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Commentaire de sisyphe

sur Les Sacem européennes se battent pour garder leur monopole


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sisyphe sisyphe 4 juillet 2008 19:08

la SACEM n’a rien d’un monopole au sens où on peut l’entendre. Au départ, c’est une association (syndicat) d’auteurs et compositeurs (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), privée, reconnue et contrôlée par l’état d’une mission de service public.
Créée en 1851, elle a pour objectif la gestion collective de la collecte et de la répartition des droits d’auteurs des œuvres musicales de son catalogue qui sont perçus lors d’une diffusion en public ou lors de leur reproduction sur différents supports. Son rôle se limite aux œuvres de ses adhérents et ne s’étend donc pas à la musique libre. (Wikipedia)

La SACEM est la seule société de gestion collective de droit d’auteur musical en France. Il ne s’agit cependant pas d’un monopole légal (contrairement à certaines de ses homologues étrangères). Au début des années 2000, la SACEM gérait les droits de plus de 100 000 auteurs, compositeurs et éditeurs. Elle perçoit chaque année environ 600 millions d’euros de redevances. La société est en mesure de redistribuer environ 80% des sommes collectées. Les frais de personnel de ses 1 400 employés représentent 65% du total de ses charges.

Il faut préciser que les auteurs et compositeurs n’ont aucune obligation d’adhérer à la SACEM. Ils ont en effet toute latitude pour gérer et défendre leurs droits par eux-mêmes (bien que cela soit presque impossible en cas de diffusion commerciale à l’échelon national ou international), comme ils ont toute latitude pour déléguer cette gestion à une autre société d’auteurs (par exemple une société d’auteurs étrangère). Leur part de perception de droit leur est alors versée par le biais des accords de réciprocité entre sociétés de gestion collective de droit d’auteur : l’œuvre est exécutée en France, les droits correspondants sont donc versés à la SACEM, qui les transfère alors à la société à laquelle l’auteur est affilié, et cette dernière paie l’auteur en question.

La SACEM est un syndicat qui centralise les perceptions pour le compte de ses membres.


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