Commentaire de wieeinstlilimarleen sur De la notion de république et des déclarations des Droits de l'homme contradictoires

Commentaire de wieeinstlilimarleen

sur De la notion de république et des déclarations des Droits de l'homme contradictoires

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wieeinstlilimarleen 7 novembre 2006 13:56

Le grand problème, c’est que du fait de notre article 55 de notre Constitution, qui n’a peut-être pas été rédigé de manière très lucide sur l’avenir, il s’avère qu’un tel texte international dispose d’une « autorité supérieure à celle des lois ».

Le TCE n’aurait pas employé le mot constitution qu’il n’aurait en fait pas été complètement different en droit - même si ça aurait été tout à fait autre chose en symbole (on peut renier et contester un accord passé, on ne peut quitter une constitution sans déconstituer).

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