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Commentaire de sisyphe

sur Les Sacem européennes se battent pour garder leur monopole


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sisyphe sisyphe 6 juillet 2008 20:03

Il faudrait avoir l’honnêteté de tout retranscrire :

Droit moral

Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre (art. L. 121-1). Il s’agit d’un droit imprescriptible (c’est-à-dire d’une durée illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuel (il est transmissible aux héritiers). Le droit moral

Ainsi, lorsqu’une oeuvre tombe dans le domaine public, il est impératif lors de son utilisation de citer son nom et celui de son auteur ainsi que d’en respecter l’intégrité, au risque sinon de se voir réclamé des dommages et intérêts par les héritiers !

Droit patrimonial

Le droit patrimonial est le droit exclusif d’exploitation accordé à l’auteur, lui permettant éventuellement d’en tirer un profit par cession de :

  • droit de représentation, permettant d’autoriser ou non la diffusion publique de l’oeuvre. Sont notamment cités à titre d’exemple dans le code de la propriété intellectuelle la récitation publique, la présentation publique, la projection publique, la télédiffusion, mais la diffusion au travers de réseau informatique rentre dans ce même cadre.
  • droit de reproduction, permettant d’autoriser ou non la reproduction de l’oeuvre.
Les droits de représentation et de reproduction sont cessibles par contrat écrit rédigé par l’auteur précisant les conditions et la durée de la session des droits. La session des droits sur une oeuvre peut ainsi conduire à une rémunération obligatoirement proportionnelle aux recettes de l’exploitation.

Donc, ça ne contredit absolument pas ce que je disais.
D’une part, le droit moral est inaliénable et incessible
D’autre part, le droit patrimonial, seulement sous certaines conditions contractuelles, peut être cédé, pour une période, en l’échange d’une rémunération proportionnelle aux recettes de l’exploitation et, de toutes façons, sous conditions d’accord de l’auteur.

Donc, ta question est hors de sujet : tous les auteurs que je connais touchent leurs droits nommément, physiquement.

Que certaines maisons d’édition s’arrangent pour faire signer à des auteurs débutants, des avenants comportant une cession provisoire de leurs droits (par exemple dans le cas des Star Ac ou autres Nouvelle Star), c’est possible, mais toujours provisoire, et c’est totalement marginal.

Je ne sais pas pourquoi vous cherchez à tout prix à trouver une faille pour justifier la libéralisation imposée par Bruxelles, au détriment de notre exception culturelle, et de nos auteurs ; il me semble qu’il y a là une démarche pour le moins suspecte. En tout cas, tous les auteurs français sont prêts à défendre la Sacem et le travail qu’elle fait pour eux.
Le reste, je le laisse à vos intentions inavouées.
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