Bruno Moldave

DADVSI, SACEM et licence globale : Pourquoi tant de trouille

A peine rentré d’insouciantes vacances, je retrouve le Landerneau musical plus en zizanie encore qu’il y a deux mois ! J’avais il y a peu osé un article, http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=5933, intitulé « SACEM et licence globale : Petitgirard/Lemesle, pourquoi tant de haine ? » qui réagissait à un billet anti-licence globale de deux membres de l’Etat-Major de la SACEM.

Il me faut ici remercier Agoravox : le média citoyen a fonctionné, puisque un des intéressés, M. Petitgirard, m’a répondu, et de manière assez prolixe. C’est le signe que la blogosphère et les « médias ouverts » commencent à prendre un véritable essor, puisque le quidam y obtient des réponses du notable qu’il interpelle. Ceci m’incite à récidiver ! C’est par respect pour Agoravox que je fais ici ma « réponse à la réponse ». N’hésitez pas à vous reporter à l’article original si cela vous paraît abscons.

« Qu’il est facile d’asséner autant d’affirmations en utilisant les chiffres pour leur faire dire ce que l’on veut. », commence M ; Petitgirard : j’avais en effet souligné que seuls 19% des revenus de la SACEM dépendent du disque. Même si le disque était réduit à néant par la LGO (ce qui est peu probable même à moyen terme...) la SACEM compenserait cette perte largement par les revenus de la licence.

Ce début de réponse de M. Petitgirard est la seule remarque qui m’ait un tant soit peu mis en colère : les internautes écrivent avec les chiffres disponibles sur Internet. S’ils sont disponibles, c’est pour qu’ils soient lus, et donc interprétés. M. Petitgirard doit en tirer les leçons qui s’imposent : sur Internet, chacun s’expose à être « interprété » par l’autre, et la SACEM n’y fait pas exception. S’il juge mes analyses incomplètes, c’est peut être que les chiffres publiés par la SACEM sont eux-mêmes très, très incomplets. Ce manque de transparence chronique est d’ailleurs coutumièrement dénoncé, les critiques les plus récentes provenant de la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition de droits. Les paroles de sociétaires mécontents de la qualité de l’information qui leur est transmise par l’état major ne sont pas rares sur Internet (http://saceml.deepsound.net/lettre_sacem.html), et il faut relire, si besoin était, le livre enquête « main basse sur la musique » de Irène Inchauspé et Rémi Godeau (CR de lecture sur « m-la-music » ici : http://www.m-la-music.net/article.php3?id_article=411), pour constater les énormes progrès que la SACEM a encore à accomplir pour être véritablement au service de chaque auteur et compositeur, et pas uniquement de ses principaux administrateurs, organisateurs et cadres dirigeants, que président de la Commission de contrôle Jean Pierre Guillard juge largement surpayés.

« Indiquer par exemple que 60.000 sociétaires ne touchent rien et que la Sacem est bien contente de prendre leur cotisation... Mais cher Monsieur, l’enregistrement des œuvres de ces compositeurs dans les bases de données avec la documentation que cela représente coûte beaucoup plus que leur cotisation. »

Le modèle d’affaire de la SACEM est de retenir une partie des sommes des droits d’auteurs qu’elle collecte pour financer son fonctionnement. La perception de droits d’inscription est déjà une entorse à ce modèle : ils n’ont pas du tout vocation à couvrir les frais que représentent l’inscription de leur nom et de leurs œuvres au catalogue. Il est mille fois normal que l’enregistrement administratif coûte davantage que ce que versent les auteurs. Ce sont les œuvres qui sont censées rapporter.

« Prendre la somme globale répartie de 578 millions et la diviser par 109.000 sociétaires, c’est tellement stupide que je ne commente pas. Cela a déjà existé dans le passé, on sait où.. Au passage vous oubliez le reversement aux sociétés étrangères, les éditeurs... »
Ici, M. Petitgirard répondait à une de mes remarques : « Macroéconomiquement, » disais-je, « la composition et l’écriture de paroles n’est pas financée par les droits d’auteurs. Si les 578 M€ distribués par la SACEM en 2004 avaient été répartis uniformément sur ses 109 000 sociétaires, cela rapporterait 5300 euros à chacun, soit quatre mois de SMIC ». Je n’ai en aucun cas suggéré que ce serait la meilleure manière de répartir les revenus !

