Jashugally

Ca marchera tant que les petits voisins auront une fiscalité supérieur (IS, IR et ISF). Bref une course perpetuelle... Si ce n’est que lorsque tout le monde (la terre entière) sera au même niveau (genre 5%), il n’y aura plus aucune attractivité pour tel ou tel autre pays.
Que se passera-t-il si tous les pays autour de la slovaquie passent à 10% par exemple ??? Tout les capitaux fuiront.

Je suis d’accord, la définition des paradis fiscaux reste encore trés floue à mes yeux. La france dispose également de « pseudo paradis fiscaux » dans les zones franches par exemple.
Les questions de prix de transfert restent essentielles. Pensez-vous qu’il soit normal que les entreprises se soustraient aux impots par ce biais ? Via cette réflexion, le seul moyen d’attirer les entreprises sera de baisser au maximum sa fiscalité. Jusqu’à où ?
Pour ce qui est de l’endettement de l’état je vous laisse chercher des informations sur la loi Popidou-Giscard de 73, l’article 104 de Maastrichet et reprise dans le traité de Lisbonne par l’article 123 (ou le hold-up des banques).

@eleusis,
Quel est le rapport ?
Je rappelle mon propos : Les paradis fiscaux attirent les entreprises grâce à leur politique fiscale. Egaliser les pratiques fiscales partout dans le monde et il n’y aura plus d’intérêt à y aller. Etes-vous d’accord ou non ?
Pour ce qui est du niveau de vie français appliqué à l’ensemble de la planète je suis entièrement d’accord. Que faut-il faire alors ? Laisser mourir des millions d’enfants de problème alimentaire pour sauver notre petit confort personnel ? Cela apparement ne vous pose pas de problème de conscience...

@frédéric lyon
Quelle est donc la solution ? Si la france passe d’un taux d’IS de 33% et des poussières à une valeur de 10% que va-t-il se passer en suisse ? Devons nous faire la course à la fiscalité la plus basse ? Est-on condamné à proposer la fiscalité la plus basse possible aux entreprises pour les attirer ? Si on aligne la fiscalité des sociétés partout dans le monde (par exemple à 5% vu cette possible course effrénée à la plus basse fiscalité) quelle sera l’attractivité des pays tels que la Suisse ? Cela condamnera à transférer toute l’imposition sur les contribuables.
Est-ce une bonne solution ?

@frédéric lyon
"Un Etat ne peut pas être riche sur le dos de ses citoyens."
D’accord mais il peut l’être au dépend des autres états : les prix de transferts (http://www.rue89.com/le-grand-entretien/2010/03/06/paradis-fiscaux-le-vrai-scandale-des-entreprises-141004).
Pour info concernant l’IS en Suisse (http://www.business-leader.ch/actualites/92-economie/3503-impot-sur-le-benefice-la-suisse-sameliore-en-comparaison-internationale.html), un taux inférieur à la france.
Je le rappelle je ne cherche pas à pointer du doigt la Suisse. Pour attirer les entreprises, la Suisse a choisi de pratiquer une fiscalité avantageuse. C’est son droit. C’est égoïste mais c’est son droit. Qui ne l’ai pas me direz-vous ? Même si j’ai une station service dans ma commune, j’irai peut-être à la suivante si le prix est inférieur...
Ce qui me pose le plus de problème concerne les histoires de prix de transfert. Les sociétés peuvent déplacer leur bénéfices vers des pays fiscalement plus souple. Les impots liés à ces bénéfices vont donc dans ce pays alors que la valeur ajoutée a été créé dans le pays d’origine. Je comprends tout à fait cette pratique même si je la trouve tout à fait injuste.