Pas pschitt !
On ne peut pas dire que la mise en examen de Jacques Chirac pour détournement de fonds publics est passée inaperçue et c’est tant mieux pour la démocratie et la justice. Elle nous oblige à réfléchir sur l’une et sur l’autre.
Justiciable ordinaire depuis le 16 mai ? Sûrement même si je ne méconnais pas le privilège octroyé à l’ancien président de pouvoir s’expliquer, à chaque fois, dans un article du Monde. Ce n’est évidemment pas donné à tout le monde mais cela me semble une compréhensible élégance médiatique.
Ce qu’il me plaît de remarquer, c’est que, du propre aveu de l’avocat de Jacques Chirac, l’interrogatoire de celui-ci s’est déroulé dans de parfaites conditions de dignité et de politesse. Cette attitude de notre collègue Siméoni, comme la précédente du Doyen Philibeaux, honorent la magistrature et manifestent qu’il n’est pas besoin de procédés grossiers pour démontrer son indépendance.
La diversité des réactions à la suite de cet acte judiciaire mérite d’être soulignée et m’autorisera une analyse contrastée.
Arnaud Montebourg, chevalier blanc hier, compatissant aujourd’hui, estime que "la justice aurait dû passer lorsque Jacques Chirac exerçait les responsabilités les plus élevées". La fonction présidentielle aurait été mise à mal, mais apparemment, seul de son avis, Arnaud Montebourg n’en a cure.
D’autres propos se félicitent de voir traiter Jacques Chirac comme un "justiciable ordinaire" et souhaitent, "sans indulgence ni acharnement particulier" selon André Vallini, que la justice suive son cours. C’est le point de vue exprimé notamment par l’ancien garde des Sceaux Marylise Lebranchu et la plupart des socialistes dont François Hollande, qui souligne que la mise en examen ne constitue pas une présomption de culpabilité.
Quelques interventions, par exemple celles de Pierre Mazeaud et de Roland Dumas, anciens présidents du Conseil constitutionnel mais n’ayant pas connu les mêmes avatars, permettent au premier d’indiquer que "c’est un peu tardif de remettre ça" et au second "qu’il regrette cette mise en examen". Pierre Mazeaud, personnalité et caractère de très haute tenue, ajoute que "les Français ont d’autres soucis que de revenir 20 ans, 30 ans en arrière".
Enfin, nous en arrivons aux polémiques purement politiques qui voient certains députés, dont le villepiniste Jean-Pierre Grand, se déchaîner contre "l’inquisition politique", des partisans de Jacques Chirac invoquer "un réglement de comptes politique" et des "sarkozystes" répliquer qu’il s’agit au contraire "d’un bon fonctionnement de la justice".
François Goulard, qui ne cesse jamais d’être intelligent, défend "la parfaite honnêteté de Jacques Chirac" mais surtout exclut le complot politique au motif que "ce serait prêter à des magistrats des intentions qu’ils ne doivent pas avoir".
Si j’excepte les disputes partisanes, je retiens de ces échanges pas si contradictoires que cela - je les ai repris sur le site, excellent et informé, du Nouvel Observateur - qu’il est tard, presque trop tard pour incriminer un ancien président de la République âgé de 75 ans, que la justice serait responsable de cette lenteur et que la culture d’impunité a heureusement disparu. On sent, même chez les adversaires les plus résolus, hier, de Jacques Chirac, comme un regret de voir la machine judiciaire remise en marche après la fin de la suspension de la prescription, le 16 mai, et la crainte diffuse, chez tous, d’un risque d’affaiblissement de l’image de la France à l’étranger et d’un pouvoir des juges avec lequel, à l’évidence, on n’en a pas fini.
Il me semble que le procès implicite ou explicite fait à la justice, dans cette péripétie intensément médiatisée mais dont je ne suis pas sûr qu’au beau milieu des grèves elle ait passionné l’opinion publique, n’est pas fondé. Je soutiens même qu’elle doit être acquittée. Comment oublier que la Cour de cassation a, par un arrêt du 10 octobre 2001, édicté que la prescription de l’action publique devait être suspendue durant le mandat présidentiel, aucune poursuite ne pouvant être exercée contre le chef de l’Etat afin de sauvegarder la dignité et la crédibilité de la fonction ? Comment passer sous silence l’adoption de la loi sur le statut pénal du président de la République ?