Je rappelais que macroéconomiquement, même si toutes les sommes allaient aux auteurs et compositeurs français, cel ne suffirait pas à les faire vivre. Or, M. Petitgirard plaidait, dans un article précédent que «  Le droit d’auteur constitue presque toujours l’unique revenu des auteurs et des compositeurs [...] qui ne bénéficient, à la différence des artistes interprètes, d’aucune indemnité au titre du chômage [...] La grande notoriété de certaines têtes d’affiche ne doit pas faire oublier l’extrême précarité dans laquelle vit la majorité des auteurs ». Qu’est-ce que ceci sous entend ... qu’un auteur qui se respecte ne doit vivre que de ses droits d’auteurs, et passer sa journée à composer et écrire ? Auquel cas, il y en a bien peu, et M. Petitgirard n’en fait pas partie. Et qu’entend-il par précarité ? De quelle « majorité des auteurs » M. Petitgirard parle-t-il donc ? Des 96000 qui touchent moins que le SMIC en droits ? Ou peut-être veut il dire qu’une majorité des 3000 auteurs gagnant davantage que le SMIC a une situation très précaire. Ce qui signifie que les plus riches sont immensément riches ? M. Petitgirard ne répond pas à la question clef : de quoi vivent les auteurs ? Et plus fondamentalement : quand il pense « aux auteurs », à qui pense-t-il ?

Qu’est-ce qu’un compositeur ou un auteur ? Est-ce quelqu’un qui passe sa journée à composer des jingles pour la télévision ? Ou le fils du compositeur d’un « tube » unique qui passera toute sa vie à en gérer les droits (je pense souvent à la famille de Henri Martinet, compositeur oublié de « petit papa Noël »...) ? Ou le compositeur acharné de musique orchestrale, qui vit d’enseignement musical ou de petits cachetons d’interprètes, mais réussit bon an mal an à faire jouer une ou deux de des compositions par an devant un public très averti (c’est à peu près le cas de tous les compositeurs contemporains...) ? La réponse c’est : un peu de tout. Mais la vraie question c’est : quel type d’auteur et compositeur cherche-t-on à favoriser ?

De quoi vivent vraiment les auteurs aujourd’hui ? J’aimerais que les députés aient la réponse mais aucune étude sérieuse n’a été publiée, alors que la SACEM aurait les moyens d’en commander une (ce qu’elle a peut être fait, mais sans la publier)... Toujours est-il que le droit d’auteur ne peut mathématiquement faire vivre tous les auteurs.

Je n’ai pas oublié non plus qu’une très grosse part des 578 millions d’euros que répartit chaque année la SACEM partent vers l’étranger. On ne peut que formuler des hypothèses, tant le rapport annuel Sacem est flou sur ce point. Je table sur un petit 60%, en me disant que la musique française représente, grâce à la loi sur les quotas, 40% de ce qui se diffuse, le reste étant largement anglo-saxon. Il resterait donc 231 millions ? Eh bien cela fait encore moins à se répartir sur 109000 personnes.

Je n’ai pas non plus oublié les éditeurs ! Comment oublier ces acteurs au rôle assez incertain et parfois si décrié ! Mais là encore, le rapport de la SACEM ne précise pas grand chose. On ne peut que supposer qu’une grande majorité des auteurs et compositeurs qui « touchent » sont sous contrat d’édition... lesquels contrats s’arrogent le plus souvent en France 50% des droits ! Ceci signifie-t-il que sur ces 231 millions, seuls 115 arrivent dans la poche des auteurs et compositeurs ? Je trouve que nos députés ont droit à cette information.

