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@machiavel1983

1. Vous posez la cruciale question du domaine d’application des droits populaires.

Une façon de faire, c’est de dire que vous pouvez lancer un référendum ou une initiative sur n’importe quel sujet. Il suffit de réunir le nombre requis de signatures pour que la question soit soumise en votation populaire. Et pour éviter d’avoir trop de votations, la Constitution fixe le nombre requis de signatures à un niveau suffisamment élevé. Et bien sûr c’est le peuple qui fixe ce nombre dans la Constitution.

L’autre approche, est fondée sur le fait que la législation est pyramidale : la Constitution au sommet, les lois dessous, les règlements d’application encore plus bas, etc… L’idée est alors de tracer une ligne horizontale dans la législation : ce qui est en-dessus de cette ligne peut faire l’objet d’une votation. C’est dans la Constitution que serait indiqué où ce trouve la ligne. Et bien sûr c’est le peuple qui déciderait où tracer cette ligne.

Où faut-il à mon avis tracer la ligne ? Dans ma clé pour ouvrir la porte de la démocratie, je suis aussi minimaliste que possible : ma ligne départage la Constitution (soumise aux droits populaires) et le reste de la législation (pas soumises). Je trouve personnellement que c’est trop restrictif (en fait ce n’est pas si restrictif que cela, car si les élus veulent faire quelque chose qui ne vous plait pas mais qui n’implique pas une modification de la Constitution, vous pouvez toujours lancer une initiative pour inscrire dans la Constitution que ce qu’ils veulent faire est interdit ; le problème est plutôt esthétique : la Constitution devient trop détaillée) . Mais c’est seulement la clé : une fois que l’on obtient cette clé, on pourrait proposer par voie d’initiative de placer la ligne plus bas. En Suisse, la ligne est comme dans ma clé au niveau fédéral, mais beaucoup plus basse au niveau local : les citoyens d’une commune peuvent par exemple voter pour ou contre la construction d’un pont.

2. Sur la question du tirage au sort, je suis encore en cours de réflexion.

3. Comme indiqué au point 1, il y a deux approches pour se limiter aux questions les plus importantes.  Avec une dizaine de sujet soumis en votation par an, le peuple pourrait déjà donner les grandes orientations. Surtout qu’il y a un effet préventif. En Suisse par exemple, les autorités savent que leurs décisions peuvent être remises en question par le peuple, et prennent donc les devants en procédant à de très larges consultations (non décisionnelles) avant de prendre leurs décisions. Donc même les décisions qui ne sont pas soumises au vote populaire ont été élaborées avec la crainte d’être soumises au vote.

Entièrement d’accord qu’il s’agit maintenant pour le peuple de prendre les manettes. Et tu dis les points importants : se regrouper en gardant nos spécificités, calmement, commencer modestement comme nous le faisons, prévoir des étapes. Mon sentiment, c’est qu’il faut tirer le maximum des élections présidentielle et législatives 2012 pour obtenir la clé de la démocratie, ou au moins dynamiser la promotion d’une véritable démocratie. Mais pour cela il faut que nous nous unissions sur une clé. En tant que Sans-Voix, le mieux que je puisse faire pour promouvoir cette union des démocrates, c’est, avec d’autres démocrates Sans-Voix, de demander aux démocrates influents (Chouard, Blot, Bachaud et le rassemblement pour l’initiative citoyenne, et la liste est loin d’être exhaustive etc…) de s’unir sur un dénominateur commun. C’est pourquoi j’ai rédigé une lettre ouverte.

Si vous arrivez à fédérer directement les Sans-Voix, c’est encore mieux. Ce serait donc super si la modification constitutionnelle clé pouvait faire partie du « programme 2012 que nous aimerions ».

Ceci dit, mon approche est un peu différente : je milite pour une véritable démocratie sans prendre position sur d’autres thèmes.

Je trouve bien que les Indignés ne fassent pas émerger de personnalités, même si cela présente un coût sur le plan médiatique. Les Indignés vivent la pure démocratie directe. C’est une contribution importante. Et cela implique l’absence de représentants.

Ceci dit, je déplore comme vous que les Indignés soient trop isolés. Il y a deux points : i) ce n’est pas la tasse de thé du premier venu d’aller planter sa tente sur une place, ii) la démocratie directe vécue par les Indignés ne peut pas fonctionner au niveau national.

Ce qu’il faut, c’est que les Indignés s’allient avec les autres démocrates pour introduire des éléments de démocratie directe au niveau national. Une proposition serait de militer pour l’introduction d’un véritable droit d’initiative qui permette au peuple de modifier la Constitution et uniquement la Constitution. J’appelle cela la clé pour ouvrir la porte de la démocratie. Ensuite, chaque courant Indigné pourrait utiliser cette clé pour proposer des modifications constitutionnelles qui feraient avancer la démocratie dans le sens qu’il préconise. Cette clé est volontairement minimaliste (c’est bien moins ambitieux que de vouloir modifier toute la Constitution par une Assemblée Constituante) : c’est la réforme la plus modeste qui permette d’ouvrir la porte de la démocratie. De plus, pour un premier pas, il vaut mieux adopter une réforme qui fonctionne déjà dans un autre pays (la Suisse) que sauter dans l’inconnu.

Oui, la démocratie directe est utopique au niveau national. Ce qui est réalisable (et fonctionne en Suisse), c’est la démocratie semi-directe qui comporte une composante représentative et une composante directe (le peuple élit des représentants, mais garde en tout temps la possibilité d’intervenir avec un pouvoir décisionnel dans les affaires publiques). Pour davantage de détails, voir ici.

On ne pourra jamais faire vraiment confiance à nos représentants. Même s’ils étaient parfaitement honnêtes, comment sauraient-ils ce que le peuple pense sur un sujet spécifique (par exemple : faut-il aller vers une plus forte intégration européenne ou au contraire rendre davantage d’autonomie aux pays membres). La seule façon de savoir ce que le peuple pense, c’est de le lui demander en votation populaire (avec pouvoir décisionnel).

En ce qui concerne les médias : c’est à nous bloggeurs démocrates d’exercer un contrepouvoir sur internet.

@machiavel1983

Merci pour votre réponse. Je crois que nos positions sont très proches. J’estime toutefois que la démocratie semi-directe est une véritable démocratie, car le peuple conserve le pouvoir entre deux élections. Il ne prend certes pas lui-même la multitude de décisions quotidiennes, mais les questions importantes doivent obligatoirement lui être soumises pour décision. De plus, si suffisamment de citoyens le demande, alors une décision des élus doit obligatoirement être soumise à la décision populaire (qui s’impose aux élus). Finalement, le peuple peut non seulement s’opposer à une décision des élus (référendum), mais il peut aussi proposer des réformes (initiative : si suffisamment de citoyens le demande, la proposition doit être soumise en votation populaire où le peuple a un pouvoir décisionnel). Dans ces conditions, il me semble que l’on peut dire que le dêmos conserve le kratos même s’il délègue les affaires moins importantes à des représentants.

Pour les médias : à nous bloggeurs démocrates d’exercer un contrepouvoir sur internet.