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Commentaire de CP

sur Europe, justice et « macro-gestion » de populations


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CP (---.---.178.26) 1er août 2006 14:21

A Valéry (13H42) :

Votre discours contre les « médias citoyens » montre bien ce qu’est l’Europe politique qu’on nous impose et son mépris du peuple.

Mais vous n’avez été en mesure d’avancer aucune réponse précise. Le fait que seuls deux pour cent des dossiers « terminés » parviennent à une audience publique, les montagnes de rejets de recours sans aucune motivation spécifique à l’affaire... bien sûr, vous ne pouvez pas le démentir parce que c’est vrai.

Vous ne répondez pas, non plus, sur le rôle de la CEDH véhiculant de fait un « droit minimal » et l’évidence que les politiques et les hautes juridictions nationales se retranchent à présent derrière l’absence de condamnation par la CEDH pour imposer ce « droit minimal » en tant que droit national.

Quant à prétendre que la CEDH « n’intervient que dans des cas très précis », c’est une grossière mystification. Car elle est juge, entre autres, de ce critère essentiel qu’est l’EQUITE du procès. Une véritable plaque tournante en matière d’évaluation du fonctionnement insitutionnel.

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