Le droit d’auteur, ce ne serait donc que 115 millions d’euros ? Eh bien, pour vous donner un ordre d’idée macroéconomique de ce que représente cette somme (et pas collectiviste !), ceci signifie le salaire net annuel de 5000 personnes payées au salaire moyen français. Ou moins de un SMIC pour chacun des 109000 comptes...

Voici donc un fait : le droit d’auteur n’est pas la source principale de revenu de la grande majorité des auteurs et compositeurs inscrits à la SACEM. C’est au mieux, pour la grande masse, un revenu d’appoint.

M. Petitgirard n’infirme pas ce calcul, puisqu’il nous donne quelques précisions (déjà distillées au compte goutte dans d’autres interventions par le passé : http://www.ratiatum.com/dossier2035_Interview_Laurent_Petitgirard_SACEM.htm l)

« Vous avez tort également de considérer les 60.000 sociétaires qui ne touchent rien comme »les petits sociétaires« . Il y a beaucoup parmi eux qui ont déposé une œuvre une fois, qui ont voulu protéger leur création, sans plus. Beaucoup s’apparentent et je dis cela en toute sympathie, merci de ne pas mal interpréter ma pensée, à des peintres du dimanche. Ce que j’appelle les »petits toucheurs« , ce sont les 30.000 compositeurs ou auteurs qui touchent de 1 à 1.000 euros et les 10.000 qui touchent de 1.000 à 10.000 euros. Et 3.000 touchent l’équivalent du smic, ou plus, certains beaucoup plus. »

Le calcul semble corroborer mon estimation macroéconomique « à la louche » : si l’on retranche de 115 millions les 40 000 qui touchent de 1 à 10 000 euros, il doit en effet rester à peine de quoi faire vivre 3000 personnes, les plus pauvres au SMIC, et les plus riches bien au-delà. Mais à chaque fois la SACEM n’en dit pas assez pour que le débat s’installe vraiment :

- sur ces 3000, combien sont vivants et combien sont des héritiers ?

- sur ces 3000, combien sont des auteurs à ambition artistique personnelle ? Combien sont de purs artistes de commande (musique documentaire par exemple, songwriters de commande type Popstars) ? Combien sont des pur commerciaux (jingles...) ?

- sur ces 3000, combien ont moins de 30 ans ?

- sur ces 3000, combien doivent leurs revenus à moins de 10 chansons, voire à un seul tube écrit il y a x années ? Combien doivent leurs revenus à une production régulière d’œuvres ?

Je n’ai pas la moindre idée de la réponse...

Ne nous méprenons pas : ces chiffres seraient nécessaires non pas pour juger la SACEM, qui n’est pas responsable (en tout cas pas toute seule) de la plus ou moins grande qualité ou diversité de la musique Française. Ils sont nécessaires aux législateurs comme indicateurs politiques. Car la question que DADVSI pose aux parlementaires est de savoir

En revanche, ce qui améliorerait certainement l’ordinaire des auteurs et compositeurs, ce serait, comme le recommande rapport parlementaire de M. Kert - UMP - sur les métiers artistiques le signalait des 2004 (http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i1975.pdf page 61) «  Revoir à la baisse la durée des contrats d’édition et par conséquent de cession des droits » et « Restituer aux auteurs les droits cédés mais non exploités ». Mais la SACEM ne portera jamais cette revendication : les éditeurs en sont les membres les plus fortunés.

L’illustre compositeur du générique de Maigret (je dis cela en toute sympathie, merci de ne pas mal interpréter ma pensée : un internaute m’a envoyé par mail cette œuvre, qui est l’une des 5 que l’on voit sur le réseau e-donkey si l’on fait une requête « petitgirard ». C’est un ravissant morceau orchestral, bien meilleur que le film pour lequel il a été composé) poursuit.