Autrement dit, la lenteur de la procédure résulte de cette parenthèse qui naturellement - en démocratie, une autre option aurait été suicidaire - a bloqué l’action des juges. Ces derniers, Jacques Chirac redevenu simple citoyen, ont poursuivi un processus que la justice ne pouvait faire avorter sauf à perdre son utilité et sa légitimité. On aurait abouti à ce paradoxe d’une République ayant créé un outil pour rien. Ce dispositif constitutionnel, protégeant la fonction du chef de l’Etat et laissant indéterminé l’avenir du citoyen, se serait inscrit dans l’espace démocratique en quelque sorte "pour la galerie". Les magistrats auraient pu et dû comprendre qu’on leur offrait un moyen qui ornait légalement le décor mais qu’il fallait bien se garder de l’utiliser.
Avaliser une telle absurdité aurait ruiné l’Etat de droit et on se serait interrogé sur la capacité d’un pays seulement apte à se faire peur symboliquement. Les juges en ont heureusement décidé autrement.
C’est maintenant, avec cette mise en examen, que le questionnement prend son acuité. Certes, il est sain d’avoir répudié la culture de l’impunité et, pour la justice, de ne plus hésiter à placer dans son orbite les humbles et les puissants, la misère quand elle est coupable, le pouvoir quand il est fautif. La mise en examen représente un acte qui n’a même pas besoin d’être justifié par un garde des Sceaux - même si Xavière Siméoni a dû apprécier le soutien de Rachida Dati - puisqu’il résulte, pour un juge d’instruction, de présomptions qui ne lui permettent pas, d’ailleurs, une autre démarche juridique. La validation de cette assertion vient de Jacques Chirac lui-même qui n’a pas contesté la matérialité des faits mais leur interprétation.
Dominique de Villepin, avec Nicolas Demorand sur France-Inter, a
posé de manière pertinente le problème de la relation du droit avec la
vie familiale, la vie sociale, la vie politique. Il a montré que
l’abstraction et la rigidité du premier doivent prendre en compte les
particularités, les souplesses et les contraintes des secondes. Ce
n’est pas si évident que cela dans la réalité de la pratique judiciaire
où la difficulté et l’embarras résident moins en amont - la mise en
examen - qu’en aval, lors du réglement du dossier et de l’éventuel
renvoi du mis en cause devant le tribunal correctionnel. Il me semble
que le danger procédural est là, par rapport à la chose politique ou à
d’autres transgressions publiques. Pour vouloir à juste titre abolir la
culture d’impunité, n’est-on pas tombé, sans le percevoir toujours,
dans une culture de culpabilité ? La mise en examen, acte nécessaire et
évident, ne conduit-elle pas souvent le magistrat instructeur sur une
sorte de pente fatale, quoique maîtrisée techniquement, dont l’issue va
confier au tribunal correctionnel le soin de trancher ce qu’on n’a pas
eu peut-être le courage de dénouer, avant, par une ordonnance de
non-lieu ? J’ai l’impression que nous nous trouvons encore, devant la
matière politique et ses réelles ou prétendues dérives, comme des
néophytes enthousiastes mais tétanisés par la peur d’apparaître faibles
ou trop bons au regard de la bienséance sociale et médiatique. Les
sévérités confusément et mécaniquement réclamées prescrivent parfois
leur loi avant l’application de la loi elle-même. Dans les domaines que
la justice qualifie de sensibles, il faut avoir une vigueur d’esprit
exceptionnelle et une personnalité de roc pour ne pas se débarrasser
sur le tribunal correctionnel d’une affaire ayant vocation à finir son
cours avec celui qui l’instruit. La politique n’impose pas à la justice
un abandon de la complexité mais au contraire sa plénitude. Un souci
du détail et non une perception en gros. La présomption d’innocence,
c’est croire qu’un politique peut aussi dire la vérité.
Ce serait sans doute cela, le grand progrès de demain. Ne plus croire qu’on nous a donné mandat d’être des justiciers. Traiter ordinairement les dossiers apparemment singuliers. Appréhender les explications des uns et des autres avec la même sérénité, la même écoute intime balançant entre la vérité et le mensonge, laissant toutes ses chances au singulier de la justice et au surgissement de l’imprévisible.
Jacques Chirac a été mis en examen pour détournement de fonds publics. J’ai envie de dire : et alors ! Rien n’est fini. La justice, d’une certaine manière, commence. Attendons tranquillement. Même si heureusement ça n’a pas fait pschitt.
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Les gens comme vous et moi dont les vies auront été broyées par la justice pourront dire que le numérique a changé leur vie
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11 réactions à cet article
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Très bon article, comme (presque) toujours.
Deux choses méritent d’étre soulignées :
= Sur la dignité et la correction. « la magistrature n’a pas besoin de procédés grossiers pour montrer son indépendance ». On ne saurait mieux dire. Il semblerait que cela n’ait pas toujours été le cas, y compris de la part de certains qui courrent éditeurs et plateaux de télé ( vous pensez à qui ? Non, je plaisante)
=Sur le rapport au temps et à la prescription : Vrai noeud du problème. La presription de l’action publique - bien que très contestable , voire choquante pour certaines victimes ou leurs proches- existe.
