A Sylvain Reboul (le 28 juillet 2006 à 15H30)

Une fois de plus, vous vous trompez et vous n’avez pas vraiment lu l’article. Lorsque vous écrivez :

« La nomination et les attributions des juges prétendument supranationaux du CEDH du relèvent de la décision des états »,

vous ignorez le rappel fait par Isabelle Debergue :

« Chaque juge est élu par l’Assemblée parlementaire sur une liste de trois proposée par son Etat d’origine. »

Il s’agit de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, qui choisit un juge sur la liste de trois proposée par chaque Etat. Voir l’article 22.1 de la Convention :

« Les juges sont élus par l’Assemblée parlementaire au titre de chaque Haute Partie contractante, à la majorité des voix exprimées, sur une liste de trois candidats présentés par la Haute Partie contractante. »

D’ailleurs, je ne trouve rien dans l’article qui me fasse penser que son auteur soit « ultra-fédéraliste », « souverainiste », ni quelque chose d’autre. C’est l’article d’une citoyenne qui soulève un certain nombre de questions de fond et, à mon sens, elle a raison de le faire. Le jargon sur « ultra-fédéralistes, »souverainistes" et que sais-je encore fait partie de la cuisine interne du microcosme euronationaliste. Car c’est bien à un nationalisme continental qu’on a affaire dans toute cette propagande pour l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe, TCE compris.

Il me semble que ceux qui à juste titre se sont opposés au TCE ne sont pas, majoritairement, pour « une autre Europe ». Tout simplement, pour la plupart ils ne voient pas où ça va ni en quoi ça peut servir les intérêts des peuples dont on demande de moins en moins l’avis. Ce sont des politiques qui ont cherché à chapeauter le mécontentement populaire en lui collant l’étiquette « pour une autre Europe », avant que les gens ne disent franchement : « marre de tous ces montages faits au nom de l’Europe ».

Et je trouve que vous faites du super-angélisme lorsque vous expliquez qu’avec une Europe fédérale ça se passerait mieux. Le rejet en masse des recours des citoyens sans en donner les motifs a été introduit au sein de la CEDH de la manière la plus consensuelle qui soit. Deux ans après la décision de 1999 sur l’affaire de la Société Kosser, l’Etat unitaire et souverain qu’est la France enlevait à ses citoyens tous les droits en la matière qui, d’après la CEDH, ne découlaient pas de la Convention. C’est que l’ « élite » française ne pense ni n’agit différemment de l’ « élite » européenne dont elle est une composante.

L’Europe politique est donc bien cela : un nivellement par le bas et la « compression » de nos droits à un strict minimum. Avec l’Europe fédérale, ce serait encore pire.