apparente à celle de juin 1988. C’est aussi une situation exceptionnelle que l’extrême droite et l’extrême gauche puissent constituer des groupes avec beaucoup de députés, suffisamment pour pouvoir saisir à eux seuls le Conseil Constitutionnel le cas échéant (il faut 10% des parlementaires).

Enfin, la troisième particularité de cette législature, c’est que les femmes ont enfin pris le pouvoir dans l’hémicycle. Malgré une légère régression pour la proportion de députées femmes par rapport à la législature précédente, les femmes ont pris les postes les plus importants. Il était temps !


1. Les groupes politiques

Pour en former, il faut au moins 15 députés. Dix groupes politiques se sont constitués : le groupe Renaissance (172 membres et apparentés) présidé par Aurore Bergé, le groupe RN (89 membres et apparentés) présidé par Marine Le Pen, le groupe FI (75 membres) présidé par Mathilde Panot, le groupe LR (62 membres et apparentés) présidé par Olivier Marleix, le groupe MoDem (48 membres) présidé par Jean-Paul Mattei, le groupe socialiste (31 membres et apparentés) présidé par Boris Vallaud, le groupe Horizons (30 membres et apparentés) présidé par Laurent Marcangeli, le groupe écologiste (23 membres) présidé par Julien Bayou, le groupe communiste (22 membres) présidé par André Chassaigne et le groupe LIOT (16 membres) présidé par Bertrand Pancher. Le groupe LIOT pour Liberté, indépendants, Outre-mer et territoire, est un groupe centriste d’opposition (dont Charles de Courson, Jean-Luc Warsmann, Christophe Naegelen, etc.). Enfin, il y a 9 députés non inscrits, en particulier Emmanuelle Menard, Nicolas Dupont-Aignan, David Habib et Olivier Falorni.

Seulement trois femmes sur dix sont présidentes de groupe, mais ce qui est remarquable, c’est que le président du groupe le plus important de la majorité est une femme (Aurore Bergé) : cela n’était encore jamais arrivé.


2. Le bureau de l’Assemblée Nationale

La Présidente de l’Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet a été élue au second tour le 28 juin 2022. Le reste du bureau de l’Assemblée Nationale a été désigné le 29 juin 2022. Il est composé de six vice-présidents (qui président certaines séances), trois questeurs (qui gèrent l’Assemblée Nationale) et douze secrétaires. Contrairement à la tradition, la conférence de présidents (Présidente de l’Assemblée Nationale et les dix présidents de groupe), réunie dans la matinée, n’est pas parvenue au consensus pour ces postes, si bien que des scrutins ont lieu pour chacun d’eux.



Nouveau fait notable après l’élection de la première femme au perchoir : cinq femmes sur six sont vice-présidentes. Ce sont : Valérie Rabault (PS), Caroline Fiat (FI), Sébastien Chenu (RN), Hélène Laporte (RN), Naïma Moutchou (Horizons) et Élodie Jacquier-Laforge (MoDem). Le groupe LR ne pouvait pas prétendre à une vice-présidence s’il voulait conserver le poste de questeur de l’ancienne législature. Malgré cela, huit candidats s’étaient présentés pour six vice-présidences. Les candidats non élus sont les écologistes Benjamin Lucas et Sandrine Rousseau. La mieux élue (367 voix sur 531), Valérie Rabault est première vice-présidente.

Les trois questeurs élus sont Éric Ciotti (LR), Éric Woerth (Renaissance) et Marie Guévenoux (Renaissance). Un quatrième était candidat à la questure mais n’a pas été élu, il s’agit du député FI Bastien Lachaud.

Les douze secrétaires élus sont : Philippe Gosselin (LR), le mieux élu avec 363 voix sur 510, Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT), Christophe Blanchet (MoDem), Laurence Vichnievsky (MoDem), Yannick Favennec (Horizons), Caroline Janvier (Renaissance), Jean Terlier (Renaissance), Claire Pitollat (Renaissance), Rémy Rebeyrotte (Renaissance), Hubert Julien-Laferrière (écologiste), Soumya Bourouaha (PCF) et Danièle Obono (FI). Cinq autres étaient candidats pour le poste de secrétaire, il s’agit des députés RN Edwige Diaz et Bruno Bilde, des députés FI Frédéric Mathieu et Sarah Legrain, et de la députée EELV Sandrine Rousseau (qui a eu le moins de voix : 93 sur 510).


3. Les commissions permanentes

Les bureaux des commissions permanentes ont été élus le 30 juin 2022. Sauf pour la commission des finances, les députés de la majorité ont participé aux votes et ont obtenu les présidences. Ainsi, Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) a été élue présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation (nommée au gouvernement quelques jours plus tard, elle devra être remplacée), Sacha Houlié (Renaissance) président de la commission des lois, Guillaume Kasbarian (Renaissance) président de la commission des affaires économiques, Jean-Louis Bourlanges (MoDem) président de la commission des affaires étrangères, Fadila Khattabi (Renaissance) présidente de la commission des affaires sociales, Thomas Gassilloud (Renaissance) président de la commission de la défense nationale et des forces armées, Jean-Marc Zulesi (Renaissance) président de la commission du développement durable. Enfin, position stratégique réservée à l’opposition, c’est Éric Coquerel (FI) qui a été élu au troisième tour président de la commission des finances. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) a été élu, lui, rapporteur général du budget.


