Commentaire de Fred Alemany sur Occupation de l'espace public désormais payant

Commentaire de Fred Alemany

sur Occupation de l'espace public désormais payant

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Fred Alemany (---.---.247.14) 11 octobre 2006 21:36

L’affaire se corse à Nice !

Non seulement la ville de Nice est la première ville de France a avoir appliqué la loi du 21 avril 2006 sur la redevance pour l’occupation de l’espace publique aux association culturelles ou sociales mais elle est la première ville de France a avoir fait payé le samedi 7 octobre 2006 une association caritative : St Roch Mission. Nous nous mobilisons pour rendre visite à la Mairie de Nice et demander le remboursement de cette redevance. Ces fonds sont en effet utilisés pour aider un village du Burkina a installé l’eau potable dans un village ... La vente caritative avait lieu sur la parvis de l’Eglise.

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