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Commentaire de civis1

sur Si la balle est dans le camp du Conseil Constitutionnel (1)


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civis1 civis1 13 février 2009 10:49

@ lecoureur
Merci de me fournir l’occasion de préciser les enjeux de cette affaire concernant le projet de réforme de l’audio-visuel en cours.
Le Conseil Contitutionnel est le garant de l’esprit des lois. On doit faire appel à lui lorsqu’il y a un doute concernant une proposition de loi en cours qui semble ne pas respecter les principes fondamentaux énoncés dans la constitution. C’est la grantie que l’incohérence ne vienne pas s’installer au coeur même de nos institutions. 
Par exemple le principe de la liberté d’expression s’accorde pas avec le fait que l’information tombe sous la coupe du pouvoir politique en place sous prétexte qu’il s’agit d’un service audiovisuel public ni que sa mise en oeuvre et sa conservation dépendent des marchands de redbull par exemple. Il doit assurer au citoyen français une production audio-visuelle publique de qualité et n’accepter de valider que les lois qui vont dans ce sens

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