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Dans la phase commençant par "En dehors des œuvres et logiciels libres de droits,..." les logiciels libres ou les œuvres licences creative common par exemple ne sont pas concernées. Ces œuvres comme indiqué dans la suite de l’article sont soumises aux droits d’auteurs. Par contre les droits d’usage qui y sont rattachés sont sensiblement élargis comparé aux droits habituellement accordés.
Dans cette phrase il est seulement question des œuvres qui sont dans le domaine public et elle est donc parfaitement juste.
Ce qui manque dans le site du gouvernement c’est l’indication qu’il existe tout une gammede droits entre la liberté totale et l’interdiction totale.
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