On ne peut pas l’invoquer quand cela nous arrange (cf. il y plus derisque à l’ordre public à rouvrir de vieilles plaies qu’à laisser une infraction impunie) et s’en étonner quand elle ne plait-ou n’arrange- pas.
Dumas et Montebourg ont raison, mais dans le cas d’éspèce, le statut particulier du PR a aussi été sa propre perte : elle a interrompue l’AP sans qu’il soit besion de faire des actes réguliers pour cela. Ce faisant, le temps a été aboli pour l’affaire Chirac, avec toutes les conséquences que cela peut avoit.
Est- ce vraiment une victoire ?
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La justice tout simplement fait son travail dans la mesure ou Jacques Chirac est redevenu simple citoyen.
Il est vrai que Jacques Chirac est innocent à ce jour,mais ces affaires de financements occultes de la vie politique française durant des dizaines d’années auront été bloquées dans des procédures de procédures et avec des magistrats n’ayant pas la culture de l’indépendance de la justice par rapport au pouvoir en place et peut être aussi du courage.
Enfin c’est quand même une bonne nouvelle et c’est peut-etre aussi cela l’image de la rupture de Nicolas Sarkozy.
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Chirac a évité de nombreuses casseroles, certains en ont hérité à sa place, pour l’instant c’est pas cher payé au cumul de toutes les affaires passées.
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@Philippe Bilger
Je suis en complet désaccord avec cet article. Je ne sais pas quel est le message subliminal, mais il m’inquiète. Voyons dans l’ordre :
« On ne peut pas dire que la mise en examen de Jacques Chirac pour détournement de fonds publics est passée inaperçue »
- Si, justement, dès le lendemain soir, aux JT, on n’en parlait même plus... Sujet suivant !« La fonction présidentielle aurait été mise à mal mais apparemment, seul de son avis, Arnaud Montebourg n’en a cure » Non, j’espère que Montebourg n’est pas le seul de son avis. C’est d’abord les actions illégales de Chirac et du RPR, puis l’impunité de Chirac qui ont mis à mal la fonction présidentielle, pas la mise en examen du corrompu.
« Pour vouloir à juste titre abolir la culture d’impunité, n’est-on pas tombé, sans le percevoir toujours, dans une culture de culpabilité ? »
- C’est drôle, c’est toujours quand on titille (ô, si peu) les grands de ce monde que l’on s’inquiète d’une culture de la culpabilité, du dévoiement de la présomption d’innocence.« J’ai l’impression que nous nous trouvons encore, devant la matière politique et ses réelles ou prétendues dérives, comme des néophytes enthousiastes mais tétanisés par la peur d’apparaître faibles ou trop bons au regard de la bienséance sociale et médiatique »
- oh là là mon dieu ! tétanisé par la peur, les juges, de déplaire à la bienséance médiatique ?? mais vous plaisantez, j’espère ! je les ai toujours vu tétanisés de déplaire à la puissance politique, là oui.« Jacques Chirac a été mis en examen pour détournement de fonds publics. J’ai envie de dire : et alors ! Rien n’est fini. La justice, d’une certaine manière, commence. »
- ben non, la justice a commencé depuis très longtemps, avec les premiers pas des juges d’instruction (à moins que, pour vous, ce ne soit pas de la justice ?), premiers pas contrecarrés par des polices aux ordres, qui n’accompagnaient pas les juges pendant les perquisitions, par exemple, ou les gardes des sceaux qui dépêchaient des hélicoptères au Népal pour aller chercher des procureurs complaisants, ou qui saucissonnaient les instructions en autant d’instructions disjointes au moment où ça chauffait, des questeurs qui passaient au pilon toutes les archives de la Mairie de Paris, des valises de Pascals grâcieusement offertes par les entrepreneurs rackettés.
- j’en connais même un qui a dissout l’assemblée nationale au moment où les affaires, à force d’êtres scindées, se mettaient à revenir de partout, comme l’apprenti sorcier, et je me souviens d’un Jacques Toubon qui n’avait plus de solutions ! Il fallait voter une loi d’amnistie, difficile de le faire 1 an avant les législatives de 1998 !voilà ce que j’aurais mi en avant, moi... Mais je ne suis qu’une pauvre citoyenne lambda.
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Notre capacité à l’indignation a ses limites. Laissons cet homme devant son juge, et disons nous qu’il s’était « augmenté » plus discretement qu’un autre président.
Et demandons nous pourquoi aucune instruction n’est toujours en cours pour l’affaire de la caisse noire du Medef.
