@ L’auteur Il serait souhaitable que vous puissiez répondre aux attaques dont votre article fait l’objet, au moins sur les informations objectives énoncées.
Vous semblez être un garçon sérieux qui sait lire lire et écrire, et par conséquent il va de soit que l’affirmation selon laquelle « Asselineau a été ministre de l’industrie sous Balladur »n’est pas sortie de votre chapeau magique...
Merci de nous en donner les sources au plus vite, il en va de votre crédibilité pour l’ensemble de votre article, tant en ce qui concerne les informations relayées que les opinions exprimées.
Dans le respect de l’application des traités, la Commission a un rôle de police mais pas de juge : en aucun cas elle ne peut dire le droit, c’est exclusivement le rôle de la CJUE.
Ainsi, aux termes de l’alinéa 2 Art 258 TFUE, « Si l’État en cause ne se conforme pas à cet avis dans le délai déterminé par la Commission, celle-ci peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne. »
La CJUE saisie à la demande de la Commission devra donc se prononcer sur le fait de savoir si l’Etat en question a ou non violé la réglementation UE.
Si la Commission invoque une recommandation, l’Etat opposera logiquement son caractère non contraignant tel que résultant clairement de l’Art 288 TFUE.
La CJUE a-t-elle rendu à ce jour des décisions contraires à l’Art 288 TFUE ? Je n’en ai pas connaissance.
Donc, sauf à me prouver le contraire jurisprudence à l’appui, je maintiens que les recommandations ne sont pas contraignantes.
Pour répondre à JL1, et pour tous ceux qui savent lire :
Article 123 TFUE
(ex-article 101 TCE)
1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales », d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.
Pour être constructif et mettre un terme à cette polémique, pourquoi ne pas organiser un débat public entre Marine Le Pen et François Asselineau sur une chaîne de télévision ? Je crois que c’est la seule façon de vider l’abcès afin de savoir à quoi s’en tenir de manière définitive concernant les intentions du FN au sujet de l’UE et de l’euro.
Laurent Ruquier qui est désormais contraint d’inviter Mme Le Pen au regard des obligations imposées par le CSA ,pourrait être intéressé par un tel duel.