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@César Castique
« l’essentiel de la polémique se situe très loin des arguties juridiques. »Dommage pour un sujet qui est justement un problème de droit !Il en va ainsi dans les pays de droit...Il est remarquable que cette polémique soit le travail d’un avocat, membre de droit du conseil constitutionnel parfaitement conscient que les arrêtés municipaux étaient illégaux mais en retard d’intentions de vote. -
@vachefolle
Je ne « reconnais pas que » je dis que c’est bien possible.Et surtout que même dans ce cas c’est légal.Ce n’est pas mon avis.C’est la loi... -
@vachefolle
Je ne suis sur qu’un stade soit un espace public.En revanche grâce à la constance du Conseil d’Etat on ne pourra pas vous verbaliser au motif que vous portez un maillot du PSG ( trop la classe..) dans les rues de Marseille ou celui de l’OM à Panam.« Un vêtement en public, qui se différencie explicitement du code social général est un acte de communication explicite, un acte politique ou religieux qui n’a rien de neutre. »Ce n’est pas systématique mais ça peut être le cas.Reste que c’est explicitement autorisé ! Rien n’empêche les militants UMP/LR de militer sur les plages ou ailleurs.Il en va de même pour les divers mouvements religieux. -
@franc
alors que ces contradicteurs font l’inverse... ? -
@Pere Plexe
Cela dit la position des Maires récalcitrant est, à mon avis, théorique.Je vois mal des agents municipaux contraindre des récalcitrantes ou continuer à verbaliser.Dans un premier temps à Villeneuve Loubet puis rapidement ( à chaque fois que la CE invalidera les arrêtés) sur les autres communes concernée
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