Il est certes intéressant de constater la régression liberticide de l’esprit de justice en Europe,mais ici c’est sur le cas français que je veux me pencher ;on peut trouver toutes sortes de raisons découlant du déroulement des actes professionnels dans l’affaire d’Outreau ;il y a des dysfonctionnements à ce niveau probablement ;mais en étudiant d’une façon pratique certaines façons de faire de l’institution judiciaire,j’en suis arrivé à la conclusion que l’organisation procédurale, de même que le manque de moyens ne sont pas seuls en cause ;on nous rabat les oreilles depuis des années avec l’indépendance de la justice et cette indépendance,c’est plutôt le miroir aux alouettes de l’expression des intentions de faire jamais menées à terme ! L’indépendance de la justice commence par l’indépendance des magistrats et auxiliaires de justice ;elle ne sera acquise qu’à un certains nombre de conditions :

- Interdiction d’adhérer de façon officielle,occulte ou notoire,directement ou indirectement à des organisations qui,de par leurs règles,amènent à une sorte de corporatisme qui viole le serment fait par les magistrats à leur nomination.

- Interdiction de faire partie d’un quelconque syndicat et d’exprimer directement ou par le biais de ce syndicat,des penchants politiques.( les militaires sont soumis à cette règle et s’y conforment)

- Interdiction de ’’froisser des dossiers’’ sur ordres occultes de l’appareil politique en place quel qu’il soit.Possibilité pour les magistrats lésés de ce fait par l’appareil politique de pouvoir se défendre par procédure contre l’Etat devant une instance judiciaire extra nationale(Cour Européenne des droits de l’homme par exemple)

- Révision du code de la magistrature en distinguant l’erreur professionnelle stricto sensus et l’acte malveillant volontaire.La première sera sanctionnée par blâme ou avertissement avec suivi dans le dossier professionnel,l’autre entraînera la révocation immédiate avec suites pénales de droit commun et sanctions adaptées.

Ceci s’appelle la discipline professionnelle. Actuellement,celle-ci est mise en cause dans son existence tel qu’est rédigé le code de la magistrature.

- Facilitation de l’accès à la justice pour les citoyens par des mesures financières,mais aussi pratiques (ce qui existe est insuffisant)

- Simplification des procédures courantes et meilleure lisibilité des différents codes juridiques.

- plus grands pouvoirs donnés aux citoyens pour la saisine de certaines instances judiciaires ( cour de cassation, conseil supérieur de la magistrature par exemple)

- Plus de moyens matériels,humains,financiers doivent être consacrés à l’institution judiciaire.

Enfin,il serait intéressant de se pencher aussi sur le cas des tribunaux administratifs qui sont moins en vedette que les instances de l’ordre judiciaire,mais où,là aussi, il y aurait à dire.

Quels candidats aux présidentielles de 2007 voudront intégrer, dans leur programme et à titre de promesses, de telles mesures qui paraissent pourtant bien nécessaires aujourd’hui ?

Je précise que pour ce qui précède,je dispose de dossiers complets et très concrets.