L'INPI rend l'accès à ses bases de données propriété industrielle libre et gratuit

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En facilitant l’accès à l’information sur la propriété industrielle, L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) lance un pari. Désormais ses bases de données sont disponibles en ligne gratuitement. Une petite e-révolution dans le monde de la veille technologique ?

Pour les chercheurs, les PME ou les grandes entreprises, il suffit désormais de se connecter sur le site de l’INPI pour accéder librement et gratuitement aux nouveaux services de recherche de l’INPI. Une avancée qui permet d’aider les innovateurs dans leur processus de collecte et d’analyse d’information. Autrement dit dans leur veille technologique.

Les entreprises innovantes doivent s’organiser pour repérer et suivre les évolutions technologiques. La concurrence impose cette démarche. Mais pas seulement. Savoir répondre aux attentes des partenaires potentiels est également vital pour elles. Les bases de données de brevets contiennent des informations précieuses qui donnent notamment accès aux tendances technologiques en développement dans leur domaine.

Tous les innovateurs, des chercheurs aux entreprises, sont concernés par la veille technologique. Elément clé de la propriété industrielle, elle permet de connaître « l’état de l’art » et des techniques, le niveau technologique de ses concurrents, d’évaluer son positionnement sur un marché, d’identifier des partenaires potentiels. Sans veille technologique et concurrentielle pas de projet d’innovation.

Les nouveaux services en ligne proposés par l’INPI permettent dorénavant d’effectuer des recherches simples et rapides sur l’ensemble des marques - près de 2 millions - en vigueur en France (françaises, communautaires, internationales), sur la totalité - 1 million - des dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979), sur le statut légal des demandes, depuis 1978, de brevets français et européens délivrés, valides en France, soit 1,5 million de brevets (une première version sera enrichie au cours du second semestre 2009) et sur les décisions de jurisprudence brevets, marques dessins et modèles ainsi que sur les 55 000 décisions d’opposition sur les marques.

Ces nouveaux services se substituent à ceux que l’INPI proposaient naguère, comme Icimarques et Plutarque. Ils viennent s’ajouter au service fr.espacenet qui contient plus de 4 millions de demandes de brevets français, européens et internationaux (dits PCT), déjà disponibles en accès libre et gratuit sur le site internet de l’INPI depuis fin 2007.

L’INPI qui évolue vers l’e-administration, s’engage dans un processus de dématérialisation de ses procédures ainsi que vers une augmentation de son offre de services en lignes. Dès aujourd’hui 60 % des demandes de brevets et 30 % des demandes de marques sont effectuées on-line sur le site de l’INPI. Avec la mise en service de ces nouveaux services de recherche, en accès libre et gratuit, c’est une une nouvelle étape qui est franchie pour faciliter l’accès aux informations.

3 réactions à cet article

Yannick Harrel 17 avril 2009 15:22

Bonjour,

Un pas que l’on peut qualifier de positif mais qui reste limité par rapport à une autre face du problème : le protocole de Londres dispensant de traduction dans les pays déposés les brevets Européens (le déposant d’un pays signataire ayant le choix entre le français, l’allemand et l’anglais, mais choisissant presque indéfectiblement l’anglais par défaut). Bref, très lourd pour une PME qui doit disposer d’un traducteur trilingue technique ou du renfort d’un cabinet en PI s’il désire éviter toute accusation de contrefaçon.

Cordialement

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- zelectron 17 avril 2009 22:33
  
  Ça fait belle lurette que tout le monde effectue ses recherches avec d’autres moteurs que celui de l’INPI. Je crois de + en + que la France est un lièvre avec des capacités inouïes mais qu’elle se fait dépasser par des tortues obstinées et travailleuses.
  Enfin ! mieux vaut tard que jam...
  
  ex. parmi tant d’autres (c’est un des meilleurs)
  http://ep.espacenet.com/quickSearch?locale=fr_EP
  
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  - Krachetcrises 18 avril 2009 13:16
    
    En voilà une belle nouvelle, nous qui sommes toujours prompts à râler il ne faut pas oublier de saluer lorsqu’un organisme a tout compris.
    
    Libre et gratuit, c’est ce que doit être le net...
    
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