« Vous critiquez des frais de gestion à 20%. Mais vous gardez bien de dire que la Sacem répartit à 83% au programme identifié ce que ne fait aucune société au monde. C’est cela qui permet de répartir des droits à 42.027 auteurs ou compositeurs, sociétaires sacem en 2007. Si nous faisions comme les anglosaxons, avec 50% de sondages (ce que souhaitent toutes les Majors, nos sois disant amis), les frais de fonctionnement baisseraient de très sensiblement. En tant que compositeur dont les droits proviennent essentiellement de la télévision, j’aurais tout à y gagner. Mais je défendrai toujours la précision maximum possible. »

D’abord, c’est 23%, pas 20%, selon la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition de droits. Ensuite, même si c’est élevé, ma remarque portait surtout sur le fait que la perspective de créer et gérer des petits comptes (la licence globale entrainera sans aucun doute la gestion de davantage de « petits comptes ») doit effrayer la SACEM, dont les frais sont déjà très très élevés. Mais la réponse de M. Petitgirard me choque particulièrement : le pire n’excuse pas le mal !!! Rechercher la précision maximale, c’est quand même la moindre des choses. Le comportement des SACEM d’outre atrlantique (BMI, ASCAP, SESAC...) est il est vrai au-delà du scandaleux. Par exemple, si vous êtes un petit Auteur Compositeur Interprète adhérent à l’ASCAP qui chante ses propres chansons dans un bar de l’Arkansas, le bar doit payer une licence à l’année. Mais vous ne toucherez rien, à moins que votre chanson passe à la radio, car ce sont les passages radio qui servent de clé de répartition, et vous ne passez pas à la radio. D’ailleurs les radios appartiennent presque toutes aux mêmes réseaux (Clear Channel) et passent toutes la même musique majorisée. Les patrons de salles et les artistes périodiquement, réclament de pouvoir signaler avec exactitude les chansons chantées sur scène (comme c’est le cas en France).
Ce que fait la SACEM, c’est le minimum exigible par un auteur : que tout ce qui peut être personnalisable le soit. La licence globale optionnelle, grâce aux extraordinaires capacités d’internet, permettraient une personnalisation de la répartition du revenu de la licence bien supérieure à ce que la SACEM obtient lorsqu’elle tente de répartir les quelque 21% des sommes perçues au titre des postes de radio dans les lieux publics...

« Vous déformez nos propos d’une façon étonnante. Nous n’avons jamais dit que la sacem ne répartirait pas aux sociétés étrangères la part dûe aux auteurs étrangers, nous serions au contraire les seuls à le faire !!! »

Je remarquais que la Sacem critique la Licence Globale car les auteurs compositeurs et interprètes étrangers se sentiraient spoliés par elle. J’en concluais : « Voilà une autre indication de la flemmingite aiguë de la SACEM, qui n’envisagerait pas une seconde de redistribuer aux ayant droit étrangers ce qui leur serait dû au titre de la licence globale. Pourtant, selon son rapport 2004, 50 000 auteurs et compositeurs étrangers perçoivent des droits qu’elle collecte. Mais il est vrai que là aussi, il faudrait gérer davantage de comptes. »
Qu’on me pardonne ma méprise : si la SACEM envisage bien de verser aux auteurs étrangers la part de LGO qui leur reviendra, pourquoi se sentiraient-ils spoliés (d’autant plus que cet argent viendrait, au moins au début, « en plus » de tout le reste...).
N’imaginons pas d’ailleurs que ce mécanisme de compensation entre les « SACEM » du monde entier soit d’une fluidité et une normalisation digne du monde bancaire : chaque société rémunère selon les droits de son pays, et c’est son droit le plus strict, tant que les accords internationaux sont respectés. Ce que la licence globale fait, et à la lettre, selon l’APA, chantre de la licence globale (http://alliance.bugiweb.com/usr/Documents/RapportUniversiteNantes-juin2005.pdf)

A peine rentré d’insouciantes vacances, je retrouve le Landerneau musical plus en zizanie encore qu’il y a deux mois ! J’avais il y a peu osé un article, http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=5933, intitulé « SACEM et licence globale : Petitgirard/Lemesle, pourquoi tant de haine ? » qui réagissait à un billet anti-licence globale de deux membres de l’Etat-Major de la SACEM.

