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- Premier article le 07/05/2012
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Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel = Victoire pour les victimes
3870 visites 7 mai. 2012 | 14 réactions |
Derniers commentaires
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Peut-être que pour certaines d’entre elles, pas toutes, fort heureusement, elles aiment faire parler d’elles
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Je rappelle que le harcèlement sexuel est toujours défini à l’article L.1152-1 et L.1153-1, et pénalement réprimé par l’article L.1155-2 Code du Travail.
Quant aux affaires en cours, il y a toujours possibilité de requalification des faits.
Yael Mellul-Frambourt
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