Adrian

Hmmmmm je retire , je vais y re- réfléchir en cherchant de nouvelles infos.

La question posée lors de ce référendum est :

¿Está usted de acuerdo que en las elecciones generales de noviembre de 2009 se instale una cuarta urna para decidir sobre la convocatoria a una Asamblea Nacional Constituyente que apruebe una nueva constitución política ?

De fait, les mots en gras rendent ce référendum ,venant du président, illégal. Vu la tournure de la phrase, le référendum en cas de majorité de « oui » amène à un changement de constitution alors qu’il est explicitement dit que seul le parlement à la majorité des 2/3 peut convoquer l’assemblé constituante en vue de changer la constitution.C’est justement cette proposition politique de changer la constitution au désir du président qui le rend illégale comme indiqué dans l’article de la constitution.Dans tous les États la constitution est « supérieur » à la loi. (principe de constitutionnalité, et théorie de hiérarchie des normes)

Mais il n’existe pas de procédure de destitution de président dans la constitution. En conséquence, la demande( 3 jours avant) du Procureur général de destituer le président et l’unanimité du parlement( à moitié constitué de député du parti de Zelaya !) rendent ceci à peu près constitutionnel.
 De même, il est courant dans les pays d’Amérique Latine que l’armée a des pouvoirs de police civile donc on peut légitimement considérer l’action de l’armée comme celle de la police prolongeant la requête du procureur.
Mais, il est aussi vrai que la façon de faire est très musclée , cela résultant du couvre feu et de la déclaration d’état d’urgence et d’une situation confus, malheureusement.

Zelaya a violé l’article 239,373 et (ensuite 374) de la constitution ;

ARTICULO 239.- El ciudadano que haya desempeñado la titularidad del Poder Ejecutivo no podrá ser Presidente o Designado.

El que quebrante esta disposición o proponga su reforma, así como aquellos que lo apoyen directa o indirectamente, cesarán de inmediato en el desempeño de sus respectivos cargos, y quedarán inhabilitados por diez años para el ejercicio de toda función pública.

ARTICULO 373.- La reforma de esta Constitución podrá decretarse por el Congreso Nacional, en sesiones ordinarias, con dos tercios de votos de la totalidad de sus miembros. El decreto señalará al efecto el artículo o artículos que hayan de reformarse, debiendo ratificarse por la subsiguiente legislatura ordinaria, por igual número de votos, para que entre en vigencia.

ARTICULO 374.- No podrán reformarse, en ningún caso, el artículo anterior, el presente artículo, los artículos constitucionales que se refieren a la forma de gobierno, al territorio nacional, al período presidencial, a la prohibición para ser nuevamente Presidente de la República, el ciudadano que lo haya desempeñado bajo cualquier título y el referente a quienes no pueden ser Presidentes de la República por el período subsiguiente.

http://www.honduras.net/honduras_constitution2.html

De fait il est aussi dit que seul le parlement à la majorité des 2/3 peut demander l’élection de cette assemblé constituante fixe en vue de réformer la constitution. (c’est d’ailleurs à peu près la même procédure en Belgique ).En ne respectant ceci il est, comme marqué en haut, que la personne et ses complices seront dénis de leurs fonctions et et ne pourront plus exercer dans la fonction publique pendant 10 ans.

Il est impossible constitutionnellement de changer l’article sur le nombre de mandat. Donc la seule possibilité est de prendre tout le pouvoir. Une constitution est garantie lorsque des personnes sont là pour le faire.

Hier je me suis coupé le doigt avec une enveloppe de la poste, conséquence du libéralisme.

Léon Blum sur Staline :

" Je conviens sans nulle difficulté que la politique de l’État soviétique est conduite par un homme extraordinaire. Staline est un homme de génie. Il est génial par ses dimensions, par sa puissance intérieure d’efficacité comme par la profondeur de ses desseins"

Le PCF et la propagande pro-Staline dans les années 50.
Étudiants maoïstes en 68.
Littérature pro Pol pot dans les années 70.
Hô chi Minh et Pol Pot formés au PCF.
Chavez aujourd’hui...