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  • AMB 3 juin 2008 23:38

    Il faut lire attentivement le jugement , pourtant très bref, pour en tirer pas mal de réflexions :

    1) la nationalité française du marié est citée mais pas celle de l’épouse

    2) l’assignation est lancée trois semaines après le mariage le 26 juillet 2006 mais l’affaire est radiée plus d’un an plus tard, en septembre 2007 " faute de diligences des parties" : ce demandeur, si pressé, ne relance pas le débat afin que le jugement intervienne rapidement ? Son avocat était pourtant un ténor du barreau

    3) Mr X. a accepté d’épouser "Melle Y. qui lui a été présentée comme célibataire et chaste" , phrase qui n’a pas du tout le même sens que "qui s’est présentée comme etc... " : qui a menti ? la jeune femme seule ou d’autres personnes

    Je conçois que le magistrat qui a prononcé cette décision connaît beaucoup mieux que moi les détails intimes de cette affaire.Mais il me semble qu’il eut été prudent de sa part d’inviter le Ministère Public à faire son travail de représentant de la société

    On aurait pu alors éventuellement aboutir à la même solution - séparer des époux manifestement mal assortis - sans mettre l’accent sur des critères subjectifs qui ne sont pas partagés par la grande majorité de la population française et qui peuvent renforcer de regrettables tendances aux communautarismes de tous bords.

    En effet, il serait surprenant que les "craintes révérentielles * " expressément visées par l’article 180 du Code Civil n’aient joué aucun rôle, de part et d’autre, dans cette regrettable procédure.

    Enfin, un nombre incalculable de décisions ne sont jamais publiées, même dans le Dalloz ou la Gazette du Palais. Il serait intéressant de savoir pourquoi et comment celle-ci a attiré l’attention. A-t-elle été livrée avec son commentaire ?

     

    * "les craintes révérentielles" : je reconnais-là la "patte" du doyen Carbonnier dont j’eus l’honneur de suivre les cours pendant quatre ans à la faculté de droit de Paris.

     







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