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Commentaire de Courouve

sur Rétention de sûreté : comment protéger préventivement les Français des délinquants potentiels ?


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Senatus populusque (Courouve) Courouve 27 février 2008 15:48

Selon la Déclaration des Droits de 1789, les droits de l’homme sont : la liberté, la sûreté, la propriété et la résistance à l’oppression.

Etablir ou renforcer la sûreté entre donc dans la compétence du législateur.

Sur la rétroactivité de la loi pénale : il est étrange qu’elle n’existe que dans les cas suivants :

- pour la loi pénale plus légère

- pour la répression du crime contre l’humanité

- pour l’imprescriptibilité du crime contre l’humanité

Sur le respect dû aux décisions du Conseil constitutionnel, on note que lorsqu’un traité européen est contraire à la Constitution, les parlementaires courent à Versailles pour modifier la Constitution. Il n’est pas inadmissible de modifier la Constitution pour mieux mettre en oeuvre le droit fondamental de sûreté.

Non seulement la Constitution peut être modifiée, mais elle peut aussi être incertaine ; actuellement elle comporte deux "Titre XV", l’un étant en vigueur, l’autre devant remplacer le premier à la date incertaine de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Nous avons donc une Constitution provisoire ...

 

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