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Derniers commentaires
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@Eric F
Voir analyse de Benjamin MOREL sur Marianne, article accessible à tous
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@BRUNO
par la nouvelle procédure d’appel...
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@BRUNO
l’inéligibilité d’application immédite du premier jugement ne peut être suspendue
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@Eric F
Oui, sinon il n’y a plus de décision de justice. M.le PEN conteste le fondement des décisions à savoir le détournement de fonds publics ( sur plainte du parlement européen), je pense ( avis personnel)que son recours sera rejeté.
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Essayons de comprendre. Le recours en cassation est suspensif,tout va donc dépendre de la décision de la cour de cassation : 1) pas avant la présidentielle ( peu probable) : elle se présente sans problème pénal ; 2) avant la présidentielle : 2 possibilités :
- elle annule la décision de la cour d’appel : la décision initiale s’applique, elle ne peut plus se présenter ;
- elle rejette le recours : port du bracelet dans les conditions définies par un juge d’application des peines... En tout état de cause un beau cirque politico-médiatique en perspective.
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