Commentaire de Lambert86 sur La honte a un prix : 45 millions d'euros

Commentaire de Lambert86

sur La honte a un prix : 45 millions d'euros

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Lambert86 30 juillet 2008 19:28

Que le CL soit en tort ou non dans ces affaires, seule une personne compétente et ayant accès à l’intégralité du dossier peut en juger. Ce que l’on peut retenir, outre l’indécence du montant du préjudice moral, c’est qu’il est difficilement perçu qu’un jugement impliquant l’Etat (et par conséquent le contribuable) ne soit pas rendu au nom du peuple français, c’est-à-dire par la justice d’Etat. Il l’est d’autant plus qu’il y a actuellement une grande défiance envers l’Etat...

Mme Lagarde invoque la rapidité et la volonté de clore un vieux contentieux. Cela peut se comprendre, notamment par les intérêts qui courent depuis 15 ans. Mais si les parties, dès le jugement de la cour de cassation, s’étaient entendu pour poursuivre le cours de la procédure, un nouveau jugement en appel aurait eu lieu vraisemblablement l’automne dernier. Certes, cela ouvrait la voie à un nouveau pourvoi en cassation. Au lieu de cela, de vaines négociations ont eu lieu et le dossier n’a pas progressé. Comme par coïncidence, dès l’élection de Sarkozy, on interrompt la procédure, puis on remanie l’EPFR et on lance l’idée d’un arbitrage.

Quoi qu’il en soit, l’affaire semble juridiquement bien close, l’Etat n’ayant logiquement pas fait de recours en annulation.

Politiquement, les auditions de septembre risquent de ne pas apporter grand chose à la question d’une intervention de Sarkozy, on en saura probablement davantage sur les motivations d’ordre stratégique.

Si aucune preuve de cette intervention n’est établie, il y a une forte présomption, alimentée par un faisceau d’indices. Il demeurera en fond de cette affaire l’ombre de Sarkozy, aussi petite qu’elle soit.

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