Par cinq décisions du 19 juillet 2011, le Conseil d’État est venu préciser la façon dont il convient d’interpréter la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. Ces affaires concernaient différents cultes et diverses opérations : (...)
1327 visites 2 mar. 2013 | 1 réaction | portalis + Partager