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@samuel
Pour info,les caisses de sécurité social sont des mutuelles...... -
à l’auteur
Depuis les directives Européennes 92/49 CEE et 92/49 CEE, transposées dans la loi depuis 2001,(loi 94-5 du 4 Janvier 1994, n° 94-678 du 8 Aout 1994 et 2001-624 du 17 Juillet 2001),les régimes de sécurité sociale maladie et retraite sont en concurrence avec les organismes d’assurance européenspermettant de s’assurer librement.C’est l’application de l’article L 362-2 du code des assurances, promulgué par transposition des directives de 1992 et bénéficie de la primauté du droit de l’union.Que dit cette loi : Toute entreprise d’assurance communautaire établie dans un état membre autre que la France, peut couvrir sur le territoire de la République Française. -
@sukhr
Les Anglais n’ont pas besoin de payer 100 Milliards € pour conserver leurs accords de libre échange avec le continent car une fois sortie de l’UE,la GB se retrouvera dans le cadre des règles fixées parl’OMC.Les anglais auront toujours accès au marché Européen,sans payer un centime si ils le veulent.... -
@Mmarvinbear
« Pour reconstruire la démocratie,il faudrait d’abord qu’elle ait été détruite.or ce n’est ni le cas,ni l’avis d’une grande majorité de Français. »SOURCE ???Apparemment vous n’êtes pas au courant que Manuel VALLS avant de quitter Matignon, le 5 Décembre 2016 à par décret mis fin à la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire,officialisant ainsi l’entrée en dictature de la France...... -
@Massada
« Antisioniste » serait plus approprié......
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