marcel lucien MANDELKORN

La France, pays d’immigration, a longtemps limité les procédures d’accueil des étrangers sur son territoire. Cette absence de prise en charge a posé des problèmes, relatifs notamment à l’intégration de ces étrangers dans la société française. Depuis quelques années les pouvoirs publics ont donc posé les bases d’une nouvelle politique de l’accueil et de l’intégration des populations immigrées sur le territoire français.

L’objet de cette note est donc de présenter, à partir d’un état des lieux de l’immigration en France aujourd’hui, la politique d’accueil mise en place par les pouvoirs publics. La problématique de l’intégration des populations immigrées sur le territoire français sera ensuite analysée.

 

 

1. L’état des lieux de l’immigration en France aujourd’hui, et la réforme de la politique d’accueil des étrangers sur le territoire français.

 

Depuis quelques années les pouvoirs publics affichent leur volonté de réguler l’immigration en France. Cette volonté est illustrée aujourd’hui par la baisse des immigrations traditionnellement les plus importantes. Parallèlement, un véritable service public de l’accueil a été mis en place.

 

A. L’état des lieux de l’immigration en France aujourd’hui.

 

- Quatre catégories d’immigrants : l’immigration de travail, les étudiants étrangers, les demandeurs d’asile et les réfugiés et enfin, l’immigration familiale. Ces catégories viennent de pays tiers à l’Union Européenne.

- immigration familiale, la plus importante : augmentation constante depuis les années 2000. (32 000 en 1995, 103 000 en 2004). Baisse de 7% en 2005 (95 000).

- Demandeurs d’asile et réfugiés : en 2005 la France est le premier pays d’accueil. Tendance à la diminution des demandes. A contrario, augmentation des cas acceptés, après l’élargissement des conditions d’obtention du statut de réfugié aux menaces émanant d’auteurs non étatiques. 13 213 personnes ont obtenu le statut de réfugié en 2005.

 - Les étudiants étrangers : légère baisse en 2005, après une augmentation constante depuis 1995 : 15 000 entrées en 1995, 55 000 en 2004, et 46 000 en 2005.

- L’immigration de travail : l’immigration de travail à caractère permanent, ainsi que les travailleurs saisonniers et ceux bénéficiant d’une autorisation de travail temporaire, sont en légère augmentation depuis 2000.

La France est donc traditionnellement un pays d’accueil. Mais ça n’est que récemment qu’un véritable service public de l’accueil des étrangers a été mis en place.

 

B. La politique d’accueil des étrangers en France.

 

- Très longtemps lacunaire, se réduisait à l’examen des demandes de titres de résidents. De plus lorsqu’elle existait, elle ne touchait environ qu’un cinquième des primo arrivants.

- Prestations limitées : un entretien d’accueil, visionnage d’un film sur la France, une visite médicale et un entretien de trente minutes avec un auditeur social.

- Aujourd’hui évolution. La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale généralise en renforce le contrat d’accueil et d’intégration, inscrit désormais dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

- Contrat proposé au primo arrivant dès son entrée sur le territoire. L’immigrant reconnaît les principes fondamentaux de la République, le contrat affirme solennellement le bénéfice de l’ensemble des droits économiques et sociaux au nouvel arrivant. Une formation linguistique et civique ainsi qu’une prise en charge sociale adaptée sont prévues dans le contrat.

- La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a créé et mis en place l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), chargée de la mise en œuvre du service public de l’accueil et présente sur l’ensemble du territoire.

 

 

La constante arrivée d’étrangers sur le territoire français, même si elle affiche une légère baisse depuis 2005, a donc rendu nécessaire l’amélioration de leur accueil. La mise en place d’un véritable service public de l’accueil des étrangers en France est aussi le point de départ d’une meilleure politique de l’intégration.

 

 

2. La problématique de l’intégration des étrangers en France.

 

Comme la politique d’accueil, celle de l’intégration n’a pas bénéficié d’un cadre clair depuis les années 1990. Le gouvernement a donc voulu clarifier les instances en place de manière à favoriser l’intégration des étrangers sur le territoire national.

 

A. Jusqu’en 2003, les lacunes de la politique d’intégration.

 

- Intégration : politique nécessairement interministérielle (par exemple les affaires sociales, l’éducation, le logement). Problème : le Comité interministériel à l’intégration (CII) crée en décembre 1989, ne s’est réuni qu’une seule fois en 1990.

- Problèmes de statistiques, absence de chiffres clairs et aucune réponse apportée au questionnaire annuel de la Commission européenne sur les flux migratoires.

- Problèmes d’images et de représentations. Population immigrée trop souvent associée au culte musulman et manquant de reconnaissance en France. De plus, populations souvent associées à des symboles dévalorisants (exemple des banlieues, lieux de non droit).

- Problèmes des discriminations subies par les personnes issues de l’immigration, méconnaissance du droit par ces populations qui font rarement appel à la justice.

Pour remédier à ces problèmes, les pouvoirs publics ont réorganisé la politique de l’intégration.

 

B. Une politique de l’intégration réorganisée.

 

- 2003 : le Gouvernement réactive le CII. Celui-ci devra se réunir une fois par an, et arrêter un programme d’actions dont il contrôlera la mise en œuvre. Ce cadre, lisible, a permis la mobilisation d’acteurs non gouvernementaux comme les syndicats ou les entreprises (mise en place de mesures facilitant l’emploi des personnes immigrées).

- Depuis 2002, le Gouvernement a demandé au Haut Conseil à l’Intégration (HCI), crée en 1989, d’accélérer ses avis et de les rendre plus circonstanciés. Ainsi, 6 avis ont été émis depuis 2002 relatifs à la promotion sociale et professionnelle des jeunes dans les quartiers à difficulté, ou au droit civil des femmes issues de l’immigration, par exemple.

- Le HCI a initié la mise en place de l’Observatoire des statistiques de l’immigration et de l’intégration en juillet 2004. Celui-ci a permis de répondre au questionnaire de la Commission européenne et de fournir des chiffres fiables sur l’immigration légale.

- Pour améliorer l’image et les représentations des populations immigrées en France, d’autres structures ont été mises en place, comme la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, ou encore le Conseil français du culte musulman.

- Enfin, la loi du 30 décembre 2004 met en place la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Autorité administrative indépendante, elle a pour mission d’aider les victimes de discriminations fondées sur l’ethnie ou la religion, le handicap ou l’orientation sexuelle pour saisir le juge.

 

 

Exemple de conclusion.

Même si elle affiche une légère baisse en 2005, l’immigration en France, qu’elle soit permanente ou temporaire est toujours l’une des plus importante d’Europe. Les lacunes des différentes politiques d’intégration menées jusqu’à aujourd’hui n’étaient plus acceptables pour un pays dont l’accueil est la tradition. Aussi le gouvernement a depuis quelques temps réorganisé la politique d’accueil et celle de l’intégration des étrangers sur le territoire français. La mise en place du contrat d’accueil et d’insertion, et la relance du Comité interministériel à l’intégration illustrent cette volonté.

Aboutissement du parcours d’intégration, plus d’un million de personnes ont acquis la nationalité française de 1999 à 2005.