Commentaire de 5A3N5D sur Sommes-nous devenus des moutons ?

5A3N5D 19 novembre 2007 14:32

Vais vous aider :

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 (Art.61) Note : cet article a été modifié en octobre 2007.

Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite, (Art.L4)

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08/12 17:21 - vieuxcon

Jc Moreau :« La subvention d’équilibre versée par l’Etat pour compenser le déficit (...)
22/11 10:44 - Gilles

Pierredantan.. ;vous portez bien votre nom. Vous êtes d’antant ! « En arriver à demander (...)
22/11 10:19 - Gilles

« Cette taxe, comme la TVA en général d’ailleurs, est le symbole même de la survivance de (...)
21/11 23:25 - JC. Moreau

Coller le lien dans la fenêtre url et supprimer l’espace entre « chap » et « itredix.pdf (...)
21/11 23:23 - JC. Moreau

Décidément... www.ccomptes.fr/CC/documents/RELFSS/Chapitredix.pdf
21/11 23:22 - JC. Moreau

Erratum concernant la première source : Source (voir page 332) : www.ccomptes.fr/CC/documents/RELFS

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