Il me faut ici remercier Agoravox : le média citoyen a fonctionné, puisque un des intéressés, M. Petitgirard, m’a répondu, et de manière assez prolixe. C’est le signe que la blogosphère et les « médias ouverts » commencent à prendre un véritable essor, puisque le quidam y obtient des réponses du notable qu’il interpelle. Ceci m’incite à récidiver ! C’est par respect pour Agoravox que je fais ici ma « réponse à la réponse ». N’hésitez pas à vous reporter à l’article original si cela vous paraît abscons.

« Qu’il est facile d’asséner autant d’affirmations en utilisant les chiffres pour leur faire dire ce que l’on veut. », commence M ; Petitgirard : j’avais en effet souligné que seuls 19% des revenus de la SACEM dépendent du disque. Même si le disque était réduit à néant par la LGO (ce qui est peu probable même à moyen terme...) la SACEM compenserait cette perte largement par les revenus de la licence.

Ce début de réponse de M. Petitgirard est la seule remarque qui m’ait un tant soit peu mis en colère : les internautes écrivent avec les chiffres disponibles sur Internet. S’ils sont disponibles, c’est pour qu’ils soient lus, et donc interprétés. M. Petitgirard doit en tirer les leçons qui s’imposent : sur Internet, chacun s’expose à être « interprété » par l’autre, et la SACEM n’y fait pas exception. S’il juge mes analyses incomplètes, c’est peut être que les chiffres publiés par la SACEM sont eux-mêmes très, très incomplets. Ce manque de transparence chronique est d’ailleurs coutumièrement dénoncé, les critiques les plus récentes provenant de la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition de droits. Les paroles de sociétaires mécontents de la qualité de l’information qui leur est transmise par l’état major ne sont pas rares sur Internet (http://saceml.deepsound.net/lettre_sacem.html), et il faut relire, si besoin était, le livre enquête « main basse sur la musique » de Irène Inchauspé et Rémi Godeau (CR de lecture sur « m-la-music » ici : http://www.m-la-music.net/article.php3?id_article=411), pour constater les énormes progrès que la SACEM a encore à accomplir pour être véritablement au service de chaque auteur et compositeur, et pas uniquement de ses principaux administrateurs, organisateurs et cadres dirigeants, que président de la Commission de contrôle Jean Pierre Guillard juge largement surpayés.

« Indiquer par exemple que 60.000 sociétaires ne touchent rien et que la Sacem est bien contente de prendre leur cotisation... Mais cher Monsieur, l’enregistrement des œuvres de ces compositeurs dans les bases de données avec la documentation que cela représente coûte beaucoup plus que leur cotisation. »

Le modèle d’affaire de la SACEM est de retenir une partie des sommes des droits d’auteurs qu’elle collecte pour financer son fonctionnement. La perception de droits d’inscription est déjà une entorse à ce modèle : ils n’ont pas du tout vocation à couvrir les frais que représentent l’inscription de leur nom et de leurs œuvres au catalogue. Il est mille fois normal que l’enregistrement administratif coûte davantage que ce que versent les auteurs. Ce sont les œuvres qui sont censées rapporter.

« Prendre la somme globale répartie de 578 millions et la diviser par 109.000 sociétaires, c’est tellement stupide que je ne commente pas. Cela a déjà existé dans le passé, on sait où.. Au passage vous oubliez le reversement aux sociétés étrangères, les éditeurs... »
Ici, M. Petitgirard répondait à une de mes remarques : « Macroéconomiquement, » disais-je, « la composition et l’écriture de paroles n’est pas financée par les droits d’auteurs. Si les 578 M€ distribués par la SACEM en 2004 avaient été répartis uniformément sur ses 109 000 sociétaires, cela rapporterait 5300 euros à chacun, soit quatre mois de SMIC ». Je n’ai en aucun cas suggéré que ce serait la meilleure manière de répartir les revenus !

