Voilà. J’ai eu beaucoup de mal, mais j’y suis arrivé !

Quelques petits problèmes dus à la reconnaissance OCR !

Pas de consentement mutuel sur le divorc Avocats et notaires ne sont pas pres de la conciliation.

L E cabinet de Rachida Dati a dû se livrer à un vigoureux exercice de rétropédalage Son projet de divorce par consente ment mutuel confié aux notaires a déjà du plomb dans l’aile « C une piste de réflexion dé clare le porte de la gar deuse des Sceaux Si elle n’est pas bonne, elle sera abandon née. » Qui décidera de la valeur de cette lumineuse idée ‘ Une commission, naturellement Après le tollé suscité chez les avocats par cette annonce, la mi nistre a confié au professeur de droit Serge Gurnchard une mis sion de réflexion et de proposi tion sur une nouvelle réparti tien des contentieux entre les diverses juridictions et sur le div orce. Le groupe de travail devra rendre sa copie à la fin de juin prochain, ce qui permet de voir venir et de calmer le jeu.
Mais quelle mouche a pu pi quer Sarkozy pour proposer cette réforme du divorce ‘ II est vrai qu’à titre personnel le Pré sident peut faire valoir une cer taine expérience dans ce do mairie Mais Rachida Dati n’avait pas besoin de ça elle sortait à peine de la fronde des barreaux, touchés par la ré forme de la carte judiciai.r e et le simulacre de concertation qui t’a accompagnée Cette fois, c’est l’ensemble des 46 000 avocats iue le gouvernement s’attaque. t un coup au porte
cela s’appelle une déclaration de guerre
Sur les 155 000 divorces pro foncés en 2005 (derniers chif fres connus), 92 000 l’ont été par consentement mutuel ou re- quête conjointe. Ce qui sigrnfie que 6O du g irait aux no taires. Si l’on compte 2 000 à 3 000 euros par dossier, ce sont plus de 200 millions qui passe
raien t d’une profession à l’autre.
Gateau fondant
Une telle gén érosité à leur égard a même éveillé la suspi cion chez certains notaires. « Que nous prépare4 . n pour tenter ainsi de nous endor mir ? », s’interroge l’un d’entre eux. Cette profession r isque en effi de vivre des moments dif ficiles avec l’ouverture prochame de la concurrence européenne, qui va faire tomber quelques monopoles. Mais cela ne suffit pas à expliquer cette proposi tion Pas plus que la volonté de simpi..i
Contrairement à une idée r& pandue, le div orce est une pro cédure s et qui fonctionne bien. La loi de 2004 a encore rac courci les délais. Pour une rup ture par consentement mutuel, le délai moyen est aujourd’hui de deux mois et demi, co titre dix en 2001. Rien . ne prouve qu’un notaire mènera les affaires en core plus rondement.
En revanche, le ministère de
la Justice pourrait tirer de cette astuce deux avantages subs tantiels D’abord, décharger les juges aux affaires familiales d’environ 100 000 dossiers par an. Ce qui représente pas mal d’emplois à plein temps. Mais, surtout, les dernières statis tiques du ministère montrent que plus de la moitié de ces dos siers bénéficie de l’aide juridic tionnelie.
En clair, les frais d’avocats sont pris en charge, en tout ou partie, par le budget de la Jus tice. Un tel système n’existe pas pour les notaires. Résultat, une économie d’au moins 40 millions d’euros. To ça de gagné, en ces temps de vaches maigres. Et autant à débourser par les justiciables, à supposer que les notaires ne soient pas plus gour mands que les avocats, ce qui reste à démontrer.
Argurnent en or
Ce ne sont pas ces arguments trop terre à terre qui ont été mis en avant par les avocats. ils ont brandi très haut l’éten dard de la défens e des libertés publiques et de la justice ré publicaine. Les bata ilions de maîtres e n colère auraient ét é plus crédibles, et sans doute mieux écoutés, s’ils avaient trié aussi fort lorsque les lois sur la récidive, les peines planchers, la procédure pénale rognaien t les droits des citoyens, m
sans toucher aux revenus avocats...
11 est pourtant vrai que le i sage obligatoire devant un j permet à celui-ci de véri
c’est la loi la réalité « consentement mutuel » l’équité du partage des biens. la pension, de la garde des fants. Le notaire,jusqu’à prei du contraire, n’est pas un ma trat indépendant. Il est mên par nature, dépendant de ce. qui paie, et tout spécialeme de celui qui paie le mieux.
Louis-Marie Hor.au