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Commentaire de sisyphe

sur Les Sacem européennes se battent pour garder leur monopole


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sisyphe sisyphe 4 juillet 2008 16:28

@ Forest Ent

Cela provient de ce que les industriels sont détenteurs de la majorité des droits des auteurs (et si quelqu’un met en doute cette phrase, il peut demander à la Sacem la part de droits qu’elle reverse à des personnes physiques).

Ce que tu dis là ne veut rien dire.
Les auteurs (dont je suis) bénéficient de deux types de droits : les droits de reproduction mécanique, pour les oeuvres diffusées à l’intention d’un public : radio, télé, bals, boites, etc....
et - les droits d’auteur directement reliés au pourcentage de l’auteur/compositeur sur la vente des supports (cd, K7, etc...)

La Sacem, liée à d’autres organismes, dans la SDRM, se charge de répertorier et collecter les fonds des oeuvres reproduites mécaniquement, qu’elle reverse aux ayant-droit ; c’est à dire auteurs, compositeurs, arrangeurs

Pour les droits d’auteur directs issus des ventes, la SACEM comptabilise les ventes des supports, et en reverse la part prévue (par contrat) à chacune des parties, dont les auteurs et compositeurs.

Ce que tu dis est faux, puisque, 2 fois par an (Janvier et Juillet), la SACEM envoie DIRECTEMENT leurs chèques aux artistes : aussi bien les auteurs, compositeurs, arrangeurs, voire interprètes (selon les termes des contrats).

Ce sont les maisons d’édition qui, en accord avec les artistes, fixent, par contrat, les parts dévolues sur les ventes des supports. En revanche, sur les droits de reproduction mécanique, la SACEM reverse directement les droits aux auteurs.

L’art n’est pas une marchandise comme les autres : il faut partie de l’exception culturelle, à sauvegarder absolument des diktats libéraux européens.

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