Je rappelais que macroéconomiquement, même si toutes les sommes allaient aux auteurs et compositeurs français, cel ne suffirait pas à les faire vivre. Or, M. Petitgirard plaidait, dans un article précédent que «  Le droit d’auteur constitue presque toujours l’unique revenu des auteurs et des compositeurs [...] qui ne bénéficient, à la différence des artistes interprètes, d’aucune indemnité au titre du chômage [...] La grande notoriété de certaines têtes d’affiche ne doit pas faire oublier l’extrême précarité dans laquelle vit la majorité des auteurs ». Qu’est-ce que ceci sous entend ... qu’un auteur qui se respecte ne doit vivre que de ses droits d’auteurs, et passer sa journée à composer et écrire ? Auquel cas, il y en a bien peu, et M. Petitgirard n’en fait pas partie. Et qu’entend-il par précarité ? De quelle « majorité des auteurs » M. Petitgirard parle-t-il donc ? Des 96000 qui touchent moins que le SMIC en droits ? Ou peut-être veut il dire qu’une majorité des 3000 auteurs gagnant davantage que le SMIC a une situation très précaire. Ce qui signifie que les plus riches sont immensément riches ? M. Petitgirard ne répond pas à la question clef : de quoi vivent les auteurs ? Et plus fondamentalement : quand il pense « aux auteurs », à qui pense-t-il ?

Qu’est-ce qu’un compositeur ou un auteur ? Est-ce quelqu’un qui passe sa journée à composer des jingles pour la télévision ? Ou le fils du compositeur d’un « tube » unique qui passera toute sa vie à en gérer les droits (je pense souvent à la famille de Henri Martinet, compositeur oublié de « petit papa Noël »...) ? Ou le compositeur acharné de musique orchestrale, qui vit d’enseignement musical ou de petits cachetons d’interprètes, mais réussit bon an mal an à faire jouer une ou deux de des compositions par an devant un public très averti (c’est à peu près le cas de tous les compositeurs contemporains...) ? La réponse c’est : un peu de tout. Mais la vraie question c’est : quel type d’auteur et compositeur cherche-t-on à favoriser ?

De quoi vivent vraiment les auteurs aujourd’hui ? J’aimerais que les députés aient la réponse mais aucune étude sérieuse n’a été publiée, alors que la SACEM aurait les moyens d’en commander une (ce qu’elle a peut être fait, mais sans la publier)... Toujours est-il que le droit d’auteur ne peut mathématiquement faire vivre tous les auteurs.

Je n’ai pas oublié non plus qu’une très grosse part des 578 millions d’euros que répartit chaque année la SACEM partent vers l’étranger. On ne peut que formuler des hypothèses, tant le rapport annuel Sacem est flou sur ce point. Je table sur un petit 60%, en me disant que la musique française représente, grâce à la loi sur les quotas, 40% de ce qui se diffuse, le reste étant largement anglo-saxon. Il resterait donc 231 millions ? Eh bien cela fait encore moins à se répartir sur 109000 personnes.

Je n’ai pas non plus oublié les éditeurs ! Comment oublier ces acteurs au rôle assez incertain et parfois si décrié ! Mais là encore, le rapport de la SACEM ne précise pas grand chose. On ne peut que supposer qu’une grande majorité des auteurs et compositeurs qui « touchent » sont sous contrat d’édition... lesquels contrats s’arrogent le plus souvent en France 50% des droits ! Ceci signifie-t-il que sur ces 231 millions, seuls 115 arrivent dans la poche des auteurs et compositeurs ? Je trouve que nos députés ont droit à cette information.

Le droit d’auteur, ce ne serait donc que 115 millions d’euros ? Eh bien, pour vous donner un ordre d’idée macroéconomique de ce que représente cette somme (et pas collectiviste !), ceci signifie le salaire net annuel de 5000 personnes payées au salaire moyen français. Ou moins de un SMIC pour chacun des 109000 comptes...

Voici donc un fait : le droit d’auteur n’est pas la source principale de revenu de la grande majorité des auteurs et compositeurs inscrits à la SACEM. C’est au mieux, pour la grande masse, un revenu d’appoint.