Clems

Bonne lecture comme vous y allez, on a mieux à la maison, ce qui est écrit est particulièrement confus et brouillon.

Je résume mal, je digresse, pas possible vous battez le rappel à chacun de mes propos ?

Ce n’est pas moi qui le dit :
http://www.generation-nt.com/free-vod-hausse-prix-home-video-taxe-audiovisuel-actualite-212241.html

La banque Société Générale dont les propos ont été relayés par Dow Jones, estime que ce sont tous les tarifs proposés par Free pour ses services optionnels qui vont progressivement être relevés, et d’avancer comme cause à ces augmentations prédites ... la compensation de la taxe pour le financement de la télévision publique.			 		 				"

Avec la hotline ils auront un prétexte de plus. Tout simplement.

Pour vous une hausse généralisée rélève d’une stabilité, vous travaillez au gouverment c’est vous qui depuis des années prétendiez que l’inflation n’existait pas surement  ? Vous direz ah ben tant qu’ils ne touchent pas à l’abonnement de base, le prix d’appe pour les pubs, le reste ce n’est pas notre souci ? Peu importe qu’ils se rattrapent sur les produits optionnels pour ne pas bouffer leurs marges ?

Un prétexte de plus pour augmenter les prix votre truc et surtout pur se donner bonne conscience.

Je joue sur le corde sensible pour les emplois dites vous, les employés d’alice apprécieront ainsi que la majorité des employés qui se sont fait remplacer par des emplois africains ses 5 dernières années en raison des anticipations sur la loi chatel (le consommateur sur ce coup à tout perdu). Réclamer une hotline de qualité, gratuite et française, cela relève de la schyzophrénie.

En résumé, vous etes favorable à une hausse de l’abonnement en échange d’une hotline gratuite. Vous savez, ils peuvent, le marché est aujourd’hui totalement consolidé, il se retrouve dans une situation ou des ententes tacites peuvent se poser et vis à vis de la concurrence ils ont de la marge.

"Même si ce n’est pas illégal, Free contrevient à son obligation de résultat, puisqu’il est dans l’incapacité de me fournir le service de la ligne IP qui pourrait me permettre d’obtenir la gratuité du temps d’attente !!"

Je pense que vous mélangez tout, l’obligation de résultation ne découle pas de la loi chatel, c’est une donnée antérieur entérinée par la LEN ou LCEN (loi de confiance sur l’économie numérique) pour les FAI. 

Hors l’obligation de résultat ne s’applique pas en cas de fait imprévisible, irrésistible, elle ne s’applique pas non plus en cas de faute du consommateur (qui devient donc responsable de sa propre panne) il convient donc dans un premier temps de remarquer que le prestataire est en droit de rechercher si il peut s’exonérer ou non de sa responsabilité.

Ensuite , le fournisseur est expréssement autorisé à facturer cette assistance comme il le souhaite SAUF par le biais d’un numéro surtaxé. En clair, cela fait désormais partie du contrat.

Ceci étant, vous devriez noter une contradiction dans l’esprit du législateur. Si la LEN a entériné l’obligation de résultat, pourquoi avoir par défaut autorisé le fournisseur d’acces à facturer une "assistance technique" par le biais d’une nouvelle loi ? Qui s’avère finalement à bien y regarder moins avantageuse que la situation antérieure à la loi. D’une part car dans votre exemple vous serez facturé deux fois, mais d’autre part car elle modifie la relation contractuelle entre l’abonné et son fournisseur. Le futur abonné doit désormais inclure dans sa recherche, le fait que la facturation de l’assistance par téléphone est bel et bien une -donnée contractuelle-, à lui de faire jouer la concurrence si il souhaite une hotline gratuite que la loi n’impose pas.

L’objectif de cette loi a double tranchant à un sens ceci dit, sauvegarder les emplois en France... Et en période de crise, j’imagine que cet impératif sera renforcé.

Pour ce qui est de l’obligation de résultat, la loi chatel fragile bien plus le remboursement des frais téléphoniques que le remboursement du simple recommandé.

Attention certains numéros EN 08 sont autorisés, ce qui est interdit c’est d’utiiser un numéro appartenant à la nomenclature "non surtaxée" et de la surtaxer dans les faits...

C’est le cas de certains services d’escrocs qui utilisent des numéros en 01 pour les transformer en service à forte valeur ajoutée, aux détriments du consommateurs qui y perd donc ses repères et des opérateurs qui finalement se retrouvent à gérer des litiges sur ce point..

Par conséquent, il est fortement conseillé au journaliste en question de consulter avant de tirer des conclusions l’autorité de régulation sur ces questions.