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juriste, consultant, chroniqueur dans des revues juridiques
pragmatique,agnostique, hédoniste non épicurien
A l’instar de Boris Vian, plus que le bonheur de tous, c’est le bonheur de chacun qui m’importe

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  • Premier article le 26/10/2009
  • Modérateur depuis le 03/11/2009
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Derniers commentaires



  • jps jps 1er octobre 2009 13:36

    @ auteur
    vous écrivez : « elle a d’ailleurs exprimé publiquement son pardon - »

    cette assertion est fallacieuse

    Il est inexact d’affirmer que Samantha Geimer a pardonné. Elle estime que l’exclusion de Polanski d’Hollywood pendant une aussi longue période constituait un châtiment suffisant. Ce n’est donc pas pareil. Elle n’est pas pour l’impunité. Elle a demandé à la justice américaine d’abandonner les poursuites contre le cinéaste pour que « ce chapitre se referme ». C’est certainement trop douloureux à revivre pour elle. La preuve en 2003 au Los Angeles Times elle dit « ce qu’il a fait était horrible. C’était une chose horrible à faire à une petite fille ». Elle ajoute « et honnêtement, la publicité qui entoure cette affaire m’a tellement traumatisée […]Les gens ne savent pas avec quelle injustice j’ai été traitée par la presse. » Elle veut tout simplement tenter d’oublier et ne pas être salie en prétextant qu’elle était consentante.



  • jps jps 1er octobre 2009 10:12

    Il est fait état du sempiternel trou dans les comptes sociaux (assurance maladie, retraite). Cependant la seule raison évoquée est le vieillissement de la population, les autres causes sont souvent délibérément occultées, notamment


    En ce qui concerne les recettes


    Il est gardé sous silence le fait que les exonérations de charges accordées ne soient pas intégralement compensées. Le rapport annuel de la Cour des Comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale portant sur l’exercice 2007 avait souligné l’importance «  des dispositifs d’exonération coûteux et incertains  ». La Cour avait rappelé que les exonérations dites «  ciblées  », c’est-à-dire réservées à des territoires ou des publics particuliers ne sont compensées par l’Etat qu’à hauteur de 60%, ce qui met le reste à la charge de la Sécurité sociale.

    Cette situation perdure car, suivant l’annexe 5 au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, les exonérations de charge non compensées que doit supporter tous les ans la sécurité sociale est de 3 milliards d’Euros (2,9 milliards d’Euros en 2006  ; 3,1 milliards d’Euros en 2007 et 3 milliards d’Euros en 2008). Ces exonérations améliorent simplement le profit des entreprises et creusent un peu plus les déficits publics.

    A cela s’ajoute le bouclier fiscal qui accélère le manque à gagner. Ce dispositif repose sur le principe que les impôts directs sont plafonnés à 50 % des revenus perçus l’année précédant celle du paiement de ces impositions. Or les prélèvements sociaux sont inclus dans les impositions à prendre en compte pour l’application de ce bouclier fiscal. La loi TEPA recèle les mêmes inconvénients.

    Il pourrait être ajouter que, lorsqu’une entreprise délocalise, cela constitue un manque à gagner pour les caisses de retraites et l’assurance maladie.

    Pour les dépenses

    On constate des avantages catégoriels par une mutualisation de la contribution


    plus de dépenses au profit de certaine catégorie du corps médical. Exemple entre 2002 et 2007, la consultation de médecin généraliste est passée de 15 euros à 22 euros soit une augmentation de salaire brut de 46,67 %.

    et

    moins de remboursement par l’instauration de la franchise médicale (LFSS 2008) et par une augmentation continue du nombre de catégories de médicaments non remboursés

    Au lieu de prendre les mesures adéquates telles que la cessation des exonération de charges (car celle-ci profitent entre autres aux grandes entreprises du CAC 40 dont beaucoup sont détenu par des fonds de pension), la suppression le bouclier fiscal, la lutte contre les délocalisation, la responsabilisation de certaines catégories du corps médical, etc... sarkozy et son gouvernement étudient la possibilité de restreindre les droits à la retraite et d’augmenter le forfait hospitalier. C’est toujours la même politique qui est appliquée : favoriser une minorité en faisant supporter le coût à la majorité. C’est ce qui est appelé une disposition économique indolore.



  • jps jps 30 septembre 2009 12:58

    L’auteur écrit : (les) Français qui assistent à la reprise en main par le pouvoir exécutif du parquet et donc à un renforcement dans l’opportunité des poursuites.

    exactement , la preuve :

    Le 16 septembre dernier, le fils du Premier ministre (François Fillon) est en effet accusé d’avoir eu un comportement dangereux au volant de son 4x4, le 16 mai dernier. Avec trois de ses amis à bord, il aurait collé de trop près une motarde de 41 ans, qui circulait sur une route entre Rennes et Lorient. Du coup, elle porte plainte le lendemain. C’est alors que la justice intervient... Le délégué du procureur décide alors de s’en tenir à un simple rappel à la loi. L’affaire est théoriquement close...

    «  On lui a rappelé les règles fondamentales de la sécurité routière  », dit le procureur, Hervé Pavy

    On se souvient que Jean Sarkozy est engagé dans une bataille juridique avec un automobiliste, M’hamed Bellouti. Ce dernier l’accuse d’avoir accroché sa voiture avec son scooter, version contestée par le fils du président de la République. Jean Sarkozy a été innocenté par la justice, mais le plaignant a mis un terme à la guéguerre juridique en retirant sa plainte, d’après lui à cause de « pressions ».





  • jps jps 28 septembre 2009 16:01

    @tonton

    renseignez vous avant d’écrire des bétises :
    polanski a fait trois mois de prison pour subir des « examens mentaux » et le juge Paul Breckenridge a refusé de rendre un verdict « par contumace ».
    Polanski, ayant appris qu’il risquait la peine maximum, 50 ans, décide de fuir à Paris.

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