La loi de finances rectificative pour 2012 (LOI n° 2012-958) a été promulguée le 16 août 2012. Il s’agit de la première loi de finance du ministère Ayrault. Ainsi, outre les révisions budgétaires qu’il est commun d’observer dans les lois de finances (...)
1474 visites 24 sep. 2012 | 2 réactions | Alan + Partager
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