Décrets non publiés : un noumène réglementaire qui fait résurgence depuis l’époque régalienne dans le firmament juridique de l’Hôtel de Beauvau Quand la maîtrise discrétionnaire des rédacteurs institutionnels met en chantier les fondations de textes invisibles (...)
2573 visites 24 fév. 2018 | 13 réactions | Desurvire Daniel + Partager
Le mot de l’auteur[1] Cette courte étude pourrait paraître quelque peu professorale, eu égard à son élaboration comprenant des citations d’articles numérotés, de textes législatifs et de jurisprudence. Le lecteur pourra néanmoins faire abstraction de ces (...)
2369 visites 20 fév. 2018 | 17 réactions | Desurvire Daniel + Partager