syracuse

Enseignant, délégué syndical, secrétaire académique SNEIP-CGT, ancien conseiller Prud'homme

Tableau de bord

Premier article le 19/01/2013
Modérateur depuis le 25/05/2013

Depuis	Articles publiés	Commentaires postés	Commentaires reçus
L'inscription	5	18	49
1 mois	0	0	0
5 jours	0	0	0

Depuis	Articles modérés	Positivement	Négativement
L'inscription	88	53	35
1 mois	0	0	0
5 jours	0	0	0

Ses articles classés par : ordre chronologique

Nombre de visites | Nombre de réactions

Délais non raisonnables de la justice en France

En droit interne français, il n’existe pas de recours spécifique en matière de lenteur de la justice pénale. Les justiciables doivent agir sur le fondement de l’article L. 141-1 du Code de l’organisation judiciaire qui dispose que « l’État est tenu de (...)

1787 visites 5 fév. 2014 | 8 réactions | syracuse + Partager

Loi CENSI au conseil constitutionnel

Arrêt de la cour de cassation du 4 avril 2013. La Loi CENSI, votée en 2005 transforme (réaffirme) les enseignants du Privé en agents publics dont l'unique employeur est l'Etat au titre de leur fonction enseignante. Cette loi précise de plus que l'établissement (...)

1124 visites 25 mai. 2013 | 1 réaction | syracuse + Partager

Loi CENSI : Evolution d’une jurisprudence

Loi CENSI. Cette loi votée le 5 janvier 2005 est applicable le 1° septembre 2005. « Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public. Il est confié, en accord avec la direction (...)

5885 visites 1er fév. 2013 | 3 réactions | syracuse + Partager

La Loi Debré et les enseignants du Privé

Loi Debré, enseignement catholique et Maîtres du Privé S’il y a bien une loi qui s’est préoccupée de l’enseignement privé et pas du tout des enseignants, c’est bien la loi Debré. Le mot enseignant n’intervient qu’à son article 3 et à son (...)

1990 visites 21 jan. 2013 | 1 réaction | syracuse + Partager

Le caractère propre de l’Enseignement Catholique

Le caractère propre introduit dans la Loi Debré en 1959 est une notion complexe et multiforme. Il permet à l'enseignement catholique dans le cadre de la formation de tous les enseignants de proposer une formation à la prise en compte du fait religieux et aux principaux (...)

10153 visites 19 jan. 2013 | 36 réactions | syracuse + Partager

Derniers commentaires

Les mots justes

syracuse 28 mars 2019 12:10

@gaijin
C’est comme « suite à » ou « à la suite de »........

Répondre Signaler un abus Lien permanent
Délais non raisonnables de la justice en France

syracuse 5 février 2014 18:45

La cour de cassation se réunira pour mon affaire pour la 3° fois le 1° avril 2014. Ce n’est pas une blague !

Sinon, j’ai fait exactement ce qu’il convient de faire quand la cour de cassation casse un arrêt de cour d’appel pour violation de la loi.

La cour de cassation me renvoie devant une nouvelle cour d’appel qui juge à nouveau (bien ou mal).

Si je n’ai pas satisfaction en dépité des cassations, je retourne devant la cour de cassation, jusqu’à ce qu’ils fassent une assemblée plénière qui s’imposera alors aux juges de cours d’appel.

Répondre Signaler un abus Lien permanent
Le caractère propre de l’Enseignement Catholique

syracuse 22 novembre 2013 11:21

Désolé.

Depuis 2 mois, je subis une censure d’agoravox.
je n’écrirai plus rien sur ce media tant que demeure la censure.
les articles que j’ai écrits sont très polis, mais montrent mediapart sous un autre jour.
Je suppose que les dirigeants d’Agoravox connaissent ceux de mediapart.

Répondre Signaler un abus Lien permanent
Loi CENSI : Evolution d’une jurisprudence

syracuse 7 février 2013 18:01

Est-ce trop technique ?

La loi CENSI a fait de nous des agents publics.
Mais elle nous a conservé le droit d’avoir des comités d’entreprise, CHSCT, délégués du personnels.
De plus elle dit explicitement que les établissements privés dans lesquelles nous travaillons ne sont pas notre employeur. En dépit de cela, c’est à l’établissement privé de payer les heures de délégation par exemple. Avant cette loi, nous avions droit à une indemnité de départ à la retraite. C’est fini.

Répondre Signaler un abus Lien permanent
Loi CENSI : Evolution d’une jurisprudence

syracuse 1er février 2013 18:35

Une chose en lien avec cette loi CENSI. cette loi a permis également de donner une retraite additionnelle aux enseignants du Privé, qui était de 8% en 2011 et qui devait passer à 10% en 2020.

Las ! le PS est en train de sortir un décret et cette retraite additionnelle va passer de 8% à 3,2 % dès 2013 !
Le gouvernement ose dire que ceci a été fait dans la concertation.
Quelle blague !

Répondre Signaler un abus Lien permanent