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Collectif article 67

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Premier article le 10/07/2010
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Comptes bancaires de Sarkozy : le parquet général s’oppose à la saisine du Conseil Constitutionnel

Par avis en date du 15 octobre 2010, le parquet général près la Cour de cassation a émis un avis défavorable à la transmission au Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité, relative au statut juridictionnel du chef de l’Etat. Le (...)

1966 visites 28 oct. 2010 | 13 réactions | Collectif article 67 + Partager

Un jury populaire pour destituer le Président de la République !

Dans un entretien accordé le 18 septembre dernier au Figaro Magazine, Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur récemment condamné pour des faits d’injures à caractère racial, a fait savoir qu’il était favorable à l’introduction de jurés populaires au (...)

1510 visites 12 oct. 2010 | 15 réactions | Collectif article 67 + Partager

La personne du roi est inviolable et sacrée

L’irresponsabilité présidentielle, prévue par l’article 67, est l’expression du caractère monarchique de nos institutions. Le Collectif article 67 a déjà l’occasion de rappeler que la Constitution, dans sa rédaction actuelle, conférait au chef de (...)

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Dans une tribune publiée le 29 juin dernier dans le journal Libération, Arnaud Montebourg a fustigé la République indécente, que viennent de mettre à jour les affaires à (...)

5582 visites 10 jui. 2010 | 77 réactions | Collectif article 67 + Partager

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