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Commentaire de carnac

sur Les conseils de prud'hommes vont-ils être étranglés budgétairement ?


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carnac carnac 13 octobre 2007 10:18

Vous avez complètement raison.

La cour d’appel de Chambéry saisie au pénal contre les prud’hommes de Thonon pour dépassement d’un temps admissible de rédaction des jugements les a relaxés. http://prudhommesisere.free.fr/prudhommes/arret_cph.pdf


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