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En 1215, les barons anglais signaient avec le roi Jean sans terre la Magna Carta qui etablissait les regles entre gouvernant et gouvernes. Une des regles qui a subsiste en Angleterre jusqu’a ce jour est l’egalite du roi et de ses sujets vis a vis de la justice.
8 siecles apres, nous en France considerons que notre roi republicain n’est toujours pas l’egal des citoyens vis a vis de la justice.
Il ne faut donc pas trop s’etonner de la remise en cause reguliere du fonctionnemet democratique par le chahut de la rue.
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Monsieur Bilger, je ne suis pas juriste et je ne connais pas bien l’histoire, mais il me semble que si la justice avait été moins lente avant - oui avant - l’élection de Jacques Chirac à la Présidence de la République, nous n’en serions pas là. Qu’en pensez-vous ?
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@ Colre
Je partage votre analyse, et ceci pour d’autres raisons.
Tout d’abord parce que l’on évite de parler des choses qui fâchent vraiment comme les 40 millions d’euros du compte de Chirac au Japon, comme le Canard Enchaîné l’a si bien rapporté dans trois numéros.
Cette affaire n’intéresse pas la justice !...
Pourquoi ?...
La deuxième raison est que le « Pschitt » de l’affaire des frégates de Taïwan a été particulièrement efficace : l’instruction est terminée.
C’est un « Pschitt » à 500 millions de dollars de rétro-commissions qui a fait rigoler tous les hommes politiques européens...
Pourquoi Roland Dumas ne s’est-il pas manifesté pour ce « Méga-Pschitt » ?...
Et ce n’est pas avec le silence assourdissant des autres socialistes, mis à part quelques-uns comme Montebourg qui trouve qu’il ne faut pas persécuter les vieillards, que Jacques Chirac a quelque chose à craindre...
Et venons-en au plus intéressant.
Pourquoi la Justice ne demande-t-elle pas, aussi, des comptes aux socialistes (et à Jacques Chirac qui connaît cette affaire) sur le détournement des indemnités de la guerre du Golfe par François Mitterrand en 1991 :
http://euroclippers.typepad.fr/mon_weblog/socialisme_et_corruption/index.ht ml
Le larcin se monte à près de 3,5 milliards de dollars, et il est connu de toute la classe politique et des médias sans que cela gêne quiconque !!!...
La république Française est devenue, sous la présidence de l’Arsouille (et avec la complicité des autres politiques, dont Jakouille la Fripouille), un totalitarisme mafieux, et nous ne sommes pas prêt d’en sortir compte tenu de la vitesse des instructions, et des liens de corruption qui unissent les uns aux autres...
« Pschitt !!!... »
Une situation politique absolument « abracadabrantesque » dont tout le monde se satisfait ; « Tout le monde » étant, évidement, nos dirigeants politiques...
Cette mise en examen de Jacques Chirac ne sera qu’un « Pschitt » supplémentaire...
Jean-Charles Duboc
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@COLRE
Je suis egalement parfaitement d’accord avec votre analyse du billet de M. Bilger que vous avez décortiqué bien mieux que je ne saurais le faire.
Il me parait vital que la justice passe, la ou elle le peut encore compte tenu des nombreuses manoeuvres dilatoires exercées depuis 15 ans et plus.
Et peut importe l’age du présumé innoncent ou l’ancienneté des faits, les 12 ans de présidence ont été une parenthèse, ok ; maintenant on reprend les quelques dossiers qui restent au minimum pour le symbole.
Lairderien
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Merci @Lairederien ! c’est quand même rassurant de voir qu’il y a au moins quelques personnes, ici, qui trouvent parfaitement NORMAL, qu’un citoyen soit poursuivi pour des actes de corruption, même si c’est tard, même si c’est un chef (de l’Etat) !
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La justice passe enfin, oyez !...oyez !...braves gens !
Quelle vasre fumimisterie, quelle belle mascarade que ces petites affaires de financement occulte de partis politique. Il n’y a vraiment pas de quoi fouétter un chat.Il y a certes de la moralité a mettre dans ce domaine , mais pas plus que dans d’autres qui sont eux autrement plus importants. La magistrature que je respecte au demeurant , aurait dans les pratiques occultes de la bourse, des multinationales et des milieux financiers en général, matière a investigations (et... sanctions !)
Sous couvert de moralisation des moeurs politiques , nous assistons en fait a un phénomène mimétique avec notre grand alliè...Mes convictions politiques sont à l’opposé de celles d’un J.Chirac , mais je suis d’avis qu’on devrait lui foutre la paix à défaut de n’avoir pu enclencher (comme aux States...
) une procédure d’impeachment durant son mandat.
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) une procédure d’impeachment durant son mandat. Ajouter une réaction
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