La question de la longueur des procédures est une toute autre question que celle qui est l’objet de l’avis du CC. Et sur ce point je suis prêt à vous suivre.

L’encadrement juridique et le fait que la loi de la filiation est celle du pays de la mère est important : il suffit que les documents du pays de la mère atteste de la filiation pour qu’il ne soit plus question de demander un quelconque test ADN et je plaindrais le juge (puisque cette décision lui revient exclusivement après vérification de l’absence de document de la part du pays de la mère) qui le ferait : il contreviendrait à l’obligation qui lui est faite de ne recourir à cette demande que si il y a un doute au regard de la loi du pays de la mère ce qui est toute autre chose qu’un doute de la part de l’administration française..

De plus ce test serait dans le pays concerné difficilement applicable et de toute manière onéreux pour l’état français, s’il devait être généralisé...

De plus le texte du CC met à égalité les enfants biologiques et adoptés et en remet une couche sur le regroupement familial qui est de droit (droit européen intégré au droit constitutionnel français).

Enfin pouvez-vous me dire ce qui prouve le mariage du père et de la mère dès lors que c’est essentiellement pour venir en France du fait de la présence du père que s’opère un tel regroupement...Si les documents de filiation ne sont pas suffisants que dire alors de ceux concernant le mariage ?

J’ai donc de bonnes raisons de penser que Le CC a, sous la forme d’un compromis qui la neutralise, admis la loi du bout des lèvres. Mais il va s’en dire que cet avis n’efface pas le rapport des forces et sur ce point le combat des associations va continuer. Dur, dur pour le juge qui ferait du zèle...

Que le CC semble reprendre le texte du Sénat n’est en rien d’étonnant : l’explication est simple : celui-ci n’a fait qu’anticiper une éventuelle censure par celui-là du texte originel de Mariani qui selon décalarations de ce dernier ne reconnaît plus son enfant et parle d’usine à gaz inapplicable et dépourvu de sens...