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A quel titre le remplacement de Ferrand par la SCI s’est-il fait ? Bah c’est marqué sur la clause suspensive, c’était prévu dès le départ...En outre, il ne vous aura sans doute pas échappé qu’au départ, l’enfant mineur n’avait pas de parts dans la SCI...Et concernant le C.A., comme vous l’avez si bien écrit, le C.A. contrôle. Et on peut donc s’imaginer qu’il a contrôlé cette décision.Encore une fois, sauf à prouver que la mutuelle cherchait à acheter un local (rien n’est moins sûr, et rien n’est sorti dans la presse allant en ce sens), je ne vois toujours pas ce qu’on va reprocher à Ferrand... -
@AristidePfiouuuuu...Je vous la fais dans le bon ordre :- Ferrand savait que la mutuelle cherchait un local à louer.- Il a repéré dans la presse une vente sur saisie d’un immeuble.- Il s’est dit que le bien semblait correspondre aux besoins de la mutuelle- Et in fine c’est sa femme qui a fait l’offre.Rien d’illégal ni d’immoral, sauf à prouver que la mutuelle cherchait à ACHETER un local, mais que Richard Ferrand a racheté tous les immeubles disponibles du marché pour forcer la mutuelle à louer. Je vous souhaite bon courage pour la recherche de cette preuve.Quand au fait de savoir s’il est courant qu’un mineur détienne des parts de SCI, je pense que vous tomberiez des nues tellement c’est fréquent. Ca n’a rien de magouilleux ni d’extraordinaire. Il est extrêmement fréquent que des parents fassent donation de parts de SCI (à forfiori si elles sont endettées) à leurs enfants, c’est même un de leur but principal.Ferrand n’a jamais caché avoir indiqué que sa compagne était propriétaire de l’immeuble. Quant au CA, s’il se contente de valider sans sourciller tout ce qu’on lui amène, ils seront content d’apprendre qu’ils ont autant d’utilité qu’un tampon encreur... -
@Aristide
Vous semblez persister à ne toujours pas faire la différence entre l’immeuble et son aménagement intérieur.On ne va pas ergoter pendant des siècles sur la question.J’ai parlé de l’immeuble, que vous associez systématiquement à l’aménagement intérieur. Je fais la distinction. Quant à savoir s’il est plus pertinent de faire des travaux d’aménagement spécifiques pour soi-même (une maison médicale, c’est pas un open space avec 2 cloisons et 3 prises RJ45, hein...) ou de les confier à quelqu’un qui ne maîtrise pas les besoins, je suis fort étonné de votre choix.Par ailleurs, je n’ai pas mentionné cette raison comme étant la seule et unique poussant les entreprises à la location plutôt qu’à l’achat.Pour rappel, j’ai écrit :« A la question de savoir pourquoi la mutuelle n’a pas acheté, il y a des dizaines de raisons possibles :- Parce qu’elle ne sait pas forcément combien de temps elle compte rester et qu’elle ne veut pas avoir à revendre un immeuble de bureau (pas toujours facile à revendre)- Parce qu’elle ne veut pas s’occupe de la gestion de l’immeubles (réparations, etc.)- Parce qu’elle n’a pas le personnel dédié à cette gestion ni les compétences.- Parce qu’elle ne veut pas s’endetter (un loyer est une charge, un emprunt est une dette)- Parce ce qu’elle ne veut pas avoir un actif acheté à bon prix qui se réévalue au bilan à sa valeur vénale, entraînant une plus-value taxable alors qu’il n’a rien rapporté physiquement.- etc... »Il est étonnant que vous ayez passé les autres raisons sous silence. Parce qu’elles ne servent pas votre argumentaire ?Le passage sur le code de la mutualité est tellement clair que vous l’avez sans doute lu de travers.1- La mutuelle a traité avec la SCI. Il n’y a aucun lien juridique entre la SCI et Richard Ferrand au moment de la signature du bail (peut-être que ça vous écorche de l’admettre, mais c’est la réalité). Richard Ferrand n’étant ni marié ni pacsé, je doute que les juges retiennent le « coup de b*** » comme un lien juridique.2- Comme vous l’avez si brillamment recopié : « un administrateur ou un dirigeant opérationnel est indirectement intéressé ou dans laquelle il traite avec la mutuelle, union ou fédération, par personne interposée est soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration ». Or, en l’espèce, il semble que ce soit le conseil d’administration qui ait validé l’offre. Dès lors, en quoi ce texte est-il contredit ?3- Mais qu’est-ce que le compromis vient foutre ici ? Le compromis se signe entre un acheteur et un vendeur. La mutuelle n’est même pas concernée par le compromis. Juridiquement, ce qu’il faut regardé c’est : Qui est le bailleur de la mutuelle au moment de la signature. Et en l’occurrence, la SCI n’est pas liée à Ferrand qui, par ailleurs, n’a pas pris la décision puisque c’est le C.A. qui l’a fait.Quant aux propos de l’avocat, je me demande franchement par quoi ils sont motivés... Que sait-il des intentions de la mutuelle avant la vente ? Rien, il n’était pas partie prenante. Sait-il si la mutuelle recherche un bien à louer ou à acheter ? Non, il n’en sait rien. Est-ce que la mutuelle loue ses autres locaux ou bien en est-elle propriétaire ? Il n’en sait rien non plus.Une clause suspensive de ce type est extrêmement courante dans l’achat d’immobilier d’entreprise. Acheter un hangar ou un immeuble vide n’intéresse personne, absolument personne. Et ça, l’avocat le savait fort bien. Il l’a d’ailleurs lui-même expliqué. Il a accepté de vendre à Ferrand car il savait qu’il allait tirer un meilleur prix de l’immeuble que lors de la vente sur saisie. Et oui, car vendre à quelqu’un qui a un locataire permet de vendre plus cher que quand il faut vendre « nu ».En outre, la clause suspensive permet de montrer, quand même, que Ferrand n’était sur de rien (puisque le C.A. décidait). Car s’il avait été certain, il n’aurait pas eu besoin d’une clause pour un fait certain et maîtrisé. -
@eric
Le soleil brille pour tout le monde. Faire des investissements locatifs est ouvert à tous...Dans l’immobilier d’entreprise, les rendements sont plus élevés (ça a toujours été le cas) que dans l’immobilier d’habitation, mais c’est ouvert à tous... -
@smilodonPersonnellement, j’ai beaucoup de mal à me placer du côté de la morale, décidée par on ne sait qui sans qu’on sache comment ni pourquoi un jour, un truc est immoral et le lendemain non.Pendant des siècles, les curés de campagne dictaient aux citoyens ce qu’ils convenait de faire ou non dans leur vie. A une époque pas si lointaine, il était immoral d’avoir des enfants hors mariage, de vivre sous le même toit hors mariage, voire d’avoir des relations sexuelles hors mariage. Perso, la morale, je m’en passe...Au XXème siècle, notre pays s’est enfin affranchi de la morale des curetons... Et voici qu’elle revient par la grande porte au XXIème siècle, dictée par on ne sait pas trop qui, et où tout devient subitement immoral sans qu’on sache nous dire précisément pourquoi.Quant aux propos de Fillon, la justice va nous dire s’il a eu raison ou non, mais vu les difficultés qu’il a eu à justifier l’emploi de Pénélope, dire qu’il n’a rien fait d’illégal n’est peut-être pas si vrai. L’emploi fictif est quelque chose d’illégal (enrichissement sans cause)Quant à la morale, perso, je m’en cogne. Je reste un légaliste, et la force doit rester à la loi, pas à une morale à géométrie variable basée sur on ne sait quoi.
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