• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Cbx

sur Hadopi : ce que la loi ne dit pas


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Cbx Cbx 8 mai 2009 13:24

Si j’ai bien compris il y a deux question dans votre post :

* Si le service est coupé, qu’est-ce qui se passe si on ne paye pas l’abonnement : à priori la loi ne prévoit aucune sanction particulière, à part que l’abonné est « tenu de continuer à payer l’abonnement ». Et comme le service est déjà coupé, le FAI n’a aucun moyen de pression (à moins de vous envoyer un huissier mais c’est peu probable, surtout si c’est fait massivement). Encore une question laissée en suspend par cette loi qui possède décidément de nombreuses zones d’ombre...

* Si on s’est fait couper sa connexion, peut-on en rouvrir une au nom de quelqu’un d’autre ? A priori oui, puisque seul le nom de l’abonné sera mis sur la liste noire. Par contre on ne peut pas avoir 2 abonnements sur la même ligne téléphonique, donc en pratique ça risque d’être impossible si votre abonnement précédent est toujour actif (mais bloqué). Par contre le fait d’avoir 2 abonnements au même nom soulève une autre question. Si une de vos 2 lignes est coupée, que va-t-il arriver à l’autre (sachant que le FAI peut être différent) ? Sera-t-elle coupée aussi (puisque vous serez sur une liste noire) ?

Je vais essayer de faire suivre ces questions aux députés, puisque je ne les ai jamais vues posées auparavant.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès