Commentaire de Daniel R sur Faut-il déconstruire notre société à risque entrepreneurial limité ?

Commentaire de Daniel R

sur Faut-il déconstruire notre société à risque entrepreneurial limité ?

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Daniel R 21 août 2008 17:06

Si l’on fait le parallèle avec l’indemnisation de l’accident du travail :

Un salarié est accidenté, il est indemnisé. Mais s’il est prouvé qu’il s’agit d’une faute manifeste de l’entrepreneur, le salarié pourra obtenir une réparation suplémentaire pour le préjudice sous le chapitre "faute inexcusable".

Je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas transposable en cas de perte d’emploi suite à une faute manifeste de l’employeur. On sortirait évidemment des prud’hommes pour aller vers une juridiction civile en s’appuyant sur le Code civil.

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