Le bottom-up et l’impasse du Traité constitutionnel.

Sylvain Reboul a écrit, sur la page « De la démocratie Internet », qu’Etienne Chouard « oublie systématiquement qu’il s’agit d’un traité international qui exige la production d’un compromis pragmatique avec des partenaires qui ne pensent pas comme lui ».

Ca fait son effet, mais c’est doublement malhonnête :
- il ne l’oublie pas, je dirais tout simplement qu’il rejette cette base qu’est le concept du « traité constitutionnel » ;
- à partir du moment ou c’est un traité international, je ne vois pas en quoi Etienne serait invité à la table. Et qu’il pensent comme lui (...) ou non, les gens qui sont autour de la table ne sont pas ses « partenaires ».

En disant qu’il rejette cette base qu’est le concept du « traité constitutionnel », je parle d’Etienne, je parle aussi de moi, et de bien d’autres. Une grande proportion d’Européens ?

Personne ne pourrait montrer qu’une majorité d’Européens, ou même une part significative, admettent l’idée d’un Traité constitutionnel. Mon sentiment est que l’idée ne fait pas du tout recette parmi les citoyens. C’est mon sentiment, mais vous en connaissez beaucoup qui acceptent cette idée, si on la compare à une Assemblée constituante ?

Quand j’ai voulu à deux reprises ouvrir un volet « Une Assemblée constituante » sur la page Europe du Forum libre du Nouvel Obs, je n’y suis pas parvenu. Je ne parle pas de censure : il est possible que je me sois planté dans l’opération. Mais essayez donc.

Je ne pense pas que ce soit ma faute si bien des débatteurs, comme une bonne part de nos élus, nous somment de faire du neuf en nous enfermant dans du vieux. On interpelle « les nonistes » (on ne sait trop quels représentants de ceux-ci, et on voit mal à quoi ils seraient habilités en matière de droit à négocier des traités, vu l’adhésion actuelle pour le oui parmi les habilités...) en leur disant « et maintenant, hein ? »... et on s’en tient à l’idée d’un Traité constitutionnel, et à ne jamais évoquer l’idée d’une Constituante élue par les peuples.

Si par miracle tous les peuples votaient, à ce stade, et que le vote blanc était pris en compte, son score massif signifiant le rejet du concept de Traité constitutionnel... la Constituante serait appelée presque d’elle-même... Euh, disons que l’on verrait qui, parmi tous ces européistes de haut vol, est européiste...

Cette seule attitude qu’on subit en masse, jour après jour, ne nous incite-t-elle pas à essayer de nous isoler de la multitude pour proposer construire, avant de songer à quelque opération acharnée d’élargissement et de publicité que ce soit ?

Pour ma part, ayant bien des raisons de croire que la technocratie en place ne va pas laisser se répandre aisément la publicité d’une volonté citoyenne que soit élue une Constituante, il s’agit de faire avec ce et ceux que je trouve, de commencer petit, et de bâtir progressivement. Donc, de contribuer à proposer une constitution, pas la constitution, de s’entendre sur un certain nombre de bases au delà desquelles je ne veux pas faire de compromis. Il s’agit ensuite d’espérer que le projet aboutisse. Et de considérer que si la démarche est très incertaine, elle n’est pas plus condamnée qu’une autre qu’on peut appeler « élargir avant d’approfondir ».

Ma conviction est qu’il n’y a pas de traité constitutionnel qui puisse aboutir.

Pas seulement parce qu’on a établi la liste (figée, ou croissante) des contractants avant de chercher une voie d’entente qui soit constitutionnelle et admise par les peuples, ce qui entend que la règle de l’unanimité, règle de base d’un traité international, signifie un droit de veto pour chacun des 25 Etats... Dont heureusement, quelques uns ratifient par référendum.

