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Commentaire de ARTEMIS

sur Faire son beurre sur le dos des chômeurs


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ARTEMIS ARTEMIS 11 avril 2009 18:22

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des activités peuvent déroger par convention ou accord collectif aux principes du repos quotidien 

mais, un minimum de 9 h de repos quotidien est dû au salarié (c. trav. art. D. 3131-3).

Il s’agit des activités suivantes

1°) les activités caractérisées par l’éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou par l’éloignement entre les différents lieux de travail du salarié ;

2°) les activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d’assurer la protection des biens et des personnes ;

3°) les activités caractérisées par la nécessité d’assurer la continuité du service ou de la production, notamment pour les établissements ou parties d’établissements pratiquant le mode de travail par équipes successives, chaque fois que le salarié change d’équipe ou de poste et ne peut bénéficier, entre la fin d’une équipe et le début de la suivante, d’une période de repos quotidien de onze heures consécutives ;

4°) les activités de manutention ou d’exploitation qui concourent à l’exécution des prestations de transport ;

5°) les activités qui s’exercent par périodes de travail fractionnées dans la journée.


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