Discours de politique générale

Ce qui est remarquable, c’est que le Premier Ministre, qui est chef de la majorité, le Président de l’Assemblée Nationale et le président du groupe majoritaire sont des femmes, et leur coordination sera cruciale dans le fonctionnement normal des institutions parlementaires.



Après le conseil des ministres du 4 juillet 2022, la Première Ministre Élisabeth Borne a prévu de prononcer son discours de politique générale le 6 juillet 2022 devant les députés. Si elle a renoncé à solliciter un vote de confiance, c’est non seulement parce qu’il manquerait 39 voix pour avoir la majorité absolue, mais en fait, il en manquerait bien plus, car la vingtaine de ministres élus députés le 19 juin 2022 ne pourraient pas participer au vote et leurs suppléants ne prendraient leur fonction que le 4 août 2022 (il y a un délai d’un mois).

Cinq projets de loi sont préparés et les textes qui n’ont pas été présentés au conseil des ministres du 4 juillet 2022 vont être soumis à celui du 7 juillet 2022. ll y a notamment un projet de loi de veille sanitaire pour lutter contre le covid-19, un projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de 2021, un projet de loi de ratification du traité entre la France et l’Italie pour une coopération bilatérale renforcée et un projet de ratification d’ordonnance sur le code pénitentiaire.

La citation en début d’article de la première allocution de Yaël Braun-Pivet, prononcée juste après son élection au perchoir, se poursuit ainsi : « Il aura fallu attendre près d’un siècle pour qu’enfin, le 21 octobre 1945, trente-trois femmes entrent pour la première fois dans cet hémicycle ; encore vingt ans pour que les femmes accèdent à une présidence de commission ; de nouveau vingt ans pour qu’une place leur soit faite à la questure (…). Ce chemin fut tracé par des personnalités remarquables. Elles sont l’honneur de la France et il est bien injuste que je ne puisse ici toutes les citer. Je veux quand même évoquer avec vous Catherine Tasca, qui fut e 1997, bien avant moi, la première femme à présider la commission des lois. Cette présidente yvelinoise défendit surtout un projet de loi constitutionnelle relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes. Je pense également à notre chère Marielle de Sarnez, grande figure de l’Assemblée, disparue trop tôt, nous laissant tous désemparés. Enfin, comment ne pas évoquer Simone Veil, à qui les portes du Panthéon se sont ouvertes et à qui nous devant tant ? (…) Nous devons, qu’importe notre naissance, pouvoir grandir dans la liberté, l’égalité et la fraternité. Au cours de notre vie, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. Sans ces promesses, ma vie n’aurait pas été celle qu’elle a été, car ma famille doit tout à la République. (…) Bien sûr, j’en ai conscience, j’accède à cette fonction à un moment particulier de notre vie politique. La configuration de notre Assemblée est inédite. (…) Notre Assemblée, j’en ai la conviction, doit être une chance pour notre pays. Elle le sera, je n’en doute pas, si nous choisissons la voie du dialogue. J’en serai la garante exigeante. » (28 juin 2022.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (04 juillet 2022)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
L’Assemblée Nationale en ordre de bataille pour la XVI^e Législature.
Gouvernement Élisabeth Borne II : resserrement des liens de la majorité présidentielle (Ensemble).
Composition du gouvernement Élisabeth Borne II du 4 juillet 2022 (communiqué de l’Élysée).
Yaël Braun-Pivet.
Pap Ndiaye.
Emmanuel Macron demande aux députés clarté, transparence et responsabilité.
Kiev le 16 juin 2022 : une journée d’unité européenne historique !
Jacques Julliard dans "Marianne" le 6 mai 2022 : "Oui à l’union, non à Mélenchon".
Allocution du Président Emmanuel Macron le 22 juin 2022 (texte intégral et vidéo).
Législatives 2022 (11) : la vie politique n’est pas un long fleuve tranquille.
La marque Le Pen fonctionne toujours aussi bien.
Législatives 2022 (10) : un train peut en cacher un autre.
Résultats du second tour des élections législatives du 19 juin 2022 (Ministère de l’Intérieur).
TVA : Mélenchon, champion du monde de la mauvaise foi.
Législatives 2022 (9) : procès d’intention, soupçons, fake-news, calomnie : le complotisme mélenchonien.
Législatives 2022 (8) : aucune voix ne doit manquer à la République !
Allocution du Président Emmanuel Macron le 14 juin 2022 à Orly (texte intégral et vidéo).
Législatives 2022 (7) : Liberté, Égalité, Choucroute.
Résultats du premier tour des élections législatives du 12 juin 2022 (Ministère de l’Intérieur).
Législatives 2022 (4) : sous la NUPES de Mélenchon.
Élysée 2022 (53) : la composition sans beaucoup de surprises du premier gouvernement d’Élisabeth Borne.
Pour Jean-Louis Bourlanges, c’est la capitulation et la bérézina !
Législatives 2022 (3) : Valérie Pécresse mènera-t-elle Les Républicains aux législatives ?
Législatives 2022 (2) : la mort du parti socialiste ?
Législatives 2022 (1) : le pari écolo-gauchiste de Julien Bayou.
Élysée 2022 (49) : vers une quatrième cohabitation ?
Élysée 2022 (44) : la consécration du mélenchonisme électoral.
Élysée 2022 (43) : le sursaut républicain !