Un autre projet en cours d’expérimentation : l’EPEP
Les textes commentés sont ici
http://www.snuipp.fr/spip.php?article4336
Dont l’essentiel est là :
" Article 6 : Les établissements publics d’enseignement primaire regroupant au plus six écoles sont administrés par un conseil d’administration qui comprend au maximum 10 membres et les établissements publics d’enseignement primaire regroupant plus de six écoles sont administrés par un conseil d’administration qui comprend au maximum 20 membres, ainsi répartis :
1°- 50 % de représentants des communes ou le cas échéant de ou des établissements publics de coopération intercommunale ;
2°- de 30 à 40 % de représentants des directeurs et des autres enseignants des écoles concernées ;
3°- de 10 à 20% de représentants des parents d’élèves des écoles concernées.
Le directeur de l’établissement public d’enseignement primaire et le ou les inspecteurs chargés de la ou des circonscriptions d’enseignement primaire concernées assistent de droit aux séances du conseil d’administration, avec voix consultative.
Le président peut inviter à assister aux séances du conseil d’administration toute personne dont la présence est jugée utile. "
En résumé ; avec cette nouvelle répartition, les pouvoirs locaux (mairie etc) décident à la place des écoles.