Mais plus encore, parce que le compromis étant négocié par des élus en place, c’est le nivellement démocratique par le bas. A moins que les démocraties contractantes soient dans une grande forme, et que la ratification par chaque pays mettent en jeu largement les citoyens, les associations politiques à de nombreux niveaux. Autant dire que c’est très mal barré jusqu’à nouvel ordre. Or, le blocage européen né d’une Europe trop longtemps économique, machine construite et développée sans que cela soit suivi progressivement de la mise en place de pouvoirs politiques définis par des institutions démocratiques, le même type de phénomène au plan mondial, font que les choses ne vont pas s’arranger.

L’unanimité, celle des nations, est donc une condition essentielle. Mais il n’y a pas à parler de veto, de blocage de l’Europe, ni de consentement forcé : il y a qu’on ne force pas une nation à adopter une constitution (du moins pas lorsqu’il s’agit d’un net transfert de souveraineté), et qu’on laisse s’unir celles qui veulent s’unir. Qu’on le veuille ou non, on en revient là : pas d’Europe démocratique à attendre si l’on commence par établir la liste des contractants avant de causer de la constitution.

L’unanimité des nations, je disais. Même si leur constitution, pour certaines, ne prévoit pas de référendum. Un Allemand m’a écrit voilà l’an dernier cette remarque tout à fait juste : le TCE, même adopté, n’aura jamais valeur constitutionnelle sur la durée pour les Allemands, puisqu’à n’importe quel moment, ce peuple ou une partie de celui-ci pourra faire valoir qu’il n’a jamais signé ces transferts de pouvoirs comme ces définitions de pouvoirs européens.

Quand un dictateur a endetté son pays, ses descendants payent, même si le régime a changé. Quand un père a endetté sa famille, sa famille paye si elle est solvable, même si le père dépensier est mort. La démocratie n’est pas une banque, un organisme de recouvrement. Elle a notamment cette règle d’or : une loi qui est adoptée un jour peut toujours être retirée ou modifiée ensuite. Bien sûr, une constitution demande un protocole plus rigide, mais le principe demeure.

Le problème d’un traité international, c’est que c’est un contrat qu’on ne modifie ou n’annule pas ensuite sans obtenir d’unanimité. En contrepartie, un traité, d’ordinaire, n’est pas un processus constituant, qui transfère des souverainetés... Or il se trouve que de fait, le traité de Nice, pour ne citer que le dernier, est un traité constitutionnel. Voilà notre affaire verrouillée.

Voilà, je crois qu’il n’y a plus à attendre de déblocage que de la volonté des nations elles-mêmes. Contre leurs représentants qui sont contraints de s’en tenir à continuer sur la base d’un traité. Si une majorité de nations de l’UE parviennent à s’entendre sur une constitution émanant d’elles, là on peut espérer un déblocage.

En somme : il faut une Constituante européenne… mais on ne l’aura pas sans trouver de quoi contraindre nos représentants. Pour moi, cela signifie élaborer déjà des projets de constitution, faire naître une publicité autour d’elles, … et en trouver une au moins qui fasse une adhésion significative, dans un sondage officieux qui soit le plus sérieux et le plus vaste possible.

Je tiens à indiquer, par soucis d’honnêteté, que je suis contributeur assidu du forum d’Etienne (sam17, on aurait vite trouvé sans cette confidence, et pour peu qu’on prenne deux minutes). Hors de question d’aller « surdimensionner » artificiellement un projet et une pub qui ne devront sans doute leur ampleur qu’à la patience : approfondir avant d’élargir…

Un certain Quentin, à qui je faisais référence, et dont je n’ai encore lu qu’un message (sous ce même pseudonyme), appréciera peut-être que je me soucie de ne pas envahir inutilement l’espace. Pour répondre à son « A vue de nez, ils sont moins de cinquante, qui font tourner AgoraVox » de la manière la plus constructive que je puisse : j’en suis ici à 5 messages au total, je suis sam, comme dans la vie normale, et on me trouve sur quelques autres blogs / forums sous un sobriquet utilisant cette même racine. Samium sur Nobs, samedi chez Ségolène. Sam sur « Refonder maintenant ».