Commentaire de Patrick Forges sur L'automobiliste, ou l'inégalité des citoyens devant la loi

Commentaire de Patrick Forges

sur L'automobiliste, ou l'inégalité des citoyens devant la loi

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Patrick Forges 5 septembre 2006 13:35

Merci de votre intervention. En revanche, je vous confirme que le montant à payer pour un écart de 1km/h (marge technique déduite) est bien de 90 €uro comme je l’indique dans mon article. De plus cette somme doit être réglée sous 15 jours car à défaut, il faut payer l’amende forfaitaire qui est alors de 135 €uro. De même si l’amende forfaitaire n’est pas réglée dans les 45 jours, la petite note monte jusqu’à 375 €uro...... et toujours pour un dépassement d’ 1 km/h. (N.B. Je ne fais que recopier les informations indiquées au dos de mon Avis de Contravention au Code de la Route du 09 Août de cette année !!)

De même, le terme de « marge technique » est celui utilisé pour le calcul de la vitesse « retenue » pour l’élaboration de la contravention et semble correspondre à une marge de fiabilité du matériel. Les informations indiquant le moyen de contrôle utilisé c’est à dire, son identifiant, sa marque, son type, son numéro et surtout sa date de vérification par le DRIRE semblent confirmer ce fait.

Pour info : 32 ans de permis, 36.000 km par an dans le VAR et plus que 11 points sur 12

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

10/09 23:50 - jmc_plus

Oui la mentalité avait évolué avant la mise en place des radars. Dès son arrivé au ministère de (...)
07/09 18:26 - philippe

Tout à fait d’accord pour dire que les motards ne sont pas dangereux que pour eux-mêmes. (...)
07/09 17:46 - Kazar

A propos des motards : même si je me range le plus souvent possible pour laisser passer les (...)
07/09 12:42 - philippe

Je pense que vous faites une mauvaise lecture de ce principe, à plusieurs titres. 1- Parce que (...)
06/09 19:42 - Patrick Forges

Merci de votre remarque pertinente, Philippe ! Je ne suis pas Avocat, seulement juriste de (...)
06/09 15:45 -

Mais je suis bien d’accord avec toi : qu’est-ce que ça peut me foutre ? Donc : (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous