Commentaire de xa
sur À Douai, le droit a été remis à l'endroit !
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Sysiphe
La stérilité caché du mari peut aussi aboutir à l’annulation du mariage pour défaut sur une qualité essentielle.
L’existence d’un précédent mariage religieux, caché à la nouvelle épouse civile et rendant impossible la tenue d’un mariage religieux avec cette second épouse, est aussi une condition d’annulation du mariage pour défaut sur les qualités essentielles.
J’usqu’à présent, cette dernière décision, validée en cassation, est celle qui dit explicitement que les qualités essentielles des futurs époux sont définies par eux et eux seuls et reconnues comme des qualités essentielles (sinon les conditions de l’art 180 ne s’appliquent pas, cf la cour de cassation).
Derniers commentaires
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22/11 08:31 - fouadraiden
les réponses à vos nombreuses questions sont pourtant évidentes. elles devraient l’être. (...)
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21/11 23:37 - Samuel
A castor, Merci pour le compliment et le lien vers mon post A Leon, et à l’auteur (...)
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21/11 14:53 - Castor
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21/11 12:14 - Castor
Xa, entièrement d’accord avec vous à force de répéter les mêmes choses différemment, (...)
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21/11 11:02 - xa
"Son épouse lui a menti sur ce point tout en sachant quelle importance il avait pour son (...)
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21/11 10:38 - xa
"J’ai enseigné le droit pendant 20 ans " Je croyais que vous aviez enseigné (...)
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